23 mai 2006
Juridique : Le CNE agonise encore.
Le CNE râle, alors Borloo se rend à son chevet.
La première évaluation officielle du CNE ne devrait plus tarder maintenant car pour le gouvernement, c'est à nouveau l'état d'urgence .
En effet, contesté sans compromis par F-O, pris en étau entre les saisines des organismes internationaux (tel le Bureau international du travail) et les recours individuels des travailleurs précarisés en CNE, lesquels s’amoncellent devant les prud’hommes français, le ministre de l’inCohésion sociale parle désormais publiquement d’une prochaine évolution mais « qui ne sera que législative», décidée à l'issue d'une évaluation qui sera menée « au début du mois de juin".
Les employeurs vont avoir la tête qui tourne, pris qu’ils sont dans le tourment des valses-hésitations (aux noms chantants de CPE et CNE) du gouvernement.
Après les jugements exemplaires des juges du travail de Longjumeau, voici que le 19 mai dernier, à Grenoble, un Conseil des Prud'hommes annule le licenciement d'une secrétaire de 30 ans, renvoyée en raison de son mal de dos.
Auparavant, la plaignante avait enchaîné des missions d'intérim à partir du 11 juillet 2005, dans une société de fabrication de détecteurs de radioactivité -Novelec- basée à Meylan (Isère).
Puis, ayant donné satisfaction à son employeur, Stéphanie Parra a conclu un CNE, le 19 septembre.
Tout semblait aller jusqu’au jour de la visite médicale annuelle, le 12 janvier 2006. Mais, ce jour-là, la médecine du travail recommandait l'utilisation d'un «siège adapté (à son) poste de travail».
Une recommandation pas vraiment du goût de son patron, car il l’a licenciée cinq jours plus tard, «en raison de son mal de dos», rapportait Mme Parra.
L'avocat de Novelec avait plaidé l'insuffisance professionnelle de la salariée devant les juges qui ne l’ont pas suivi.
Pour le Conseil des Prud'hommes, ce «licenciement est dépourvu de causes réelles et sérieuses» et par conséquent, les contrats successifs de Mme Parra doivent être requalifiés «en CDI à partir du 11 juillet» 2005.
Les juges de Grenoble ont finalement estimé qu’après la fin de la période d’essai, les entreprises ont à motiver le licenciement… comme pour un CDI.
Ils ont donc condamné Novelec à verser 1 545 euros au titre des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat et à 1 000 euros pour les frais de justice.
L'employeur devra en outre verser 100,30 euros au titre de l'indemnité de requalification, 515 euros pour le solde de préavis, et 51,50 euros au titre des congés payés.
Mme Parra, qui travaillait à mi-temps et gagnait 726 euros nets mensuels, avait reçu 339 euros de «prime» de licenciement.
Maintenant, avec sa dignité retrouvée, elle va toucher dix fois plus c’est-à-dire plus de 3 200 euros d’indemnités.
Et cela, parce qu'elle a su ne pas rester seule pour défendre ses intérêts contre ce contrat inique et un employeur cynique.
Mais les partisans du contrat précaire s’accrochent au CNE, tel le président de la confédération générale des PME qui qualifie ces décisions d'"épiphénomènes" sur les soi-disant 500.000 contrats signés (personne ne connaît pas le nombre de vrais nouveaux emplois créés avec le CNE).
Voilà pourquoi le ministère de l'Emploi a commandé à ses services statistiques (la Dares) d’évaluer au plus vite le CNE.
Mais déjà ces résultats, qui doivent être rendus publics en juin, ont provoqué une forte polémique, certains statisticiens estimant qu'aucune évaluation sérieuse ne pouvait être effectuée dans un délai d'observation aussi court.
L'enquête devrait donc plutôt prendre l'apparence d'une opération de validation médiatique car si l’on prête crédit aux propos de M. Borloo, on sait déjà que la méthode utilisée ne sera guère scientifique : "on va faire un système croisé avec des organismes d'État comme l'Insee et la Dares et un ou deux cabinets extérieurs, peut-être en collaboration avec les chambres de métiers, de commerce", a-t-il expliqué.
Ca promet !
La première évaluation officielle du CNE ne devrait plus tarder maintenant car pour le gouvernement, c'est à nouveau l'état d'urgence .
En effet, contesté sans compromis par F-O, pris en étau entre les saisines des organismes internationaux (tel le Bureau international du travail) et les recours individuels des travailleurs précarisés en CNE, lesquels s’amoncellent devant les prud’hommes français, le ministre de l’inCohésion sociale parle désormais publiquement d’une prochaine évolution mais « qui ne sera que législative», décidée à l'issue d'une évaluation qui sera menée « au début du mois de juin".
Les employeurs vont avoir la tête qui tourne, pris qu’ils sont dans le tourment des valses-hésitations (aux noms chantants de CPE et CNE) du gouvernement.
Après les jugements exemplaires des juges du travail de Longjumeau, voici que le 19 mai dernier, à Grenoble, un Conseil des Prud'hommes annule le licenciement d'une secrétaire de 30 ans, renvoyée en raison de son mal de dos.
Auparavant, la plaignante avait enchaîné des missions d'intérim à partir du 11 juillet 2005, dans une société de fabrication de détecteurs de radioactivité -Novelec- basée à Meylan (Isère).
Puis, ayant donné satisfaction à son employeur, Stéphanie Parra a conclu un CNE, le 19 septembre.
Tout semblait aller jusqu’au jour de la visite médicale annuelle, le 12 janvier 2006. Mais, ce jour-là, la médecine du travail recommandait l'utilisation d'un «siège adapté (à son) poste de travail».
Une recommandation pas vraiment du goût de son patron, car il l’a licenciée cinq jours plus tard, «en raison de son mal de dos», rapportait Mme Parra.
L'avocat de Novelec avait plaidé l'insuffisance professionnelle de la salariée devant les juges qui ne l’ont pas suivi.
Pour le Conseil des Prud'hommes, ce «licenciement est dépourvu de causes réelles et sérieuses» et par conséquent, les contrats successifs de Mme Parra doivent être requalifiés «en CDI à partir du 11 juillet» 2005.
Les juges de Grenoble ont finalement estimé qu’après la fin de la période d’essai, les entreprises ont à motiver le licenciement… comme pour un CDI.
Ils ont donc condamné Novelec à verser 1 545 euros au titre des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat et à 1 000 euros pour les frais de justice.
L'employeur devra en outre verser 100,30 euros au titre de l'indemnité de requalification, 515 euros pour le solde de préavis, et 51,50 euros au titre des congés payés.
Mme Parra, qui travaillait à mi-temps et gagnait 726 euros nets mensuels, avait reçu 339 euros de «prime» de licenciement.
Maintenant, avec sa dignité retrouvée, elle va toucher dix fois plus c’est-à-dire plus de 3 200 euros d’indemnités.
Et cela, parce qu'elle a su ne pas rester seule pour défendre ses intérêts contre ce contrat inique et un employeur cynique.
Mais les partisans du contrat précaire s’accrochent au CNE, tel le président de la confédération générale des PME qui qualifie ces décisions d'"épiphénomènes" sur les soi-disant 500.000 contrats signés (personne ne connaît pas le nombre de vrais nouveaux emplois créés avec le CNE).
Voilà pourquoi le ministère de l'Emploi a commandé à ses services statistiques (la Dares) d’évaluer au plus vite le CNE.
Mais déjà ces résultats, qui doivent être rendus publics en juin, ont provoqué une forte polémique, certains statisticiens estimant qu'aucune évaluation sérieuse ne pouvait être effectuée dans un délai d'observation aussi court.
L'enquête devrait donc plutôt prendre l'apparence d'une opération de validation médiatique car si l’on prête crédit aux propos de M. Borloo, on sait déjà que la méthode utilisée ne sera guère scientifique : "on va faire un système croisé avec des organismes d'État comme l'Insee et la Dares et un ou deux cabinets extérieurs, peut-être en collaboration avec les chambres de métiers, de commerce", a-t-il expliqué.
Ca promet !
