29 avril 2006
CCN 66 et Jours fériés.
En ce premier semestre 2006, 4 jours fériés coïncident avec un jour ouvrable.
Ce sont les :
1° lundi 17 avril (Pâques),
2° lundi 8 mai (victoire de 1945),
3° jeudi 25 mai (Ascension),
4° lundi 5 juin (Pentecôte).
Que se passe-t-il alors si :
Ce sont les :
1° lundi 17 avril (Pâques),
2° lundi 8 mai (victoire de 1945),
3° jeudi 25 mai (Ascension),
4° lundi 5 juin (Pentecôte).
Que se passe-t-il alors si :
A ) le salarié est appelé à travailler ?
Récupère-t-il ce jour ?
Oui, le salarié peut récupérer ce jour à hauteur d'un repos d'égale durée au repos supprimé au titre de l’article 23 de la CCN 66.
Bénéficie-t-il d’une majoration de salaire ?
Oui, l'intéressé bénéficie de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés prévue par l'article 10 de l'annexe 1 de la CCN 66, soit 2 points par heure de travail effectif.
B) le salarié ne travaille pas
Récupère-t-il ce jour ?
Non, il n'a aucun droit à récupération ni à compensation, y compris lorsque ce jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire pour le salarié concerné ou un jour libéré par l'organisation de son temps de travail.
Bénéficie-t-il d’une majoration de salaire ?
Non, mais le chômage du jour férié n'entraîne aucune diminution de la rémunération du salarié concerné, conformément à l'article 23 de la CCN 66.
Ces dispositions s'appliquent à tous les salariés des établissements et services appliquant la CCN 66, quel que soit leur temps de travail, leur ancienneté et la forme de leur contrat de travail.
Des résistants appellent à résister
Au moment où nous voyons remis en cause le socle des conquêtes sociales de la Libération, nous, vétérans des mouvements de Résistance et des forces combattantes de la France Libre (1940-1945), appelons les jeunes générations à faire vivre et retransmettre l'héritage de la Résistance et ses idéaux toujours actuels de démocratie économique, sociale et culturelle.
Soixante ans plus tard, le nazisme est vaincu, grâce au sacrifice de nos frères et sœurs de la Résistance et des nations unies contre la barbarie fasciste.
Mais cette menace n'a pas totalement disparu et notre colère contre l'injustice est toujours intacte.
Nous appelons, en conscience, à célébrer l'actualité de la Résistance, non pas au profit de causes partisanes ou instrumentalisées par un quelconque enjeu de pouvoir, mais pour proposer aux générations qui nous succéderont d’accomplir trois gestes humanistes et profondément politiques au sens vrai du terme, pour que la flamme de la Résistance ne s'éteigne jamais :
Nous appelons d'abord les éducateurs, les mouvements sociaux, les collectivités publiques, les créateurs, les citoyens, les exploités, les humiliés, à célébrer ensemble l'anniversaire du programme du Conseil national de la Résistance (C.N.R.) adopté dans la clandestinité le 15 mars 1944 : Sécurité sociale et retraites généralisées, contrôle des " féodalités économiques ", droit à la culture et à l'éducation pour tous, une presse délivrée de l'argent et de la corruption, des lois sociales ouvrières et agricoles, etc.
Comment peut-il manquer aujourd'hui de l'argent pour maintenir et prolonger ces conquêtes sociales, alors que la production de richesses a considérablement augmenté depuis la Libération, période où l’Europe était ruinée ?
Les responsables politiques, économiques, intellectuels et l'ensemble de la société ne doivent pas démissionner, ni se laisser impressionner par l'actuelle dictature internationale des marchés financiers qui menace la paix et la démocratie.
Nous appelons ensuite les mouvements, partis, associations, institutions et syndicats héritiers de la Résistance à dépasser les enjeux sectoriels, et à se consacrer en priorité aux causes politiques des injustices et des conflits sociaux, et non plus seulement à leurs conséquences, à définir ensemble un nouveau "Programme de Résistance " pour notre siècle, sachant que le fascisme se nourrit toujours du racisme, de l'intolérance et de la guerre, qui eux-mêmes se nourrissent des injustices sociales.
Nous appelons enfin les enfants, les jeunes, les parents, les anciens et les grands-parents, les éducateurs, les autorités publiques, à une véritable insurrection (*) pacifique contre les moyens de communication de masse qui ne proposent comme horizon pour notre jeunesse que la consommation marchande, le mépris des plus faibles et de la culture, l'amnésie généralisée et la compétition à outrance de tous contre tous.
Nous n'acceptons pas que les principaux médias soient désormais contrôlés par des intérêts privés, contrairement au programme du Conseil national de la Résistance et aux ordonnances sur la presse de 1944.
Plus que jamais, à ceux et celles qui feront le siècle qui commence, nous voulons dire avec notre affection : " Créer, c'est résister. Résister, c'est créer ".
Signataires :
Lucie Aubrac, Raymond Aubrac, et d’autres ...
(*) Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. (Article 35 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, adoptée le 24 juin 1793).
Soixante ans plus tard, le nazisme est vaincu, grâce au sacrifice de nos frères et sœurs de la Résistance et des nations unies contre la barbarie fasciste.
Mais cette menace n'a pas totalement disparu et notre colère contre l'injustice est toujours intacte.
Nous appelons, en conscience, à célébrer l'actualité de la Résistance, non pas au profit de causes partisanes ou instrumentalisées par un quelconque enjeu de pouvoir, mais pour proposer aux générations qui nous succéderont d’accomplir trois gestes humanistes et profondément politiques au sens vrai du terme, pour que la flamme de la Résistance ne s'éteigne jamais :
Nous appelons d'abord les éducateurs, les mouvements sociaux, les collectivités publiques, les créateurs, les citoyens, les exploités, les humiliés, à célébrer ensemble l'anniversaire du programme du Conseil national de la Résistance (C.N.R.) adopté dans la clandestinité le 15 mars 1944 : Sécurité sociale et retraites généralisées, contrôle des " féodalités économiques ", droit à la culture et à l'éducation pour tous, une presse délivrée de l'argent et de la corruption, des lois sociales ouvrières et agricoles, etc.
Comment peut-il manquer aujourd'hui de l'argent pour maintenir et prolonger ces conquêtes sociales, alors que la production de richesses a considérablement augmenté depuis la Libération, période où l’Europe était ruinée ?
Les responsables politiques, économiques, intellectuels et l'ensemble de la société ne doivent pas démissionner, ni se laisser impressionner par l'actuelle dictature internationale des marchés financiers qui menace la paix et la démocratie.
Nous appelons ensuite les mouvements, partis, associations, institutions et syndicats héritiers de la Résistance à dépasser les enjeux sectoriels, et à se consacrer en priorité aux causes politiques des injustices et des conflits sociaux, et non plus seulement à leurs conséquences, à définir ensemble un nouveau "Programme de Résistance " pour notre siècle, sachant que le fascisme se nourrit toujours du racisme, de l'intolérance et de la guerre, qui eux-mêmes se nourrissent des injustices sociales.
Nous appelons enfin les enfants, les jeunes, les parents, les anciens et les grands-parents, les éducateurs, les autorités publiques, à une véritable insurrection (*) pacifique contre les moyens de communication de masse qui ne proposent comme horizon pour notre jeunesse que la consommation marchande, le mépris des plus faibles et de la culture, l'amnésie généralisée et la compétition à outrance de tous contre tous.
Nous n'acceptons pas que les principaux médias soient désormais contrôlés par des intérêts privés, contrairement au programme du Conseil national de la Résistance et aux ordonnances sur la presse de 1944.
Plus que jamais, à ceux et celles qui feront le siècle qui commence, nous voulons dire avec notre affection : " Créer, c'est résister. Résister, c'est créer ".
Signataires :
Lucie Aubrac, Raymond Aubrac, et d’autres ...
(*) Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. (Article 35 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, adoptée le 24 juin 1793).
Les inégalités à leur plus haut niveau
Les inégalités et la pauvreté se sont aggravées en France en 2004, selon le baromètre annuel BIP-40, qui regroupe "plus de 60 indicateurs" issus de statistiques officielles dans six domaines: revenus, emploi, éducation, logement, santé, justice.
La hausse a été particulièrement forte en 2003 et s'est poursuivie en 2004, année où les inégalités ont atteint leur plus haut niveau depuis 20 ans.
Non seulement les chômeurs se sont multipliés, mais ils sont moins nombreux à recevoir une indemnisation. Ainsi, la proportion d'allocataires de l'Unedic parmi les demandeurs d'emploi, diminue en 2004.
Les écarts de taux de chômage entre cadres et ouvriers recommencent à se creuser, de même qu'entre jeunes et vieux, ce qui vient gonfler le nombre d'allocataires de minima sociaux.
En sus, la précarité de l'emploi (CDD, intérim, sous-emploi) a recommencé à augmenter en 2004, en même temps que la situation du logement, car le nombre d'assignations pour loyers impayés n'a jamais été aussi élevé qu'en 2004.
Quand on sait que la réforme de l'assurance maladie va laisser à la charge des patients une part croissante des frais de santé et que les politiques fiscales ont continué à favoriser les ménages les plus aisés, on ne peut que craindre la prochaine livraison des chiffres 2005.
La hausse a été particulièrement forte en 2003 et s'est poursuivie en 2004, année où les inégalités ont atteint leur plus haut niveau depuis 20 ans.
Non seulement les chômeurs se sont multipliés, mais ils sont moins nombreux à recevoir une indemnisation. Ainsi, la proportion d'allocataires de l'Unedic parmi les demandeurs d'emploi, diminue en 2004.
Les écarts de taux de chômage entre cadres et ouvriers recommencent à se creuser, de même qu'entre jeunes et vieux, ce qui vient gonfler le nombre d'allocataires de minima sociaux.
En sus, la précarité de l'emploi (CDD, intérim, sous-emploi) a recommencé à augmenter en 2004, en même temps que la situation du logement, car le nombre d'assignations pour loyers impayés n'a jamais été aussi élevé qu'en 2004.
Quand on sait que la réforme de l'assurance maladie va laisser à la charge des patients une part croissante des frais de santé et que les politiques fiscales ont continué à favoriser les ménages les plus aisés, on ne peut que craindre la prochaine livraison des chiffres 2005.
28 avril 2006
Le CNE est totalement contraire au droit international.
Le conseil des prud'hommes de Longjumeau a ordonné la requalification d'un CNE en CDI, jugeant que "l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le CNE est contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail ( OIT)" ratifiée par la France et qui prévoit qu'un salarié ne peut être licencié "sans qu'il existe un motif valable de licenciement" et "avant qu'on lui ait offert la possibilité de se défendre".
L’ordonnance Villepin du 2 août 2005 créant le CNE est donc "non valable" et "privée d'effet juridique".
Le tribunal de l'Essonne juge qu'une "durée de deux ans pour des contrats exécutés en France, quel que soit le poste occupé, est déraisonnable au regard du droit et des traditions tant internes que comparées" avec d'autres pays européens.
Il estime en outre qu'une "durée unique, d'ordre public, ne dépendant pas des circonstances et des conditions propres à chaque emploi est nécessairement déraisonnable".
Voici le dossier qui a été examiné vendredi 21 mars dernier.
C’est le cas de Linda de W. embauchée en CDD, le 1er juillet 2005 en tant que secrétaire par Maître Philippe S., mandataire judiciaire à Versailles.
A la fin de son CDD de six mois, elle a été embauchée par Me S. en contrat nouvelle embauche le 1er janvier 2006, pour les mêmes fonctions et la même rémunération, puis licenciée par lettre recommandée au bout d'un mois.
Le tribunal a ordonné la requalification du CNE en contrat à durée indéterminée (CDI) et condamné l'employeur au versement de 16.390 euros de dommages et intérêts à la plaignante.
N'est-ce pas F-O qui a dit que le CNE allait mourir dans d’atroces souffrances juridiques ?
L’ordonnance Villepin du 2 août 2005 créant le CNE est donc "non valable" et "privée d'effet juridique".
Le tribunal de l'Essonne juge qu'une "durée de deux ans pour des contrats exécutés en France, quel que soit le poste occupé, est déraisonnable au regard du droit et des traditions tant internes que comparées" avec d'autres pays européens.
Il estime en outre qu'une "durée unique, d'ordre public, ne dépendant pas des circonstances et des conditions propres à chaque emploi est nécessairement déraisonnable".
Voici le dossier qui a été examiné vendredi 21 mars dernier.
C’est le cas de Linda de W. embauchée en CDD, le 1er juillet 2005 en tant que secrétaire par Maître Philippe S., mandataire judiciaire à Versailles.
A la fin de son CDD de six mois, elle a été embauchée par Me S. en contrat nouvelle embauche le 1er janvier 2006, pour les mêmes fonctions et la même rémunération, puis licenciée par lettre recommandée au bout d'un mois.
Le tribunal a ordonné la requalification du CNE en contrat à durée indéterminée (CDI) et condamné l'employeur au versement de 16.390 euros de dommages et intérêts à la plaignante.
N'est-ce pas F-O qui a dit que le CNE allait mourir dans d’atroces souffrances juridiques ?
DES CHIFFRES VOLONTAIREMENT TROMPEURS
La baisse en mars du nombre de chômeurs, qui vient d'être médiatiquement annoncée par le ministère du travail, soient 30 900 chômeurs de moins, est simultanément contredite par la netteté d'autres chiffres produits par le Ministère du Travail, qui eux, ne laissent planer aucun doute :
+ 20 000 radiations pour absence au contrôle
+ 8 750 radiations administratives,
----------------------------------------------
= 28 750 chômeurs rayés des comptes de l'Assedic,
>>> ce qui donne donc en vérité : 30 900-28 750 =
>>> un solde de seulement + 2 150/(d’un mois sur l’autre).
Et c'est ainsi que le gouvernement fait correspondre 2 150 vrais chômeurs de moins à
30 900 ! C'est magique ...
Il n'y a vraiment pas là de quoi triompher et l'on voit bien encore s'exercer la volonté gouvernementale de nettoyer les chiffres du chômage réel et d'afficher des résultats qui flattent artificiellement la politique de M. Villepin et Borloo.
On trouve ses plaisirs là où on peut...
Pour F-O, compte tenu des dispositifs créés par la loi de cohésion sociale et grandement subventionnés par les finances publiques, tels que :
> la hausse des contrats d’apprentissage et de qualification,
> le développement des contrats d’avenir (CA) et d’accompagnement dans l’emploi (CAE),
> et le déploiement des services à la personne,
l’amélioration des chiffres du chômage devrait être bien supérieure.
Et si l’on examine par ailleurs, les chiffres des créations d’emplois (reprises d’emploi déclarées = moins 6,8 %), les soi-disant effets miraculeux du CNE ne produisent que des doutes massifs !
En fait, pour F-O, le renforcement du contrôle des chômeurs conduit ceux-ci soit vers la radiation, soit vers l’emploi précaire et au final vers le RMI.
A la veille du 1er Mai, FORCE OUVRIERE rappelle sa revendication
d'une politique économique plus humaine,
favorisant la croissance et de l’emploi
et répondant au slogan suivant :
>>> + de salaire, pas de précaires.
Paris, le 28 Avril 2006
+ 20 000 radiations pour absence au contrôle
+ 8 750 radiations administratives,
----------------------------------------------
= 28 750 chômeurs rayés des comptes de l'Assedic,
>>> ce qui donne donc en vérité : 30 900-28 750 =
>>> un solde de seulement + 2 150/(d’un mois sur l’autre).
Et c'est ainsi que le gouvernement fait correspondre 2 150 vrais chômeurs de moins à
30 900 ! C'est magique ...
Il n'y a vraiment pas là de quoi triompher et l'on voit bien encore s'exercer la volonté gouvernementale de nettoyer les chiffres du chômage réel et d'afficher des résultats qui flattent artificiellement la politique de M. Villepin et Borloo.
On trouve ses plaisirs là où on peut...
Pour F-O, compte tenu des dispositifs créés par la loi de cohésion sociale et grandement subventionnés par les finances publiques, tels que :
> la hausse des contrats d’apprentissage et de qualification,
> le développement des contrats d’avenir (CA) et d’accompagnement dans l’emploi (CAE),
> et le déploiement des services à la personne,
l’amélioration des chiffres du chômage devrait être bien supérieure.
Et si l’on examine par ailleurs, les chiffres des créations d’emplois (reprises d’emploi déclarées = moins 6,8 %), les soi-disant effets miraculeux du CNE ne produisent que des doutes massifs !
En fait, pour F-O, le renforcement du contrôle des chômeurs conduit ceux-ci soit vers la radiation, soit vers l’emploi précaire et au final vers le RMI.
A la veille du 1er Mai, FORCE OUVRIERE rappelle sa revendication
d'une politique économique plus humaine,
favorisant la croissance et de l’emploi
et répondant au slogan suivant :
>>> + de salaire, pas de précaires.
Paris, le 28 Avril 2006
27 avril 2006
Déclaration de la Commission exécutive confédérale du 27 avril 2006
La Commission Exécutive de la CGT Force Ouvrière
se félicite de la victoire obtenue avec le retrait du CPE et affirme qu’elle doit servir de point d’appui pour développer les positions et revendications syndicales.
Elle se félicite également du combat commun mené avec les étudiants et lycéens.
Elle confirme que l’unité d’action, quand elle se fait sur une revendication claire, est efficace.
Elle réaffirme que la loyauté, vis-à-vis des salariés, conduit à distinguer l’action commune de l’unicité qui vise à favoriser les logiques d’appareil au détriment de la liberté syndicale.
La Commission Exécutive appelle l’ensemble des structures et syndicats Force Ouvrière à développer les revendications.
Au-delà du retrait obtenu du CPE, il s’agit maintenant d’obtenir le retrait du CNE sur lequel de nombreuses actions judiciaires sont déjà engagées, y compris au niveau international par Force Ouvrière seule, auprès du Bureau International du Travail.
Refusant que le social soit traité en variable d’ajustement, ce qui favorise chômage, précarité, flexibilité et individualisation, la Commission Exécutive revendique une politique économique différente, axée sur une répartition différente des richesses, un soutien à la consommation, à l’activité et à l’emploi, une stratégie industrielle, de recherche et de développement, une préservation/consolidation des services publics et régimes de protection sociale collective.
L’augmentation du pouvoir d’achat, la mise en place d’une prime transport, l’amélioration des garanties collectives et individuelles des salariés, la création d’emplois et l’insertion professionnelle des jeunes, la mise sous condition des aides publiques aux entreprises, la défense du CDI, du Code du travail, des Conventions collectives et statuts, la lutte contre la précarité, font partie des priorités de Force Ouvrière.
Rappelant :
- que la pratique contractuelle est un outil de l’indépendance et de la liberté syndicale,
- que le respect des valeurs républicaines et démocratiques interdisent la construction d’un mur entre la loi et le contrat,
la Commission Exécutive de Force Ouvrière met en garde contre toutes les tentations corporatistes qui tendraient à vouloir rendre les syndicats co-législateurs ou législateurs, au mépris de l’indépendance syndicale et du modèle républicain.
Enfin, la Commission Exécutive appelle ses militants à participer, le 1er mai, aux manifestations et rassemblements organisés à l’initiative des Unions Départementales Force Ouvrière.
Après le retrait du CPE, avec Force Ouvrière, cette victoire en appelle d’autres.
Adoptée à l’unanimité
se félicite de la victoire obtenue avec le retrait du CPE et affirme qu’elle doit servir de point d’appui pour développer les positions et revendications syndicales.
Elle se félicite également du combat commun mené avec les étudiants et lycéens.
Elle confirme que l’unité d’action, quand elle se fait sur une revendication claire, est efficace.
Elle réaffirme que la loyauté, vis-à-vis des salariés, conduit à distinguer l’action commune de l’unicité qui vise à favoriser les logiques d’appareil au détriment de la liberté syndicale.
La Commission Exécutive appelle l’ensemble des structures et syndicats Force Ouvrière à développer les revendications.
Au-delà du retrait obtenu du CPE, il s’agit maintenant d’obtenir le retrait du CNE sur lequel de nombreuses actions judiciaires sont déjà engagées, y compris au niveau international par Force Ouvrière seule, auprès du Bureau International du Travail.
Refusant que le social soit traité en variable d’ajustement, ce qui favorise chômage, précarité, flexibilité et individualisation, la Commission Exécutive revendique une politique économique différente, axée sur une répartition différente des richesses, un soutien à la consommation, à l’activité et à l’emploi, une stratégie industrielle, de recherche et de développement, une préservation/consolidation des services publics et régimes de protection sociale collective.
L’augmentation du pouvoir d’achat, la mise en place d’une prime transport, l’amélioration des garanties collectives et individuelles des salariés, la création d’emplois et l’insertion professionnelle des jeunes, la mise sous condition des aides publiques aux entreprises, la défense du CDI, du Code du travail, des Conventions collectives et statuts, la lutte contre la précarité, font partie des priorités de Force Ouvrière.
Rappelant :
- que la pratique contractuelle est un outil de l’indépendance et de la liberté syndicale,
- que le respect des valeurs républicaines et démocratiques interdisent la construction d’un mur entre la loi et le contrat,
la Commission Exécutive de Force Ouvrière met en garde contre toutes les tentations corporatistes qui tendraient à vouloir rendre les syndicats co-législateurs ou législateurs, au mépris de l’indépendance syndicale et du modèle républicain.
Enfin, la Commission Exécutive appelle ses militants à participer, le 1er mai, aux manifestations et rassemblements organisés à l’initiative des Unions Départementales Force Ouvrière.
Après le retrait du CPE, avec Force Ouvrière, cette victoire en appelle d’autres.
Adoptée à l’unanimité
25 avril 2006
Immigration : les travailleurs ne sont pas une "marchandise".
FO a pris connaissance du projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration (porté par M. Sarkozy, celui là-même qui va nous affliger d'un autre projet de loi sur la prévention de la délinquance) lequel sera débattu à l’Assemblée Nationale début mai.
Auprès du rapporteur à l’Assemblée, Monsieur Thierry Mariani, qui a reçu les confédérations syndicales, FO a dénoncé la logique de précarisation qui prédomine dans ce projet.
En renforçant d’une part les conditions de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour et en liant d’autre part sa validité au contrat de travail, ce projet conduirait d’une certaine manière à instaurer une «double peine» pour les travailleurs migrants : au licenciement éventuel ou à la fin d’un CDD s’ajouterait le retrait de la carte de séjour et l’obligation de retour dans le pays d’origine.
En instaurant une politique de l’immigration dite «choisie» en fonction de nécessités démographiques ou économiques, le projet de loi aboutit à considérer les travailleurs migrants comme une marchandise.
FO considère choquant que l’on durcisse encore les restrictions à la circulation des personnes, alors que dans le même temps le gouvernement appuie, dans le secteur des services notamment, tant au niveau de l’UE qu’au sein de l’OMC, la libre circulation pour les entreprises et la levée des réglementions concernant les investissements de capitaux étrangers.
FO a fait connaître son inquiétude quant à l’arbitraire et à l’atteinte aux libertés individuelles auxquelles conduit la prise en compte de notions telles que «la personnalité et les aptitudes de l’étranger», «la stabilité et l’intensité des liens personnels», «la continuité de vie commune» et l’interdiction de fait «de rupture de vie commune durant 4 ans» pour la délivrance, le maintien de cartes de séjour et de résident.
Enfin, ne considérer les travailleurs que du point de vue de leur utilité économique éventuelle, en faisant peser sur eux la crainte permanente de la perte de l’autorisation de séjour ou de résidence et en durcissant la possibilité de vivre en famille relève, pour FO, d’une logique de stigmatisation contraire à l’esprit républicain et rend plus difficile, pour les travailleurs migrants résidant régulièrement en France, la possibilité de s’intégrer.
Auprès du rapporteur à l’Assemblée, Monsieur Thierry Mariani, qui a reçu les confédérations syndicales, FO a dénoncé la logique de précarisation qui prédomine dans ce projet.
En renforçant d’une part les conditions de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour et en liant d’autre part sa validité au contrat de travail, ce projet conduirait d’une certaine manière à instaurer une «double peine» pour les travailleurs migrants : au licenciement éventuel ou à la fin d’un CDD s’ajouterait le retrait de la carte de séjour et l’obligation de retour dans le pays d’origine.
En instaurant une politique de l’immigration dite «choisie» en fonction de nécessités démographiques ou économiques, le projet de loi aboutit à considérer les travailleurs migrants comme une marchandise.
FO considère choquant que l’on durcisse encore les restrictions à la circulation des personnes, alors que dans le même temps le gouvernement appuie, dans le secteur des services notamment, tant au niveau de l’UE qu’au sein de l’OMC, la libre circulation pour les entreprises et la levée des réglementions concernant les investissements de capitaux étrangers.
FO a fait connaître son inquiétude quant à l’arbitraire et à l’atteinte aux libertés individuelles auxquelles conduit la prise en compte de notions telles que «la personnalité et les aptitudes de l’étranger», «la stabilité et l’intensité des liens personnels», «la continuité de vie commune» et l’interdiction de fait «de rupture de vie commune durant 4 ans» pour la délivrance, le maintien de cartes de séjour et de résident.
Enfin, ne considérer les travailleurs que du point de vue de leur utilité économique éventuelle, en faisant peser sur eux la crainte permanente de la perte de l’autorisation de séjour ou de résidence et en durcissant la possibilité de vivre en famille relève, pour FO, d’une logique de stigmatisation contraire à l’esprit républicain et rend plus difficile, pour les travailleurs migrants résidant régulièrement en France, la possibilité de s’intégrer.
23 avril 2006
Les AGF suspendent, le Ministre supprime ...
Les AGF suspendent leur projet "AGF Excellence santé", une complémentaire santé haut de gamme.
Le service –de luxe- à ces personnes est le suivant : les 200 meilleurs médecins pour un millier de cadres dirigeants, capables de payer (ou leur entreprise), cette somme rondelette.
Pour une cotisation annuelle de 12 000 euros - 4 000 euros pour le conjoint et 2 000 euros par enfant - l'assuré privilégié est orienté dans des délais rapides vers les meilleurs spécialistes du secteur conventionné.
Gilles Johanet, directeur général adjoint des AGF chargé de la santé, qui fut conseiller de Pierre Mauroy à Matignon, entre 1983 et 1984, et qui dirigea la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) pendant huit ans, de 1989 à 1993 et de 1998 à 2002, est à l'origine de ce projet.
Dans un communiqué, publié vendredi 14 avril, l'assureur français (qui n’a pas décidé d'abandonner ce projet) a fait savoir que certains aspects de ce projet suscitant incompréhension et émotion, puisqu'est mise en cause sa compatibilité avec les principes et le fonctionnement de notre système de soins et avec la déontologie médicale, se donne un temps supplémentaire de réflexion dans un esprit de concertation pour tenir compte des sensibilités qui se sont exprimées.
Parmi d’autres, le secrétaire général de l'ordre des médecins, avait notamment rappelé l'article 7 du code de la santé publique, qui stipule que "le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes, quelles que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille".
A lieu de suspendre le projet, ils feraient mieux de l’abroger en s’inspirant d’une expérience récente …
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Pendant ce temps, les Hôpitaux ...
se ferment par blocs entiers ...
Le ministre de la santé (M. X. Bertrand, assureur dans le civil) est fier du respect de son budget et du rapport qui préconise la fermeture de 113 blocs opératoires et un rapprochement avec le privé.
Mais il a suspendu la condamnation des 113 blocs chirurgicaux dont la fermeture a été recommandée «sans délai» dans un rapport, dévoilé la veille dans la presse, du Conseil National de la Chirurgie (CNC), instance mise en place par en juin 2004 par le ministre de la Santé d’alors, M. Philippe Douste-Blazy, promoteur de la réforme de l’assurance maladie.
La principale raison invoquée par ce «rapport sur la chirurgie publique» commandé par l’actuel ministre serait la «qualité des soins», laquelle, bien entendu, a un coût que ne peuvent se payer les hôpitaux asphyxiés par la rigueur budgétaire découlant du Pacte de stabilité européen et du désengagement de l’État des services publics.
Ainsi le plan d’économie de 560 millions d’euros imposés au secteur hospitalier que dénonçait déjà le 8 mars dernier la Fédération des services publics et de Santé de FO. Un «sous-financement délibéré», selon la Fédération des Hôpitaux de France (FHF).
Et puis, sans surprise, on trouve dans les préconisations du «rapport Vallancien» des regroupements public-privé.
L’argumentaire et les propositions sont d’ailleurs sensiblement les mêmes que pour les fermetures de maternités. Service après service, le service public de santé se délite, le maillage s’élargit, la proximité s’éloigne, la désertification progresse. On est en plein dans l’application méthodique et, sans états d’âmes, du plan Hôpital 2007.
Ce plan prévoit notamment les partenariats publics-privés à l’instar de ce qui se passe déjà en Grande-Bretagne ou au Canada, où le président du « Collège des médecins » vient, il y a peu, de préconiser, pour rentabiliser du matériel coûteux, de, ni plus ni moins, louer les blocs opératoires au privé le soir et les week-ends !
Et pourquoi pas aux sommités de « l’excellente AGF » ?
Le service –de luxe- à ces personnes est le suivant : les 200 meilleurs médecins pour un millier de cadres dirigeants, capables de payer (ou leur entreprise), cette somme rondelette.
Pour une cotisation annuelle de 12 000 euros - 4 000 euros pour le conjoint et 2 000 euros par enfant - l'assuré privilégié est orienté dans des délais rapides vers les meilleurs spécialistes du secteur conventionné.
Gilles Johanet, directeur général adjoint des AGF chargé de la santé, qui fut conseiller de Pierre Mauroy à Matignon, entre 1983 et 1984, et qui dirigea la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) pendant huit ans, de 1989 à 1993 et de 1998 à 2002, est à l'origine de ce projet.
Dans un communiqué, publié vendredi 14 avril, l'assureur français (qui n’a pas décidé d'abandonner ce projet) a fait savoir que certains aspects de ce projet suscitant incompréhension et émotion, puisqu'est mise en cause sa compatibilité avec les principes et le fonctionnement de notre système de soins et avec la déontologie médicale, se donne un temps supplémentaire de réflexion dans un esprit de concertation pour tenir compte des sensibilités qui se sont exprimées.
Parmi d’autres, le secrétaire général de l'ordre des médecins, avait notamment rappelé l'article 7 du code de la santé publique, qui stipule que "le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes, quelles que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille".
A lieu de suspendre le projet, ils feraient mieux de l’abroger en s’inspirant d’une expérience récente …
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Pendant ce temps, les Hôpitaux ...
se ferment par blocs entiers ...
Le ministre de la santé (M. X. Bertrand, assureur dans le civil) est fier du respect de son budget et du rapport qui préconise la fermeture de 113 blocs opératoires et un rapprochement avec le privé.
Mais il a suspendu la condamnation des 113 blocs chirurgicaux dont la fermeture a été recommandée «sans délai» dans un rapport, dévoilé la veille dans la presse, du Conseil National de la Chirurgie (CNC), instance mise en place par en juin 2004 par le ministre de la Santé d’alors, M. Philippe Douste-Blazy, promoteur de la réforme de l’assurance maladie.
La principale raison invoquée par ce «rapport sur la chirurgie publique» commandé par l’actuel ministre serait la «qualité des soins», laquelle, bien entendu, a un coût que ne peuvent se payer les hôpitaux asphyxiés par la rigueur budgétaire découlant du Pacte de stabilité européen et du désengagement de l’État des services publics.
Ainsi le plan d’économie de 560 millions d’euros imposés au secteur hospitalier que dénonçait déjà le 8 mars dernier la Fédération des services publics et de Santé de FO. Un «sous-financement délibéré», selon la Fédération des Hôpitaux de France (FHF).
Et puis, sans surprise, on trouve dans les préconisations du «rapport Vallancien» des regroupements public-privé.
L’argumentaire et les propositions sont d’ailleurs sensiblement les mêmes que pour les fermetures de maternités. Service après service, le service public de santé se délite, le maillage s’élargit, la proximité s’éloigne, la désertification progresse. On est en plein dans l’application méthodique et, sans états d’âmes, du plan Hôpital 2007.
Ce plan prévoit notamment les partenariats publics-privés à l’instar de ce qui se passe déjà en Grande-Bretagne ou au Canada, où le président du « Collège des médecins » vient, il y a peu, de préconiser, pour rentabiliser du matériel coûteux, de, ni plus ni moins, louer les blocs opératoires au privé le soir et les week-ends !
Et pourquoi pas aux sommités de « l’excellente AGF » ?
Telle est maintenant la Loi : le CPE, c'est fini.
Mise en oeuvre de l'AJVAE :
La loi du 21 avril 2006, portant sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (AJVAE), texte qui remplace le contrat première embauche (CPE), a été promulguée par le président de la République et publiée au J-O, le 22 avril .
Cette loi remplace l'article 8 de la loi Egalité des chances qui avait créé le CPE.
Dans ce nouveau dispositif, il ne reste plus rien du contrat précaire de "travail" que M. de Villepin réservait aux jeunes de moins de 26 ans, avec une période d'essai de deux ans assortie de la possibilité donnée à l'employeur de les licencier sans motif.
Le nouveau système s'intégre à la loi sur l'Egalité des chances, en prévoyant de donner une aide à tout employeur embauchant en CDI un jeune de 16 à 25 ans de faible qualification, ou qui habiterait en zone urbaine sensible, ou qui serait titulaire d'un Civis.
Cette loi constitue l'épilogue de deux mois de luttes utiles qui auront bien recalé les choses aux plans social et solidaire, et qui nous auront rendu notre fierté et dignité de salariés.
Non, mais !
La loi du 21 avril 2006, portant sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (AJVAE), texte qui remplace le contrat première embauche (CPE), a été promulguée par le président de la République et publiée au J-O, le 22 avril .
Cette loi remplace l'article 8 de la loi Egalité des chances qui avait créé le CPE.
Dans ce nouveau dispositif, il ne reste plus rien du contrat précaire de "travail" que M. de Villepin réservait aux jeunes de moins de 26 ans, avec une période d'essai de deux ans assortie de la possibilité donnée à l'employeur de les licencier sans motif.
Le nouveau système s'intégre à la loi sur l'Egalité des chances, en prévoyant de donner une aide à tout employeur embauchant en CDI un jeune de 16 à 25 ans de faible qualification, ou qui habiterait en zone urbaine sensible, ou qui serait titulaire d'un Civis.
Cette loi constitue l'épilogue de deux mois de luttes utiles qui auront bien recalé les choses aux plans social et solidaire, et qui nous auront rendu notre fierté et dignité de salariés.
Non, mais !
Contentieux CNE
Etre Vigilants :
Après le « remplacement » du CPE, au terme d’une mobilisation impressionnante, nous devons porter toute notre attention sur le CNE, le Contrat Nouvelle Embauche.
Même si les chiffres de l’ACOSS ne confirment pas et de loin, les affirmations du Premier Ministre (400 000 embauches), il importe de ne pas laisser banaliser ce contrat dont nous savons que les employeurs vont demander la généralisation sous forme du contrat unique d’embauche.
Comme nous l’avons précisé dans les médias, le CNE disparaitra « dans d’atroces souffrances judiciaires ».
Pour être efficace contre le CNE, il est indispensable que vous nous fassiez remonter des cas précis en cours précisant si l’on peut ou non les « médiatiser ».
Nous vous demandons donc, à l’occasion de contentieux liés au CNE, de bien vouloir établir une fiche et nous faire remonter les informations essentielles (activité de l’entreprise, durée du contrat avant contentieux, etc).
Nous exploiterons les informations que vous nous ferez parvenir en respectant l’anonymat des salariés concernés (sauf précision contraire).
Jean-Claude MAILLY
Secrétaire Général
Après le « remplacement » du CPE, au terme d’une mobilisation impressionnante, nous devons porter toute notre attention sur le CNE, le Contrat Nouvelle Embauche.
Même si les chiffres de l’ACOSS ne confirment pas et de loin, les affirmations du Premier Ministre (400 000 embauches), il importe de ne pas laisser banaliser ce contrat dont nous savons que les employeurs vont demander la généralisation sous forme du contrat unique d’embauche.
Comme nous l’avons précisé dans les médias, le CNE disparaitra « dans d’atroces souffrances judiciaires ».
Pour être efficace contre le CNE, il est indispensable que vous nous fassiez remonter des cas précis en cours précisant si l’on peut ou non les « médiatiser ».
Nous vous demandons donc, à l’occasion de contentieux liés au CNE, de bien vouloir établir une fiche et nous faire remonter les informations essentielles (activité de l’entreprise, durée du contrat avant contentieux, etc).
Nous exploiterons les informations que vous nous ferez parvenir en respectant l’anonymat des salariés concernés (sauf précision contraire).
Jean-Claude MAILLY
Secrétaire Général
Communiqué de presse de l' Association FO Consommateurs
L'AFOC ET LE PRIX DE L'ESSENCE :
Devant le niveau de hausse atteint par l'essence, l'AFOC s'inquiète de la réaction timorée des pouvoirs publics.
La position officielle demeure, en effet, jusqu'ici, étonnamment timide et contradictoire.
La table ronde, envisagée par Thierry BRETON, en rappelle une autre, l'an dernier, peu concluante. Les réticences du gouvernement autour d'un rétablissement de la TIPP flottante paraissent surtout relever de considérations politiques.
Imparfaite ou non, cette mesure s'était, au moins, révélée efficace sur les prix à la pompe supportés par les consommateurs.
L’AFOC attend la mise en oeuvre rapide de mesures concrètes et fortes, telles que l’instauration d’une prime de transport généralisée à l’ensemble des salariés.
Paris, le 18 avril 2006
Devant le niveau de hausse atteint par l'essence, l'AFOC s'inquiète de la réaction timorée des pouvoirs publics.
La position officielle demeure, en effet, jusqu'ici, étonnamment timide et contradictoire.
La table ronde, envisagée par Thierry BRETON, en rappelle une autre, l'an dernier, peu concluante. Les réticences du gouvernement autour d'un rétablissement de la TIPP flottante paraissent surtout relever de considérations politiques.
Imparfaite ou non, cette mesure s'était, au moins, révélée efficace sur les prix à la pompe supportés par les consommateurs.
L’AFOC attend la mise en oeuvre rapide de mesures concrètes et fortes, telles que l’instauration d’une prime de transport généralisée à l’ensemble des salariés.
Paris, le 18 avril 2006
Convention Collective du 31 octobre 1951 :
Réunion de la Commission Paritaire du 21 mars 2006
Ordre du jour :
1. Le point sur les avenants
2. Cadres éducatifs
3. Règlement intérieur de la Commission Paritaire
4. Questions diverses
Etaient présents, pour la délégation Force Ouvrière : Mmes Marxzenski et Rochard et MM. Le Calvez et Moscovitch.
La réunion débute par un imbroglio puisque deux réunions étaient prévues le même jour, à la même heure : celle de la Commission Paritaire et celle de la Commission de Conciliation…
C’est donc par cette dernière que nous avons débuté l’après-midi. Deux dossiers étaient à traiter.
Le premier, présenté par la CFE/CGC, concerne une salariée du Centre Médical National MGEN de Chanay (01).
Celle-ci demande son reclassement au poste de Monitrice-Educatrice (Assistant Socio-Éducatif ; Coef. 378). Cette qualification lui avait été reconnue par la MGEN de 1979 à 2004.
L’adhésion de la MGEN à la FEHAP et l’application de la Convention Collective ont eu pour conséquence, pour le moins surprenante, le reclassement de cette salariée en qualité d’Auxiliaire Educatif (Coef. 339)!
Malgré l’unanimité des positions syndicales à reconnaître les évidences de ce dossier, les délégués de la FEHAP n’ont pas souhaité valider ce reclassement, au motif que la Commission de Conciliation n’a pas compétences à traiter les litiges individuels !!
On croit rêver et chacun peut, dès lors, s’interroger sur le rôle de la dite Commission…
Le second dossier émanait du Conseil des Prud’Hommes de Clermont-Ferrand qui sollicitaient l’avis de la Commission de Conciliation sur le cas d’un salarié de l’Association Croix-Marine de Chamalières (63).
Celui-ci demande son reclassement en qualité de Technicien Administratif (Coef. 392), au lieu du poste d’Employé Administratif (Coef. 329) qu’il occupe actuellement.
Toute la discussion a porté ici sur le fait de savoir si, au vu de sa fiche de poste, ce salarié effectuait des travaux administratifs d’une certaine complexité…les délégués de la FEHAP se sont évertués à démontrer que les tâches qui incombaient à ce salarié n’étaient pas complexes, même si les tâches complexes sont normalement du ressort de l’Assistant Administratif (Coef. 439) !
La réunion s’est donc achevée sur un double constat de désaccord dont le procès-verbal figure en annexe.
La Commission Paritaire s’est ensuite réunie pour aborder, en premier lieu, les avenants proposés par la FEHAP à la signature des organisations syndicales.
· Avenant 2006-01 :
Cet avenant salarial propose une augmentation de la valeur du point conventionnel, de 0,5% au 1er juillet 2006, ce qui représente 0,25% sur l’année…
Pour Force Ouvrière, une telle proposition est inacceptable et nous précisons que nous ne serons pas signataires, tant que le rattrapage de la modération salariale, consécutive à la R.T.T., ne sera pas proposé à la négociation.
La C.G.T. demande que le chiffrage du rattrapage soit transmis avec les détails du calcul et de la méthode.
· Projet d’avenant concernant les Cadres éducatifs :
Ce projet d’avenant propose de remplacer les termes éducateur chef par chef de service éducatif, ainsi que de porter le coefficient de référence du regroupement de métiers Cadres sociaux et éducatifs, de 467 à 507.
Si le changement de terminologie ne semble poser de problème à personne, la proposition de revalorisation a été l’objet d’autres discussions.
Force Ouvrière, comme les autres organisations de salariés, souhaite aborder la question de la cohérence inter-filières.
Nous demandons également que soit étudiée la revalorisation de la rémunération des E.J.E.
La question est reportée à l’ordre du jour de la prochaine séance.
· Règlement intérieur de la C.P.N :
Sur le projet présenté par la FEHAP, Force Ouvrière demande que dans la phrase "Ces réunions mensuelles pourront, le cas échéant, être remplacées par des groupes de travail", le mot complétées soit substitué au mot remplacées.
Les arguments avancés par la FEHAP sur l’intérêt des groupes de travail permettant d’éviter des réunions stériles nous laissent perplexes, compte tenu de l’attitude qui est celle de la délégation patronale dans le cadre des négociations paritaires, depuis de nombreux mois !
Concernant les horaires, la C.F.D.T. propose 9h30-16h30 et un temps de préparation.
La C.G.T. et Force Ouvrière sont d’accord pour ne pas cadrer les heures de réunion et demandent comment peut s’établir le calendrier de celles-ci.
Pour la C.F.T.C. et la C.G.C., le problème n’est pas tant l’encadrement des réunions que leur contenu.
Enfin, s’agissant de l’ordre du jour, Force Ouvrière que soient précisés les délais et les modalités de convocation.
· Questions Diverses :
Sur la Prévoyance, c’est le statut quo jusqu’à l’Assemblée Générale de la FEHAP.
Sur le financement du dialogue social, on attend la décision du Conseil d’Etat.
Le groupe de travail sur le toilettage prévu 28 mars, est annulé en raison de la mobilisation contre le C.P.E.
Prochaine réunion : le 2 mai 2006
Jacques MOSCOVITCH
