17 juin 2006
Le Bulletin Fédéral de JUIN :
14 juin 2006
Centres Sociaux : Négociations du du 1er juin 2006
Convention collective nationale des Centres Sociaux,
Commission Paritaire Nationale de Négociation,
Réunion du 1er juin 2006 :
LES EMPLOYEURS, EN DILLETANTES. LEUR DEVISE DU JOUR :
« WAIT AND WAIT » (attendre et attendre)
L’ordre du jour était le suivant :
1/ Mise en place de l’Association de Gestion du paritarisme :
L'Assemblée Générale constitutive de l'Association Paritaire de Gestion du Paritarisme comprenant 10 membres : 5 du collège salariés et 5 du collège employeurs, a eu lieu et a désigné le président, le vice présidence ainsi que le trésorier et le trésorier adjoint.
En accord avec le collège salarié, nous avons obtenu le poste de trésorier adjoint.
Chorum (anciennement CPM) sera le collecteur des cotisations qui seront reversées directement au compte de l’Association Paritaire de Gestion.
Une lettre annonçant le début de la collecte, des 0,08% sur la masse salariale brut des établissements, devrait partir prochainement, dès que Chorum aura obtenu l’aval de son Conseil d’Administration.
2/ Présentation des comptes de résultats du régime de prévoyance conventionnel :
Actuellement, la branche comprend 38344 salariés pour 1128 structures.
94% des salariés sont des non cadres ;
78% des salariés sont des femmes ;
6% des salariés sont des cadres.
Les chiffres fournis par Chorum corroborent ceux de l’Observatoire.
Les résultats financiers sont déficitaires mais ne remettent pas en question le régime conventionnel au moins jusqu’en 2007.
La raison essentielle de ce déficit est liée à l’obligation de la loi Evin de créer pour les organismes gérant la prévoyance des provisions afin de garantir les risques à venir.
Les branches vie et non vie sont globalement excédentaires si l’on ne tient pas compte des provisions qui sont au 31 décembre 2005 de 1 658 722 euros.
En octobre Chorum reviendra présenter le détail des comptes mutualisés et optionnels.
Une information de Chorum a été envoyée dans chaque établissement en direction des salariés. Nous invitons chaque camarade à la réclamer auprès de leur employeur.
3/ Champ d’application de la convention collective :
Une réunion est prévue le mardi 3 octobre 2006 avec les représentants employeurs et salariés de la branche de l’animation pour valider le texte départageant le champ conventionnel concernant la petite enfance.
En parallèle, un accord va être conclu avec l’UNIFED sur cette même question.
A terme, cela va permettre que le ministère étende l’accord concernant l’intégration dans la convention collective du secteur petite enfance concerné.
4/ Approbation du compte-rendu de la réunion du 2 mars 2006 :
L’ensemble des organisations syndicales de salariés a demandé à ce que le prochain procès verbal reflète mieux leur propos.
Par ailleurs, les organisations syndicales ont exigées qu’une CPNIC (commission d’interprétation et de conciliation) ait bien lieu en Octobre, afin que des dossiers en « souffrance » puissent enfin être traités.
5/ Valeur du point :
Point à l’ordre du jour à notre demande.
Pour le moment le SNAECSO ne propose aucune revalorisation du point.
Les employeurs nous ont dit que des établissements avaient financièrement d’important problèmes puisque des budgets Ville et Caf peuvent être en diminution et pour certains départements jusqu’à 50%. A terme, des structures pourraient être amenées à fermer.
Nous avons critiqué cette absence de revalorisation du point qui va aboutir de nouveau à ce que des salariés voient leurs salaires basculer en dessous du SMIC.
Nous avons rappelé que la branche fait partie de celles qui ont été pointées du doigt par le ministère concernant les salaires même si nous n’exonérons en rien le ministère quant à sa responsabilité sur la baisse des budgets sociaux.
Nous avons revendiqué à nouveau que la base salariale de la branche soit supérieure de 10% au SMIC.
Nous avons demandé que des revalorisations régulières, chaque année, en juillet et en janvier permettent qu’à chaque augmentation générale du SMIC celui ci reste inférieur à 10% du salaire de base de la convention collective.
Face à la fronde syndicale, le SNAECSO a dit comprendre nos revendications et a accepté de faire des propositions lors de la prochaine CPNN, en tenant compte de l’augmentation effective du SMIC en juillet 2006.
A suivre, donc…..
6/ Mise en oeuvre de l'accord SNAECSO/MACIF :
Les réunions d’information sur le contrat MACIF se poursuivent.
Ce contrat va être disponible à la fédération pour les camarades qui le souhaitent.
En juillet 2007, le SNAECSO sera en mesure d’indiquer de façon plus précise le nombre de salariés qui en bénéficient.
7/ Toilettage de la CCN :
Le SNAECSO devait nous faire de nouvelles propositions lors de la commission paritaire sur :
- le droit syndical,
- la situation du personnel en interruption de contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical,
- le contenu du contrat de travail,
- la rupture du contrat de travail ( délais congé ),
- les dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail
- et les droits pour les femmes enceintes pour lesquels nous avions demandé l'augmentation du temps d'absence qui passerait à une heure effective par jour.
Le SNAECSO n’avait absolument pas rediscuté de nos propositions et pensait que nous accepterions de signer les seules modifications que nous avions validées lors de la précédente réunion de négociation.
L’ensemble des organisations syndicales de salariés ont fait part de leur étonnement face à cette situation.
Les employeurs se sont engagés à revoir nos propositions et à nous présenter un texte complet lors de la prochaine CPNN.
8/ Contrat Intermittent :
Les employeurs sont venus en séance avec un projet d’avenant sur le contrat intermittent qui ne proposait que 10% du salaire comme indemnité d’intermittence.
Indemnité qui est versé au salarié intermittent dans les périodes où il ne travaille pas. Conformément à notre position initiale nous avons demandé que cette indemnité soit bonifiée à 25%.
Nous n’étions pas la seule organisation de salariés sur cette position.
Les employeurs y réfléchissent et nous feront une proposition définitive en octobre.
9/ temps partiel modulé :
Aucune négociation n’a pu avoir lieu sur le Contrat de travail à Temps Partiel Modulé, faute de temps.
De toute façon, dans l’ordre du jour, le SNAECSO proposait qu’une étude soit menée en lien avec la négociation.
Nos prises de positions lors de la précédente CPNN ne sont certainement pas pour rien dans ce revirement.
Les employeurs savent que nous ne sommes pas les seuls dans la branche à contester cette forme de contrat précaire.
La prochaine CPNN aura lieu le mardi 3 octobre 2006.
Pascal CORBEX,
secrétaire fédéral
le 2 juin 2006
PS : Les camarades adhérents qui souhaiteraient s’investir dans la négociation et élargir la délégation Fédérale, sont toujours les bienvenus.
Commission Paritaire Nationale de Négociation,
Réunion du 1er juin 2006 :
LES EMPLOYEURS, EN DILLETANTES. LEUR DEVISE DU JOUR :
« WAIT AND WAIT » (attendre et attendre)
L’ordre du jour était le suivant :
1/ Mise en place de l’Association de Gestion du paritarisme :
L'Assemblée Générale constitutive de l'Association Paritaire de Gestion du Paritarisme comprenant 10 membres : 5 du collège salariés et 5 du collège employeurs, a eu lieu et a désigné le président, le vice présidence ainsi que le trésorier et le trésorier adjoint.
En accord avec le collège salarié, nous avons obtenu le poste de trésorier adjoint.
Chorum (anciennement CPM) sera le collecteur des cotisations qui seront reversées directement au compte de l’Association Paritaire de Gestion.
Une lettre annonçant le début de la collecte, des 0,08% sur la masse salariale brut des établissements, devrait partir prochainement, dès que Chorum aura obtenu l’aval de son Conseil d’Administration.
2/ Présentation des comptes de résultats du régime de prévoyance conventionnel :
Actuellement, la branche comprend 38344 salariés pour 1128 structures.
94% des salariés sont des non cadres ;
78% des salariés sont des femmes ;
6% des salariés sont des cadres.
Les chiffres fournis par Chorum corroborent ceux de l’Observatoire.
Les résultats financiers sont déficitaires mais ne remettent pas en question le régime conventionnel au moins jusqu’en 2007.
La raison essentielle de ce déficit est liée à l’obligation de la loi Evin de créer pour les organismes gérant la prévoyance des provisions afin de garantir les risques à venir.
Les branches vie et non vie sont globalement excédentaires si l’on ne tient pas compte des provisions qui sont au 31 décembre 2005 de 1 658 722 euros.
En octobre Chorum reviendra présenter le détail des comptes mutualisés et optionnels.
Une information de Chorum a été envoyée dans chaque établissement en direction des salariés. Nous invitons chaque camarade à la réclamer auprès de leur employeur.
3/ Champ d’application de la convention collective :
Une réunion est prévue le mardi 3 octobre 2006 avec les représentants employeurs et salariés de la branche de l’animation pour valider le texte départageant le champ conventionnel concernant la petite enfance.
En parallèle, un accord va être conclu avec l’UNIFED sur cette même question.
A terme, cela va permettre que le ministère étende l’accord concernant l’intégration dans la convention collective du secteur petite enfance concerné.
4/ Approbation du compte-rendu de la réunion du 2 mars 2006 :
L’ensemble des organisations syndicales de salariés a demandé à ce que le prochain procès verbal reflète mieux leur propos.
Par ailleurs, les organisations syndicales ont exigées qu’une CPNIC (commission d’interprétation et de conciliation) ait bien lieu en Octobre, afin que des dossiers en « souffrance » puissent enfin être traités.
5/ Valeur du point :
Point à l’ordre du jour à notre demande.
Pour le moment le SNAECSO ne propose aucune revalorisation du point.
Les employeurs nous ont dit que des établissements avaient financièrement d’important problèmes puisque des budgets Ville et Caf peuvent être en diminution et pour certains départements jusqu’à 50%. A terme, des structures pourraient être amenées à fermer.
Nous avons critiqué cette absence de revalorisation du point qui va aboutir de nouveau à ce que des salariés voient leurs salaires basculer en dessous du SMIC.
Nous avons rappelé que la branche fait partie de celles qui ont été pointées du doigt par le ministère concernant les salaires même si nous n’exonérons en rien le ministère quant à sa responsabilité sur la baisse des budgets sociaux.
Nous avons revendiqué à nouveau que la base salariale de la branche soit supérieure de 10% au SMIC.
Nous avons demandé que des revalorisations régulières, chaque année, en juillet et en janvier permettent qu’à chaque augmentation générale du SMIC celui ci reste inférieur à 10% du salaire de base de la convention collective.
Face à la fronde syndicale, le SNAECSO a dit comprendre nos revendications et a accepté de faire des propositions lors de la prochaine CPNN, en tenant compte de l’augmentation effective du SMIC en juillet 2006.
A suivre, donc…..
6/ Mise en oeuvre de l'accord SNAECSO/MACIF :
Les réunions d’information sur le contrat MACIF se poursuivent.
Ce contrat va être disponible à la fédération pour les camarades qui le souhaitent.
En juillet 2007, le SNAECSO sera en mesure d’indiquer de façon plus précise le nombre de salariés qui en bénéficient.
7/ Toilettage de la CCN :
Le SNAECSO devait nous faire de nouvelles propositions lors de la commission paritaire sur :
- le droit syndical,
- la situation du personnel en interruption de contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical,
- le contenu du contrat de travail,
- la rupture du contrat de travail ( délais congé ),
- les dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail
- et les droits pour les femmes enceintes pour lesquels nous avions demandé l'augmentation du temps d'absence qui passerait à une heure effective par jour.
Le SNAECSO n’avait absolument pas rediscuté de nos propositions et pensait que nous accepterions de signer les seules modifications que nous avions validées lors de la précédente réunion de négociation.
L’ensemble des organisations syndicales de salariés ont fait part de leur étonnement face à cette situation.
Les employeurs se sont engagés à revoir nos propositions et à nous présenter un texte complet lors de la prochaine CPNN.
8/ Contrat Intermittent :
Les employeurs sont venus en séance avec un projet d’avenant sur le contrat intermittent qui ne proposait que 10% du salaire comme indemnité d’intermittence.
Indemnité qui est versé au salarié intermittent dans les périodes où il ne travaille pas. Conformément à notre position initiale nous avons demandé que cette indemnité soit bonifiée à 25%.
Nous n’étions pas la seule organisation de salariés sur cette position.
Les employeurs y réfléchissent et nous feront une proposition définitive en octobre.
9/ temps partiel modulé :
Aucune négociation n’a pu avoir lieu sur le Contrat de travail à Temps Partiel Modulé, faute de temps.
De toute façon, dans l’ordre du jour, le SNAECSO proposait qu’une étude soit menée en lien avec la négociation.
Nos prises de positions lors de la précédente CPNN ne sont certainement pas pour rien dans ce revirement.
Les employeurs savent que nous ne sommes pas les seuls dans la branche à contester cette forme de contrat précaire.
La prochaine CPNN aura lieu le mardi 3 octobre 2006.
Pascal CORBEX,
secrétaire fédéral
le 2 juin 2006
PS : Les camarades adhérents qui souhaiteraient s’investir dans la négociation et élargir la délégation Fédérale, sont toujours les bienvenus.
