13 avril 2006
NEGOCIATION MIXTE des MISSIONS LOCALES et PAIO du 4 avril 2006
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE NEGOCIATION MIXTE
des MISSIONS LOCALES et PAIO du 4 avril 2006
présidée par Maryse AUTRET représentante du ministère du travail
Délégation FO : Isabelle DEHAY excusée, Jean François RUEDA et Pascal CORBEX représentaient la Fédération.
ZERO CENTIME D’AUGMENTATION, C'EST UNE PROVOCATION INACCEPTABLE DES EMPLOYEURS !
DECLARATION COMMUNE CFDT-CFTC-CGC-CGT-FO
Dans le contexte actuel où les salariés réalisent et dépassent les objectifs que la loi de programmation sur la Cohésion sociale leur demande et qui nécessitent un effort exceptionnel, l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGC , CGT et FO, constate qu’il y a un blocage provocateur de la part de la délégation des employeurs sur l’augmentation de la valeur du point, par une proposition à zéro centime d’euros.
L’intersyndicale décide :
- D’en référer à l’ensemble des salariés,
- De se réunir, le 25 avril 2006, afin d’envisager toutes formes d’actions susceptibles de mobiliser le réseau,
- De surseoir à la négociation sur la valeur du point et exige une séance extraordinaire de négociation sur la valeur du point avant le 31 mai 2006.
Les salariés du réseau ont droit à une juste progression de leur pouvoir d’achat,
c’est pourquoi, les salariés attendent du patronat employeur,
qu’il se mobilise afin d’obtenir les moyens nécessaires au bon fonctionnement des structures et la reconnaissance du travail accompli.
Paris, le 6 avril 2006
L’ensemble des organisations de salariés a décidé, d’un commun accord, après lecture de cette déclaration, et une ultime interruption de séance des employeurs qui en sont revenus sans proposition, de quitter la séance de négociation, il est alors 15h30.
Si les employeurs persistent ainsi, la branche des missions locales/PAIO serait la seule qui verrait les salariés du secteur social n’obtenir aucune augmentation de la valeur du point en 2006.
Pour FORCE OUVRIERE, l’âge de glace des salaires n’est pas acceptable !
Avant d’aborder la question cruciale de la valeur du point, la matinée aura permis que le relevé de décision de la précédente CPNN Mixte soit approuvé et qu’ensuite les points non aboutis lors de la CPNN mixte précédente, soient traités.
- l’Avenant n°24 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres que nous n’avons pas signé, parce qu’en l’état il ne faisait pas avancer véritablement le droit des cadres dans la convention collective.
- l’accord sur le financement du paritarisme que nous n’avons pas signé parce que, malgré des progrès certains, il ne prévoit toujours pas un financement égalitaire des organisations syndicales de salariés.
- le protocole électoral pour la consultation Nationale :
Les propositions que nous avons présentées, n’ont pas été retenues.
Nous souhaitions, par exemple, que le ministère puisse être garant des élections qui pourraient être, en définitive, la compilation pondérée des votes des salariés dans le cadre des instances représentatives du personnel, voire simplement la prise en compte des résultats des élections prud’homales.
Nous avons demandé des modifications pour rendre ce texte plus légal, mais nous ne l’avons pas signé car, pour nous, la consultation nationale participe de la poursuite de la non reconnaissance de l’égalité entre toutes les organisations syndicales de salariés de la branche.
Le protocole sera signé en séance par l’UNML, la CFDT et la CGT.
Les autres points n’ont pas pu être abordés :
- les classifications,
- la durée des mandats des représentants du personnel,
- le règlement intérieur,
- les priorités à négocier en 2006,
A suivre…, maintenant rendez-vous à l’intersyndicale du 25 avril 2006, pour que notre mobilisation unitaire permette que notre revendication concernant la valeur du point aboutisse :
· 4,32 euros au 1er juillet 2006,
· 4,37 euros au 1er janvier 2007
Paris, le 9 avril 2006
Jean François RUEDA et
Pascal CORBEX secrétaire fédéral
des MISSIONS LOCALES et PAIO du 4 avril 2006
présidée par Maryse AUTRET représentante du ministère du travail
Délégation FO : Isabelle DEHAY excusée, Jean François RUEDA et Pascal CORBEX représentaient la Fédération.
ZERO CENTIME D’AUGMENTATION, C'EST UNE PROVOCATION INACCEPTABLE DES EMPLOYEURS !
DECLARATION COMMUNE CFDT-CFTC-CGC-CGT-FO
Dans le contexte actuel où les salariés réalisent et dépassent les objectifs que la loi de programmation sur la Cohésion sociale leur demande et qui nécessitent un effort exceptionnel, l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGC , CGT et FO, constate qu’il y a un blocage provocateur de la part de la délégation des employeurs sur l’augmentation de la valeur du point, par une proposition à zéro centime d’euros.
L’intersyndicale décide :
- D’en référer à l’ensemble des salariés,
- De se réunir, le 25 avril 2006, afin d’envisager toutes formes d’actions susceptibles de mobiliser le réseau,
- De surseoir à la négociation sur la valeur du point et exige une séance extraordinaire de négociation sur la valeur du point avant le 31 mai 2006.
Les salariés du réseau ont droit à une juste progression de leur pouvoir d’achat,
c’est pourquoi, les salariés attendent du patronat employeur,
qu’il se mobilise afin d’obtenir les moyens nécessaires au bon fonctionnement des structures et la reconnaissance du travail accompli.
Paris, le 6 avril 2006
L’ensemble des organisations de salariés a décidé, d’un commun accord, après lecture de cette déclaration, et une ultime interruption de séance des employeurs qui en sont revenus sans proposition, de quitter la séance de négociation, il est alors 15h30.
Si les employeurs persistent ainsi, la branche des missions locales/PAIO serait la seule qui verrait les salariés du secteur social n’obtenir aucune augmentation de la valeur du point en 2006.
Pour FORCE OUVRIERE, l’âge de glace des salaires n’est pas acceptable !
Avant d’aborder la question cruciale de la valeur du point, la matinée aura permis que le relevé de décision de la précédente CPNN Mixte soit approuvé et qu’ensuite les points non aboutis lors de la CPNN mixte précédente, soient traités.
- l’Avenant n°24 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres que nous n’avons pas signé, parce qu’en l’état il ne faisait pas avancer véritablement le droit des cadres dans la convention collective.
- l’accord sur le financement du paritarisme que nous n’avons pas signé parce que, malgré des progrès certains, il ne prévoit toujours pas un financement égalitaire des organisations syndicales de salariés.
- le protocole électoral pour la consultation Nationale :
Les propositions que nous avons présentées, n’ont pas été retenues.
Nous souhaitions, par exemple, que le ministère puisse être garant des élections qui pourraient être, en définitive, la compilation pondérée des votes des salariés dans le cadre des instances représentatives du personnel, voire simplement la prise en compte des résultats des élections prud’homales.
Nous avons demandé des modifications pour rendre ce texte plus légal, mais nous ne l’avons pas signé car, pour nous, la consultation nationale participe de la poursuite de la non reconnaissance de l’égalité entre toutes les organisations syndicales de salariés de la branche.
Le protocole sera signé en séance par l’UNML, la CFDT et la CGT.
Les autres points n’ont pas pu être abordés :
- les classifications,
- la durée des mandats des représentants du personnel,
- le règlement intérieur,
- les priorités à négocier en 2006,
A suivre…, maintenant rendez-vous à l’intersyndicale du 25 avril 2006, pour que notre mobilisation unitaire permette que notre revendication concernant la valeur du point aboutisse :
· 4,32 euros au 1er juillet 2006,
· 4,37 euros au 1er janvier 2007
Paris, le 9 avril 2006
Jean François RUEDA et
Pascal CORBEX secrétaire fédéral
Financement de la Sécurité Sociale :
Une dérive injustifiée.
Au cours de ces dernières années, les allégements de cotisations patronales se sont multipliés sans jamais être totalement compensés à la Sécurité Sociale. Ainsi, chaque année plus de 2 milliards d’euros sont laissés à la charge du régime général de Sécurité Sociale.
La Confédération Force Ouvrière attire l’attention sur la détérioration de certaines données financières, suite aux chiffres publiés par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale.
En effet, les exonérations de cotisations au titre des mesures non compensées augmentent de façon importante depuis le début de l’année. Il est ainsi prévu une hausse de plus de 12,1% au second trimestre 2006.
FO n’a jamais cessé de condamner cette pratique qui crée une charge injustifiée pour le système de Sécurité sociale et augmente de façon fictive son déficit. Plus de 2,4 milliards d’euros seront ainsi mis à la charge de la Sécurité sociale en 2006 soit plus de 300 millions d’euros de plus qu’en 2005.
Le Gouvernement qui souhaite intégrer les allégements de cotisations (soit près de 20 milliards d’euros par an) au barème de cotisations de Sécurité Sociale doit mettre un terme à cette pratique et cesser d’accroître les exonérations de cotisations qui sont, faut-il le rappeler, partie intégrante du salaire.
Cette dérive est d’autant plus condamnable dans un contexte où la réduction du déficit de la Sécurité Sociale passe aujourd’hui par une contribution de plus en plus forte de chaque assuré (forfait de 1 € par consultation mis à la charge des patients et forfait de 18 € pour les actes supérieurs à 91 €).
C’est ce qui conduit aujourd’hui les assurances AGF (*) à projeter de lancer une assurance santé complémentaire de luxe (cotisation annuelle : 12.000 €/an) appelée « Excellence santé » et réservée aux très gros revenus, qui bat en brèche le principe de solidarité de l'assurance maladie obligatoire car chez nous jusque là, on ne soigne pas en fonction des moyens mais des besoins des patients. C'est le sens du serment que prêtent les médecins.
Elle prévoit que les personnes souscrivant à ce contrat individuel assureur-médecin, se verront proposer un certain nombre de prestations : prévention, examens de santé, accompagnement en cas de maladie et consultations facilitées –sortes de coupes-files- auprès d’environ 200 sommités médicales, libérales ou hospitalières.
Mais tout cela est le résultat direct de la limitation de la couverture du régime général, au prétexte de soi-disantes difficultés financières de la sécurité sociale.
Il paraît inacceptable d’alléger de plus en plus les cotisations dites patronales par le biais d’exonérations et de demander toujours plus aux salariés souvent montrés du doigt comme responsables du déficit du système de protection sociale.
Paris, le 12 avril 2006
(*) Ce projet émane de Gilles Johanet, actuellement patron de la branche santé et assurances collectives des AGF, et qui fut par deux fois directeur de la caisse nationale d'assurance maladie, de 1989 à 1993 et de 1998 à 2002.
Au cours de ces dernières années, les allégements de cotisations patronales se sont multipliés sans jamais être totalement compensés à la Sécurité Sociale. Ainsi, chaque année plus de 2 milliards d’euros sont laissés à la charge du régime général de Sécurité Sociale.
La Confédération Force Ouvrière attire l’attention sur la détérioration de certaines données financières, suite aux chiffres publiés par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale.
En effet, les exonérations de cotisations au titre des mesures non compensées augmentent de façon importante depuis le début de l’année. Il est ainsi prévu une hausse de plus de 12,1% au second trimestre 2006.
FO n’a jamais cessé de condamner cette pratique qui crée une charge injustifiée pour le système de Sécurité sociale et augmente de façon fictive son déficit. Plus de 2,4 milliards d’euros seront ainsi mis à la charge de la Sécurité sociale en 2006 soit plus de 300 millions d’euros de plus qu’en 2005.
Le Gouvernement qui souhaite intégrer les allégements de cotisations (soit près de 20 milliards d’euros par an) au barème de cotisations de Sécurité Sociale doit mettre un terme à cette pratique et cesser d’accroître les exonérations de cotisations qui sont, faut-il le rappeler, partie intégrante du salaire.
Cette dérive est d’autant plus condamnable dans un contexte où la réduction du déficit de la Sécurité Sociale passe aujourd’hui par une contribution de plus en plus forte de chaque assuré (forfait de 1 € par consultation mis à la charge des patients et forfait de 18 € pour les actes supérieurs à 91 €).
C’est ce qui conduit aujourd’hui les assurances AGF (*) à projeter de lancer une assurance santé complémentaire de luxe (cotisation annuelle : 12.000 €/an) appelée « Excellence santé » et réservée aux très gros revenus, qui bat en brèche le principe de solidarité de l'assurance maladie obligatoire car chez nous jusque là, on ne soigne pas en fonction des moyens mais des besoins des patients. C'est le sens du serment que prêtent les médecins.
Elle prévoit que les personnes souscrivant à ce contrat individuel assureur-médecin, se verront proposer un certain nombre de prestations : prévention, examens de santé, accompagnement en cas de maladie et consultations facilitées –sortes de coupes-files- auprès d’environ 200 sommités médicales, libérales ou hospitalières.
Mais tout cela est le résultat direct de la limitation de la couverture du régime général, au prétexte de soi-disantes difficultés financières de la sécurité sociale.
Il paraît inacceptable d’alléger de plus en plus les cotisations dites patronales par le biais d’exonérations et de demander toujours plus aux salariés souvent montrés du doigt comme responsables du déficit du système de protection sociale.
Paris, le 12 avril 2006
(*) Ce projet émane de Gilles Johanet, actuellement patron de la branche santé et assurances collectives des AGF, et qui fut par deux fois directeur de la caisse nationale d'assurance maladie, de 1989 à 1993 et de 1998 à 2002.
FORCE OUVRIERE / ACTION SOCIALE très inquiète ...
... DES PROJETS DU GOUVERNEMENT SUR LA DELINQUANCE
Le projet de loi (Sarkozy) sur la délinquance prévoit l’obligation pour les travailleurs sociaux de signaler auprès du Maire tout comportement asocial.
Ce texte entend ainsi instaurer une obligation de délation pour les travailleurs sociaux lesquels vont, par contrecoup, perdre leur crédibilité vis-à-vis des personnes qu’ils aident.
Ceci est d’autant plus inacceptable que les dispositions réglementaires concernant la Prévention spécialisée (travail de rue) reposent sur trois principes intangibles qui sont : l’absence du tout mandat (judiciaire ou administratif) du travailleur social, l’anonymat et la libre-adhésion de la personne.
Autre sujet d’inquiétude pour la FNAS-Force Ouvrière :
Les propositions du rapport de l’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) sur les troubles des conduites chez l’enfant et l’adolescent.
Pour la FNAS-Force-Ouvrière, la démarche adoptée dans ce rapport est plus déterministe, scientiste voire eugéniste, que scientifique.
Ainsi le projet de mise de place, dès l’âge de 3 ans, d’un « carnet de comportement » relève non pas de la prévention de troubles, mais de la prédiction de son comportement ultérieur par une pathologie supposée.
A raisonner ainsi, on transforme les personnels sociaux et de santé en agents de contrôle social et l’on sombre dans le totalitarisme.
De plus, que devient le secret professionnel ?
La FNAS-Force Ouvrière rappelle qu’en matière de prévention existe depuis longtemps le réseau de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) et des CAMSP (Centres d’Action Médico-Sociale Précoce).
Pour répondre à M. Sarkozy, si parfois les délais d’attente sont longs, faute en est au manque crucial de moyens en personnel.
Pour la FNAS-Force-Ouvrière, ce n’est pas en fichant les populations et en médicalisant les problèmes sociaux (dont ceux des banlieues) que l’on mettra fin à la pauvreté, à la précarité et au désespoir de certains jeunes.
Michel PAULINI
Secrétaire Général
13.04.06
Le projet de loi (Sarkozy) sur la délinquance prévoit l’obligation pour les travailleurs sociaux de signaler auprès du Maire tout comportement asocial.
Ce texte entend ainsi instaurer une obligation de délation pour les travailleurs sociaux lesquels vont, par contrecoup, perdre leur crédibilité vis-à-vis des personnes qu’ils aident.
Ceci est d’autant plus inacceptable que les dispositions réglementaires concernant la Prévention spécialisée (travail de rue) reposent sur trois principes intangibles qui sont : l’absence du tout mandat (judiciaire ou administratif) du travailleur social, l’anonymat et la libre-adhésion de la personne.
Autre sujet d’inquiétude pour la FNAS-Force Ouvrière :
Les propositions du rapport de l’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) sur les troubles des conduites chez l’enfant et l’adolescent.
Pour la FNAS-Force-Ouvrière, la démarche adoptée dans ce rapport est plus déterministe, scientiste voire eugéniste, que scientifique.
Ainsi le projet de mise de place, dès l’âge de 3 ans, d’un « carnet de comportement » relève non pas de la prévention de troubles, mais de la prédiction de son comportement ultérieur par une pathologie supposée.
A raisonner ainsi, on transforme les personnels sociaux et de santé en agents de contrôle social et l’on sombre dans le totalitarisme.
De plus, que devient le secret professionnel ?
La FNAS-Force Ouvrière rappelle qu’en matière de prévention existe depuis longtemps le réseau de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) et des CAMSP (Centres d’Action Médico-Sociale Précoce).
Pour répondre à M. Sarkozy, si parfois les délais d’attente sont longs, faute en est au manque crucial de moyens en personnel.
Pour la FNAS-Force-Ouvrière, ce n’est pas en fichant les populations et en médicalisant les problèmes sociaux (dont ceux des banlieues) que l’on mettra fin à la pauvreté, à la précarité et au désespoir de certains jeunes.
Michel PAULINI
Secrétaire Général
13.04.06
Il faut augmenter les salaires et les Retraites.
En 2005, les jeunes ont particulièrement augmenté leur recours à l'emprunt selon une étude de l'Observatoire de l'endettement des ménages (réalisée par la Sofres auprès d'un échantillon de 8.000 ménages.).
Les jeunes de moins de 30 ans sont 58% à détenir un crédit, soit le taux le plus élevé depuis une quinzaine d'année.
Les jeunes étaient près de 45% à utiliser des crédits de trésorerie en 2005 (contre 42,8% en 2004) et 24,8% un crédit immobilier (21,4% en 2004). Plus de 19% des moins de 30 ans - un taux record - étaient en accession à la propriété en 2005 contre 14% en 2003.
Globalement, 34,5% des ménages français détenaient des crédits de trésorerie contre 33% en 2004 et 30,5% détenaient des crédits immobiliers (29% en 2004).
Cette étude rendue publique mercredi par la Fédération bancaire française (FBF) indique que 52,6% des ménages français détenaient au moins un crédit.
"C'est un des taux les plus élevés jamais observés", souligne la FBF. En 2004, il était ressorti à 50,2%.
Les ménages de plus de 65 ans sont aussi plus nombreux à s'endetter.
Alors que depuis quelques années ils recouraient de moins en moins à l'endettement, la situation s'est inversée en 2005 avec 24,6% de ménages endettés, principalement pour acheter des biens de consommation, et pour faire face à la vie courante.
La part des plus de 65 ans dans la catégorie des ménages dits "fragiles" a presque triplé à 18,1%, contre seulement 6,6% en 1997.
Ces ménages "fragiles" répondent à un des trois critères: ils ont déposé un dossier au juge de surendettement, ils pensent que le poids de leur dette est trop élevé ou qu'un emprunt est nécessaire pour boucler les fins de mois.
Et les plus de 65 ans entendent encore s'endetter en 2006 parce qu'ils estiment qu'ils ne peuvent pas s'en sortir.
L'Observatoire estime que la tendance à l'augmentation du recours à l'endettement devrait se poursuivre dans les années à venir.
(NDLR : s'enrichir permet de payer ses dettes)
Les jeunes de moins de 30 ans sont 58% à détenir un crédit, soit le taux le plus élevé depuis une quinzaine d'année.
Les jeunes étaient près de 45% à utiliser des crédits de trésorerie en 2005 (contre 42,8% en 2004) et 24,8% un crédit immobilier (21,4% en 2004). Plus de 19% des moins de 30 ans - un taux record - étaient en accession à la propriété en 2005 contre 14% en 2003.
Globalement, 34,5% des ménages français détenaient des crédits de trésorerie contre 33% en 2004 et 30,5% détenaient des crédits immobiliers (29% en 2004).
Cette étude rendue publique mercredi par la Fédération bancaire française (FBF) indique que 52,6% des ménages français détenaient au moins un crédit.
"C'est un des taux les plus élevés jamais observés", souligne la FBF. En 2004, il était ressorti à 50,2%.
Les ménages de plus de 65 ans sont aussi plus nombreux à s'endetter.
Alors que depuis quelques années ils recouraient de moins en moins à l'endettement, la situation s'est inversée en 2005 avec 24,6% de ménages endettés, principalement pour acheter des biens de consommation, et pour faire face à la vie courante.
La part des plus de 65 ans dans la catégorie des ménages dits "fragiles" a presque triplé à 18,1%, contre seulement 6,6% en 1997.
Ces ménages "fragiles" répondent à un des trois critères: ils ont déposé un dossier au juge de surendettement, ils pensent que le poids de leur dette est trop élevé ou qu'un emprunt est nécessaire pour boucler les fins de mois.
Et les plus de 65 ans entendent encore s'endetter en 2006 parce qu'ils estiment qu'ils ne peuvent pas s'en sortir.
L'Observatoire estime que la tendance à l'augmentation du recours à l'endettement devrait se poursuivre dans les années à venir.
(NDLR : s'enrichir permet de payer ses dettes)
L’Union européenne a choisi notre précarité
La remise en cause du droit du travail et l’extension du domaine de la précarité sévissent maintenant partout.
Alors, Merci la commission européenne !
Petit tour chez nos voisins frontaliers...
Des pays proches de nous géographiquement et économiquement expérimentent eux aussi les orientations de la « stratégie de Lisbonne », adoptée en mars 2000 par les quinze chefs d’État et de gouvernement qui composaient alors l’Union européenne.
D’autres pays européens suivent des politiques similaires dans l’espoir fou d’améliorer la compétitivité européenne et de créer des emplois.
En Allemagne, et alors que l’épreuve de force engagée entre le gouvernement français et les opposants au contrat première embauche ne faiblit pas, les ministres socialistes et conservateurs allemands issus de la coalition formée en novembre dernier se livrent à une bataille avec la flexibilité du travail comme toile de fond.
Avec, en 2004, près de 30 % des actifs occupant un emploi dit « atypique », l’Allemagne, comme la France, voit le contrat à durée indéterminée, garant des droits à la sécurité de l’emploi, se disloquer et reculer au profit d’emplois précaires.
La mesure sur l’allongement de la durée de la période d’essai de six à vingt-quatre mois pour tous les contrats à durée déterminée, dont l’entrée en vigueur était prévue au mois de mars, a mis le feu aux poudres au sein de la coalition.
La mesure incriminée ne fait en réalité que s’inscrire dans le processus des réformes libérales du code du travail engagées depuis 2002, sous le gouvernement du socialiste Schroeder et qui s’articule autour de deux axes : la flexibilisation de l’emploi et la mise en place de mesures coercitives pour inciter les chômeurs de longue durée à la recherche active d’un emploi.
Derrière le concept « aider et exiger » se cache la mise en oeuvre d’un contrôle des chômeurs et la diminution de leurs prestations. La durée du versement des indemnités de chômage est ramenée de trente-deux à douze mois.
Sous couvert de lutte contre le chômage de masse, les lois « Hartz » encouragent d’autre part le développement d’un segment d’emplois à bas salaires et occasionnels, principalement concentrés dans les services, et dont le dénominateur commun est la flexiblité.
L’emploi précaire devient la voie « privilégiée » et quasi obligatoire de l’insertion vers l’emploi. Alors que la législation sur les « minijobs » (emplois rémunérés à 400 euros) est assouplie, la loi ajoute une nouvelle catégorie de contrats : « les midijobs » (emplois rémunérés à 800 euros), ces travaux occasionnels d’intérêt public n’offrant aucune couverture sociale et n’étant pas soumis au code du travail allemand.
Au premier trimestre 2004, les créations nettes de « minijobs » (à titre d’activité principale) progressaient à un rythme annuel de 7,5 % contre une baisse de 0,5 % de l’emploi salarié total. Dernier outil hybride issu des lois « Hartz » : les « 1-Euro-Jobs ».
En Italie, le mouvement de libéralisation de l’emploi avait été initié en Italie, en 1996, par le gouvernement Prodi, avec la signature d’un nouveau pacte pour l’emploi introduisant déjà, une plus grande flexibilité de l’emploi avec la mise en oeuvre, entre autres, du travail intérimaire et l’introduction de « contrats de zone » (proches des zones franches françaises).
À partir des années 2000, encouragé par la stratégie de Lisbonne, le gouvernement italien a accentué la flexibilisation d’un marché du travail jugé encore trop rigide, avec le « Pacte pour l’Italie », ou loi Biagi (du nom d’un économiste, conseiller du gouvernement Berlusconi), signé en 2002.
La loi Biagi met à la disposition des employeurs un éventail de nouveaux contrats de travail, dits « intermittent », « accessoire », « partagé », « en couple », ou encore « travail sur projet ».
Ces contrats dits « atypiques » (aujourd’hui, un quart des salariés italiens) sont tous à durée déterminée et assortis de faibles salaires (inférieurs à 1 000 euros). Les retraites qui leur correspondent sont estimées à 30 % de la dernière rétribution.
Un tiers des salariés qui leur sont soumis enchaînent ce type de contrats depuis cinq ou dix ans, et 60 % des travailleurs âgés de 26 à 39 ans n’en ont jamais connu d’autres.
Les contrats « atypiques » représentaient, en 2004, 70 % des créations d’emplois. Si le chômage est passé de 9,5 % en 2001 à moins de 8 % en 2005, ces mesures, comme les précédentes, ont échoué à résorber le travail au noir, motif pourtant présenté comme essentiel (en fait un mensonge de plus) pour faire avaler ces mesures à la population italienne.
Autre source d’inquiétude, l’hétérogénéité et la fragmentation des contrats précaires rendent encore plus difficile l’action syndicale en direction des travailleurs concernés. Rien d’étonnant donc à ce que les manifestations françaises anti-CPE soient soutenues en Italie.
En Espagne, le chef de l’exécutif, José Luis Zapatero projette d’encourager la transformation des CDD en CDI en baissant le coût de ce dernier, via une prime de licenciement plus faible.
Le défi pour Zapatero étant de satisfaire aux exigences de la stratégie de Lisbonne sans braquer les partenaires sociaux, et de répondre aux dysfonctionnements patents du marché du travail.
Un emploi espagnol sur trois est un emploi temporaire et précaire, contre un sur dix en France.
À partir de 1994, le contrat temporaire est devenu le mode majoritaire d’embauche.
Le taux de précarité a passé la barre des 30 % depuis le début des années 1990.
Le phénomène a pris une telle ampleur qu’il concerne toutes les catégories de salariés et tous les secteurs d’activité, qu’il touche en proportion plus de femmes que d’hommes, et n’épargne pas les jeunes.
En 2004, 52 % des trentenaires avaient un contrat temporaire.
De même que chez les diplômés âgés de 25 à 34 ans, 11,5 % d’entre eux sont sans emploi. Ce taux est le plus élevé d’Europe, la moyenne se situant autour de 6,5 %.
Mais il faut se le dire, rien n'est jamais immuable, la dernière expression référendaire des Français et leur lutte victorieuse contre le CPE, en témoignent.
Alors, Merci la commission européenne !
Petit tour chez nos voisins frontaliers...
Des pays proches de nous géographiquement et économiquement expérimentent eux aussi les orientations de la « stratégie de Lisbonne », adoptée en mars 2000 par les quinze chefs d’État et de gouvernement qui composaient alors l’Union européenne.
D’autres pays européens suivent des politiques similaires dans l’espoir fou d’améliorer la compétitivité européenne et de créer des emplois.
En Allemagne, et alors que l’épreuve de force engagée entre le gouvernement français et les opposants au contrat première embauche ne faiblit pas, les ministres socialistes et conservateurs allemands issus de la coalition formée en novembre dernier se livrent à une bataille avec la flexibilité du travail comme toile de fond.
Avec, en 2004, près de 30 % des actifs occupant un emploi dit « atypique », l’Allemagne, comme la France, voit le contrat à durée indéterminée, garant des droits à la sécurité de l’emploi, se disloquer et reculer au profit d’emplois précaires.
La mesure sur l’allongement de la durée de la période d’essai de six à vingt-quatre mois pour tous les contrats à durée déterminée, dont l’entrée en vigueur était prévue au mois de mars, a mis le feu aux poudres au sein de la coalition.
La mesure incriminée ne fait en réalité que s’inscrire dans le processus des réformes libérales du code du travail engagées depuis 2002, sous le gouvernement du socialiste Schroeder et qui s’articule autour de deux axes : la flexibilisation de l’emploi et la mise en place de mesures coercitives pour inciter les chômeurs de longue durée à la recherche active d’un emploi.
Derrière le concept « aider et exiger » se cache la mise en oeuvre d’un contrôle des chômeurs et la diminution de leurs prestations. La durée du versement des indemnités de chômage est ramenée de trente-deux à douze mois.
Sous couvert de lutte contre le chômage de masse, les lois « Hartz » encouragent d’autre part le développement d’un segment d’emplois à bas salaires et occasionnels, principalement concentrés dans les services, et dont le dénominateur commun est la flexiblité.
L’emploi précaire devient la voie « privilégiée » et quasi obligatoire de l’insertion vers l’emploi. Alors que la législation sur les « minijobs » (emplois rémunérés à 400 euros) est assouplie, la loi ajoute une nouvelle catégorie de contrats : « les midijobs » (emplois rémunérés à 800 euros), ces travaux occasionnels d’intérêt public n’offrant aucune couverture sociale et n’étant pas soumis au code du travail allemand.
Au premier trimestre 2004, les créations nettes de « minijobs » (à titre d’activité principale) progressaient à un rythme annuel de 7,5 % contre une baisse de 0,5 % de l’emploi salarié total. Dernier outil hybride issu des lois « Hartz » : les « 1-Euro-Jobs ».
En Italie, le mouvement de libéralisation de l’emploi avait été initié en Italie, en 1996, par le gouvernement Prodi, avec la signature d’un nouveau pacte pour l’emploi introduisant déjà, une plus grande flexibilité de l’emploi avec la mise en oeuvre, entre autres, du travail intérimaire et l’introduction de « contrats de zone » (proches des zones franches françaises).
À partir des années 2000, encouragé par la stratégie de Lisbonne, le gouvernement italien a accentué la flexibilisation d’un marché du travail jugé encore trop rigide, avec le « Pacte pour l’Italie », ou loi Biagi (du nom d’un économiste, conseiller du gouvernement Berlusconi), signé en 2002.
La loi Biagi met à la disposition des employeurs un éventail de nouveaux contrats de travail, dits « intermittent », « accessoire », « partagé », « en couple », ou encore « travail sur projet ».
Ces contrats dits « atypiques » (aujourd’hui, un quart des salariés italiens) sont tous à durée déterminée et assortis de faibles salaires (inférieurs à 1 000 euros). Les retraites qui leur correspondent sont estimées à 30 % de la dernière rétribution.
Un tiers des salariés qui leur sont soumis enchaînent ce type de contrats depuis cinq ou dix ans, et 60 % des travailleurs âgés de 26 à 39 ans n’en ont jamais connu d’autres.
Les contrats « atypiques » représentaient, en 2004, 70 % des créations d’emplois. Si le chômage est passé de 9,5 % en 2001 à moins de 8 % en 2005, ces mesures, comme les précédentes, ont échoué à résorber le travail au noir, motif pourtant présenté comme essentiel (en fait un mensonge de plus) pour faire avaler ces mesures à la population italienne.
Autre source d’inquiétude, l’hétérogénéité et la fragmentation des contrats précaires rendent encore plus difficile l’action syndicale en direction des travailleurs concernés. Rien d’étonnant donc à ce que les manifestations françaises anti-CPE soient soutenues en Italie.
En Espagne, le chef de l’exécutif, José Luis Zapatero projette d’encourager la transformation des CDD en CDI en baissant le coût de ce dernier, via une prime de licenciement plus faible.
Le défi pour Zapatero étant de satisfaire aux exigences de la stratégie de Lisbonne sans braquer les partenaires sociaux, et de répondre aux dysfonctionnements patents du marché du travail.
Un emploi espagnol sur trois est un emploi temporaire et précaire, contre un sur dix en France.
À partir de 1994, le contrat temporaire est devenu le mode majoritaire d’embauche.
Le taux de précarité a passé la barre des 30 % depuis le début des années 1990.
Le phénomène a pris une telle ampleur qu’il concerne toutes les catégories de salariés et tous les secteurs d’activité, qu’il touche en proportion plus de femmes que d’hommes, et n’épargne pas les jeunes.
En 2004, 52 % des trentenaires avaient un contrat temporaire.
De même que chez les diplômés âgés de 25 à 34 ans, 11,5 % d’entre eux sont sans emploi. Ce taux est le plus élevé d’Europe, la moyenne se situant autour de 6,5 %.
Mais il faut se le dire, rien n'est jamais immuable, la dernière expression référendaire des Français et leur lutte victorieuse contre le CPE, en témoignent.
S'organiser, Adhérer à la FNAS-FO
Le coût de l’entêtement de Villepin
Et maintenant, si on faisait comme eux.
Donc, dressons l'addition. Ou plutôt la soustraction.
Car ces dernières semaines se soldent essentiellement par des moins pour nos chers gestionnaires.
- Moins de moral chez les ménages (baisse de 2 points en mars, selon l'Insee).
- Moins de croissance économique. Natexis-Banques populaires prévoit une facture de -0,1 à -0,2 point pour le PIB 2006.
- Moins d'attractivité pour les produits provenant de France.
- Moins bonne image. La bataille autour du CPE, ayant amené la presse étrangère à déconseiller de venir en France.
Et avec ce palmarès, le 1er des sinistres vient exiger de nous, avec en plus, sa gestion dispendieuse du naufrage du Clémenceau, de faire de nouveaux efforts parce que la France est en déficit !
Donc, dressons l'addition. Ou plutôt la soustraction.
Car ces dernières semaines se soldent essentiellement par des moins pour nos chers gestionnaires.
- Moins de moral chez les ménages (baisse de 2 points en mars, selon l'Insee).
- Moins de croissance économique. Natexis-Banques populaires prévoit une facture de -0,1 à -0,2 point pour le PIB 2006.
- Moins d'attractivité pour les produits provenant de France.
- Moins bonne image. La bataille autour du CPE, ayant amené la presse étrangère à déconseiller de venir en France.
Et avec ce palmarès, le 1er des sinistres vient exiger de nous, avec en plus, sa gestion dispendieuse du naufrage du Clémenceau, de faire de nouveaux efforts parce que la France est en déficit !
Des formulaires CPE mis en vente !
Un site Internet (www.jurimodel.com) a proposé pour 10 euros, de télécharger en ligne un modèle de formulaire du CPE, pour n’importe quel employeur.
La loi instaurant le CPE étant « juridiquement applicable » car elle a été « promulguée par le président de la République et publiée au Journal Officiel, sans date d’entrée en vigueur, elle pouvait donc s’appliquer vingt-quatre heures après sa publication au JO », a affirmé Me Olivia Chalus, l’une des trois avocates du site.
Ainsi, l’appel de Jacques Chirac, relayé par le MEDEF, de ne pas appliquer le CPE, n’a semble-t-il pas été entendu partout, d’autant que, par la volonté du président de la République lui-même, rien ne s’oppose juridiquement à la signature d’un CPE par n’importe quel employeur.
Le commerce continue dans le royaume des faux-culs.
Les travailleurs ne comptent pas, mais les employeurs, eux, si.
Tel est le cynisme économique du système capitaliste.
La loi instaurant le CPE étant « juridiquement applicable » car elle a été « promulguée par le président de la République et publiée au Journal Officiel, sans date d’entrée en vigueur, elle pouvait donc s’appliquer vingt-quatre heures après sa publication au JO », a affirmé Me Olivia Chalus, l’une des trois avocates du site.
Ainsi, l’appel de Jacques Chirac, relayé par le MEDEF, de ne pas appliquer le CPE, n’a semble-t-il pas été entendu partout, d’autant que, par la volonté du président de la République lui-même, rien ne s’oppose juridiquement à la signature d’un CPE par n’importe quel employeur.
Le commerce continue dans le royaume des faux-culs.
Les travailleurs ne comptent pas, mais les employeurs, eux, si.
Tel est le cynisme économique du système capitaliste.
11 avril 2006
Rendre leur droit de s'exprimer aux étudiants
COMMUNIQUE F-O :
La cgt Force Ouvrière tient à rappeler que toutes les élections de représentativité ne peuvent avoir un caractère sincère et honnête que si elles se déroulent dans de bonnes conditions matérielles.
S’agissant des élections étudiantes au CROUS, le climat de tension lié à la crise sur le CPE et l’attitude du Ministre de l’éducation nationale n’ont pas permis un déroulement correct des opérations de vote.
Aussi, la cgt Force Ouvrière soutient l’UNEF dans sa demande d’annulation et de reprogrammation de ce scrutin.
(NDLR : l'ex-agent d'assurance de Robien croyait-il qu'on allait le laisser bassement sinistrer nos jeunes ?)
La cgt Force Ouvrière tient à rappeler que toutes les élections de représentativité ne peuvent avoir un caractère sincère et honnête que si elles se déroulent dans de bonnes conditions matérielles.
S’agissant des élections étudiantes au CROUS, le climat de tension lié à la crise sur le CPE et l’attitude du Ministre de l’éducation nationale n’ont pas permis un déroulement correct des opérations de vote.
Aussi, la cgt Force Ouvrière soutient l’UNEF dans sa demande d’annulation et de reprogrammation de ce scrutin.
(NDLR : l'ex-agent d'assurance de Robien croyait-il qu'on allait le laisser bassement sinistrer nos jeunes ?)
09 avril 2006
CONVENTION COLLECTIVE DU 15 MARS 1966
Commission de Négociations du 24 mars 2006
La délégation Force Ouvrière était composée de Christiane MORELL, de René MALLE et de Pierre FUSTE.
L’ordre du jour comportait les points suivants :
Avenant 300,
Assistants Familiaux,
Droits syndicaux,
Durée du travail des Psychologues,
Droit syndical,
Avenant 292 bis,
Politique salariale,
Indemnités kilométriques.
1) Classifications
La délégation, après lecture de la position F.O. en ce qui concerne les classifications remettra en séance les 1740 pétitions des salariés.
A la demande de SUD de participer à la négociation, l’ensemble des syndicats s’est prononcé contre, en raison de sa non-représentativité sur le plan national. La CGT s’est abstenue. Nous avons remarqué, malgré la position affichée par SUD, qu’elle distribuait à l’entrée son projet : « Contribution (sic) à la réforme des classifications » !
Sur ce sujet, la CGT remettra en fin de séance 6600 pétitions pour le retrait du projet patronal et demandera dans la foulée, la réinscription de la négociation sur le projet de rénovation de la CCNT 66.
La CFDT persiste et demande que soit réinscrit à l’ordre du jour, la négociation à partir du projet employeur, avec les différentes étapes successives proposées par ceux-ci : on travaille sur les filières (1), puis (2) sur les fiches métiers et/ou fonctions afin de s’entendre sur une terminologie commune (3).
La CFTC est sur les mêmes positions.
La CGT est d’accord sur cette méthode de travail, sous réserve que les employeurs entendent leur point de vue.
Quant à la CGC, elle ne se prononce pas.
FO réaffirme sa position, qui est d’enterrer définitivement le projet de rénovation patronale. Par contre, nous souhaitons des négociations pour intégrer de nouveaux métiers tels que : Techniciens de l’intervention sociale et familiale, Médiateurs familiaux, Assistants familiaux et la prise en compte des diplômes CAFERUIS, DSTS, etc.
FO insiste sur la spécificité de notre secteur : Secteur associatif où les personnes travaillent en équipes et où l’individualisation des relations sociales et des salaires, ne correspond en rien à la réalité du terrain.
L’idée patronale n’est nullement moderne contrairement à ce qu’ils prétendent : ce qu’ils proposent est une régression.
FO reste le seul syndicat à s’opposer à une réouverture des négociations sur ce sujet tel qu’il a été proposé par les employeurs.
Les autres organisations sont d’accord pour aborder à la prochaine négociation la question des filières.
2) Avenant 300 : Prévoyance
La CGT demande d’intégrer à cet avenant les salariés des établissements dont les employeurs ne sont pas signataires de la CCNT 66 mais s’y réfèrent.
L’avenant 300, difficile à obtenir, repose sur un équilibre financier délicat, qui a été difficile à négocier. L’adhésion facultative d’établissements non signataires de la CC66, sans qu’aucun contrôle soit possible, risque à terme de détruire l’édifice.
La proposition n’est pas retenue, mais la question reste posée afin que les salariés de ces établissements puissent être garantis au mieux.
Une des solutions (proposée) par F.O. pourrait être l’adhésion directe de ces établissements à la CCNT 66.
3) Droit Syndical
Les employeurs annoncent aux syndicats de salariés qu’ils n’accepteraient de négocier l’amélioration des droits syndicaux dans la CCNT 66 que sur un point :
- 4 heures de délégation pour les établissements pour les établissements de 30 à 49 salariés et ceci,
- dans la mesure où, en échange, nous accepterions de négocier « des aménagements au droit de grève par la mise en place d’un service minimum ou de sécurité dans les établissements après dépose d’un préavis en cas de grève. »
FO a rappelé le droit : « Le droit de grève est un droit garanti par la constitution et le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles déjà déterminées, auxquelles l’employeur refuse de donner satisfaction.
En ce qui concerne les conditions mises au déclenchement d’une grève, la législation distingue selon que l’employeur relève du secteur privé ou du secteur public au sens large.
Contrairement à une idée largement répandue, le dépôt d’un préavis de grève par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives est une condition de licéité de l’arrêt de travail, uniquement lorsque l’employeur relève du secteur public.
Pour déterminer si l’employeur relève- ou ne relève pas- du secteur public, et si donc un préavis est – ou n’est pas- nécessaire, il faut se référer à l’article L.521-2 du Code du Travail. Cet article délimite le champ d’application d’une section du Code du Travail intitulée « Grève dans les services publics ».
Dans le secteur privé, le déclenchement de la grève n’est pas subordonné au dépôt d’un préavis. Les salariés peuvent donc exercer leur droit de grève par un arrêt collectif de travail, dès lors que l’employeur a connaissance de leurs revendications professionnelles, sans avoir à respecter un délai de préavis.
En la matière, un accord collectif ne peut imposer une telle formalité aux salariés puisque le législateur a seul, compétence pour réglementer l’exercice du droit de grève. »
Les autres syndicats se sont ralliés à cette position, soulignant le procédé grossier des employeurs.
A la prochaine négociation le droit syndical sera donc abordé et dissocié d’un point sur le droit de grève. Pour FO le droit de grève n’est pas négociable.
4) Assistants familiaux
Ce dossier a été renvoyé par l’UNIFED à la Commission Paritaire de la C.C.66.
La CFDT fait une proposition qui sera étudiée à la prochaine négociation.
F.O. à la dernière négociation avait rappelé que l’avenant 264 (signé par les partenaires en 1998) n’avait pas été agréé. Il pourrait servir de base de discussion, bien entendu en le révisant.
5) Proposition CFTC relative à la répartition du temps de travail des psychologues.
Cette proposition d’avenant est refusée d’emblée par les employeurs. Les employeurs veulent renvoyer à la négociation annuelle au sein des établissements la détermination de la répartition des heures de travail des psychologues. Pour FO c’est inadmissible.
Un recours en Cour de Cassation étant en cours, nous attendrons le jugement pour à nouveau négocier.
FO demande que la parité avec la fonction publique soit rétablie.
6) Indemnités kilométriques
Les indemnités kilométriques n’ayant pas été revalorisées depuis 1993, il est proposé par les employeurs d’aligner les remboursements kilométriques sur le barème fiscal.
FO est d’accord avec cette proposition, qui éviterait de renégocier tous les ans un nouveau barème qui s’avère être refusé à l’agrément, à chaque nouvelle proposition. (Cependant, un accord a été agréé dans la CCN51, qui est plus favorable pour les salariés.)
7) Avenant 292 bis
Cet avenant qui n’avait pourtant aucune incidence budgétaire a été refusé.
Il rétablissait le parallèle strict des grilles indiciaires entre les nouvelles grilles et les anciennes afin que les salariés ne soient à aucun moment lésés dans leur déroulement de carrière.
Il est décidé avec les employeurs que cet avenant serait appliqué quand même.
8) Politique salariale
FO a redemandé la remise à l’ordre du jour du rattrapage de la modération salariale, à savoir 2,34% en plus d’une réévaluation de la valeur du point pour l’année 2006.
Les employeurs proposent 0,5 % auxquels s’ajouteraient peut-être un point d’indice dans toutes les grilles ainsi que diverses mesures catégorielles.
Ces derniers points seraient à négocier après que nous ayons accepté uniquement 0,5% au 1er juillet 2006.
Ils étudieront en commission la possibilité de faire des propositions ultérieurement quant au rattrapage de la modération salariale.
Aucun syndicat n’accepte de signer quoi que ce soit dans ces conditions.
(Dernière info : Le ministère aurait déjà accepté 0,5% et le point d’indice.)
-:- :- :- :- :-
Pour la délégation FNAS-FO : Christiane MORELL
La délégation Force Ouvrière était composée de Christiane MORELL, de René MALLE et de Pierre FUSTE.
L’ordre du jour comportait les points suivants :
Avenant 300,
Assistants Familiaux,
Droits syndicaux,
Durée du travail des Psychologues,
Droit syndical,
Avenant 292 bis,
Politique salariale,
Indemnités kilométriques.
1) Classifications
La délégation, après lecture de la position F.O. en ce qui concerne les classifications remettra en séance les 1740 pétitions des salariés.
A la demande de SUD de participer à la négociation, l’ensemble des syndicats s’est prononcé contre, en raison de sa non-représentativité sur le plan national. La CGT s’est abstenue. Nous avons remarqué, malgré la position affichée par SUD, qu’elle distribuait à l’entrée son projet : « Contribution (sic) à la réforme des classifications » !
Sur ce sujet, la CGT remettra en fin de séance 6600 pétitions pour le retrait du projet patronal et demandera dans la foulée, la réinscription de la négociation sur le projet de rénovation de la CCNT 66.
La CFDT persiste et demande que soit réinscrit à l’ordre du jour, la négociation à partir du projet employeur, avec les différentes étapes successives proposées par ceux-ci : on travaille sur les filières (1), puis (2) sur les fiches métiers et/ou fonctions afin de s’entendre sur une terminologie commune (3).
La CFTC est sur les mêmes positions.
La CGT est d’accord sur cette méthode de travail, sous réserve que les employeurs entendent leur point de vue.
Quant à la CGC, elle ne se prononce pas.
FO réaffirme sa position, qui est d’enterrer définitivement le projet de rénovation patronale. Par contre, nous souhaitons des négociations pour intégrer de nouveaux métiers tels que : Techniciens de l’intervention sociale et familiale, Médiateurs familiaux, Assistants familiaux et la prise en compte des diplômes CAFERUIS, DSTS, etc.
FO insiste sur la spécificité de notre secteur : Secteur associatif où les personnes travaillent en équipes et où l’individualisation des relations sociales et des salaires, ne correspond en rien à la réalité du terrain.
L’idée patronale n’est nullement moderne contrairement à ce qu’ils prétendent : ce qu’ils proposent est une régression.
FO reste le seul syndicat à s’opposer à une réouverture des négociations sur ce sujet tel qu’il a été proposé par les employeurs.
Les autres organisations sont d’accord pour aborder à la prochaine négociation la question des filières.
2) Avenant 300 : Prévoyance
La CGT demande d’intégrer à cet avenant les salariés des établissements dont les employeurs ne sont pas signataires de la CCNT 66 mais s’y réfèrent.
L’avenant 300, difficile à obtenir, repose sur un équilibre financier délicat, qui a été difficile à négocier. L’adhésion facultative d’établissements non signataires de la CC66, sans qu’aucun contrôle soit possible, risque à terme de détruire l’édifice.
La proposition n’est pas retenue, mais la question reste posée afin que les salariés de ces établissements puissent être garantis au mieux.
Une des solutions (proposée) par F.O. pourrait être l’adhésion directe de ces établissements à la CCNT 66.
3) Droit Syndical
Les employeurs annoncent aux syndicats de salariés qu’ils n’accepteraient de négocier l’amélioration des droits syndicaux dans la CCNT 66 que sur un point :
- 4 heures de délégation pour les établissements pour les établissements de 30 à 49 salariés et ceci,
- dans la mesure où, en échange, nous accepterions de négocier « des aménagements au droit de grève par la mise en place d’un service minimum ou de sécurité dans les établissements après dépose d’un préavis en cas de grève. »
FO a rappelé le droit : « Le droit de grève est un droit garanti par la constitution et le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles déjà déterminées, auxquelles l’employeur refuse de donner satisfaction.
En ce qui concerne les conditions mises au déclenchement d’une grève, la législation distingue selon que l’employeur relève du secteur privé ou du secteur public au sens large.
Contrairement à une idée largement répandue, le dépôt d’un préavis de grève par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives est une condition de licéité de l’arrêt de travail, uniquement lorsque l’employeur relève du secteur public.
Pour déterminer si l’employeur relève- ou ne relève pas- du secteur public, et si donc un préavis est – ou n’est pas- nécessaire, il faut se référer à l’article L.521-2 du Code du Travail. Cet article délimite le champ d’application d’une section du Code du Travail intitulée « Grève dans les services publics ».
Dans le secteur privé, le déclenchement de la grève n’est pas subordonné au dépôt d’un préavis. Les salariés peuvent donc exercer leur droit de grève par un arrêt collectif de travail, dès lors que l’employeur a connaissance de leurs revendications professionnelles, sans avoir à respecter un délai de préavis.
En la matière, un accord collectif ne peut imposer une telle formalité aux salariés puisque le législateur a seul, compétence pour réglementer l’exercice du droit de grève. »
Les autres syndicats se sont ralliés à cette position, soulignant le procédé grossier des employeurs.
A la prochaine négociation le droit syndical sera donc abordé et dissocié d’un point sur le droit de grève. Pour FO le droit de grève n’est pas négociable.
4) Assistants familiaux
Ce dossier a été renvoyé par l’UNIFED à la Commission Paritaire de la C.C.66.
La CFDT fait une proposition qui sera étudiée à la prochaine négociation.
F.O. à la dernière négociation avait rappelé que l’avenant 264 (signé par les partenaires en 1998) n’avait pas été agréé. Il pourrait servir de base de discussion, bien entendu en le révisant.
5) Proposition CFTC relative à la répartition du temps de travail des psychologues.
Cette proposition d’avenant est refusée d’emblée par les employeurs. Les employeurs veulent renvoyer à la négociation annuelle au sein des établissements la détermination de la répartition des heures de travail des psychologues. Pour FO c’est inadmissible.
Un recours en Cour de Cassation étant en cours, nous attendrons le jugement pour à nouveau négocier.
FO demande que la parité avec la fonction publique soit rétablie.
6) Indemnités kilométriques
Les indemnités kilométriques n’ayant pas été revalorisées depuis 1993, il est proposé par les employeurs d’aligner les remboursements kilométriques sur le barème fiscal.
FO est d’accord avec cette proposition, qui éviterait de renégocier tous les ans un nouveau barème qui s’avère être refusé à l’agrément, à chaque nouvelle proposition. (Cependant, un accord a été agréé dans la CCN51, qui est plus favorable pour les salariés.)
7) Avenant 292 bis
Cet avenant qui n’avait pourtant aucune incidence budgétaire a été refusé.
Il rétablissait le parallèle strict des grilles indiciaires entre les nouvelles grilles et les anciennes afin que les salariés ne soient à aucun moment lésés dans leur déroulement de carrière.
Il est décidé avec les employeurs que cet avenant serait appliqué quand même.
8) Politique salariale
FO a redemandé la remise à l’ordre du jour du rattrapage de la modération salariale, à savoir 2,34% en plus d’une réévaluation de la valeur du point pour l’année 2006.
Les employeurs proposent 0,5 % auxquels s’ajouteraient peut-être un point d’indice dans toutes les grilles ainsi que diverses mesures catégorielles.
Ces derniers points seraient à négocier après que nous ayons accepté uniquement 0,5% au 1er juillet 2006.
Ils étudieront en commission la possibilité de faire des propositions ultérieurement quant au rattrapage de la modération salariale.
Aucun syndicat n’accepte de signer quoi que ce soit dans ces conditions.
(Dernière info : Le ministère aurait déjà accepté 0,5% et le point d’indice.)
-:- :- :- :- :-
Pour la délégation FNAS-FO : Christiane MORELL
CPE : encore des soutiens
LO Danemark pointant la discrimination constituée par le CPE, à l’encontre y compris de la législation européenne, espère que «notre mobilisation impressionnante mène aux négociations sérieuses».
La Présidente de LO Suède, Wanja Lundby-Wedin, a remis le 4 avril à l’ambassade de France en Suède une lettre de soutien signée par plus de 10 000 personnes et nous dit dans un message entendre «tout faire pour empêcher une pareille proposition de se réaliser en Suède» refusant «la concurrence entre salariés».
Après la FGTB (Belgique), la CSC (Belgique) nous a également fait part de son soutien.
L’UGT et les CCOO en Espagne ont adressé à l’ambassade de France en Espagne, un courrier de soutien au retrait du CPE. Le Secrétaire Général des CCOO (José Maria Fidalgo Velilla) s’est parallèlement adressé directement à Jean Claude Mailly.
Au-delà de l’UE, FO a reçu également un message de solidarité de CTUM (Monténégro) exprimant son soutien «à notre mobilisation impressionnante autour de la juste revendication du retrait du CPE», expliquant être confrontée «au chômage et au manque d’emplois sûrs pour le jeunes au Monténégro».
La Confédération des syndicats d’employés publics KESK en Turquie considérant que «le CPE affectera l’ensemble des salariés, et pas seulement les jeunes» nous fait part de sa confiance que «dans le succès de notre lutte pour la défense des droits des salariés».
L’Union des syndicats de Monaco nous indiquant que «le patronat à Monaco voudrait mettre en place des mesures plus libérales encore en matière de CDD alors que l’intérim est appliqué abusivement depuis 30 ans sans aucune réglementation» mais qu’elle est en passe d’obtenir satisfaction avec «un texte de loi qui obligera le patronat à motiver le licenciement» s’associe aux soutiens aux confédérations syndicales en France.
La Fédération Générale des Fonctionnaires FO a, de son côté, reçu notamment un message de soutien du syndicat STAL des employés territoriaux de la CGT Portugaise et, au-delà de l’Europe, des syndicats de l’UMT du Maroc des personnels administratifs et techniques des Etablissements d’enseignement français.
La Fédération européenne des cadres (EUROCADRES) fait part à l’UCI (Union des Cadres et Ingénieurs) FO du soutien unanime de son bureau exécutif, considérant que «le CPE ne fait qu’aggraver la précarité et ne saurait constituer une réponse au problème de l’emploi des jeunes».
La Fédération européenne des travailleurs du Bâtiment et du Bois (FETBB) nous a adressé une déclaration de solidarité «contre la précarité et pour un emploi stable pour les jeunes».
La Présidente de LO Suède, Wanja Lundby-Wedin, a remis le 4 avril à l’ambassade de France en Suède une lettre de soutien signée par plus de 10 000 personnes et nous dit dans un message entendre «tout faire pour empêcher une pareille proposition de se réaliser en Suède» refusant «la concurrence entre salariés».
Après la FGTB (Belgique), la CSC (Belgique) nous a également fait part de son soutien.
L’UGT et les CCOO en Espagne ont adressé à l’ambassade de France en Espagne, un courrier de soutien au retrait du CPE. Le Secrétaire Général des CCOO (José Maria Fidalgo Velilla) s’est parallèlement adressé directement à Jean Claude Mailly.
Au-delà de l’UE, FO a reçu également un message de solidarité de CTUM (Monténégro) exprimant son soutien «à notre mobilisation impressionnante autour de la juste revendication du retrait du CPE», expliquant être confrontée «au chômage et au manque d’emplois sûrs pour le jeunes au Monténégro».
La Confédération des syndicats d’employés publics KESK en Turquie considérant que «le CPE affectera l’ensemble des salariés, et pas seulement les jeunes» nous fait part de sa confiance que «dans le succès de notre lutte pour la défense des droits des salariés».
L’Union des syndicats de Monaco nous indiquant que «le patronat à Monaco voudrait mettre en place des mesures plus libérales encore en matière de CDD alors que l’intérim est appliqué abusivement depuis 30 ans sans aucune réglementation» mais qu’elle est en passe d’obtenir satisfaction avec «un texte de loi qui obligera le patronat à motiver le licenciement» s’associe aux soutiens aux confédérations syndicales en France.
La Fédération Générale des Fonctionnaires FO a, de son côté, reçu notamment un message de soutien du syndicat STAL des employés territoriaux de la CGT Portugaise et, au-delà de l’Europe, des syndicats de l’UMT du Maroc des personnels administratifs et techniques des Etablissements d’enseignement français.
La Fédération européenne des cadres (EUROCADRES) fait part à l’UCI (Union des Cadres et Ingénieurs) FO du soutien unanime de son bureau exécutif, considérant que «le CPE ne fait qu’aggraver la précarité et ne saurait constituer une réponse au problème de l’emploi des jeunes».
La Fédération européenne des travailleurs du Bâtiment et du Bois (FETBB) nous a adressé une déclaration de solidarité «contre la précarité et pour un emploi stable pour les jeunes».
