25 avril 2006
Immigration : les travailleurs ne sont pas une "marchandise".
FO a pris connaissance du projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration (porté par M. Sarkozy, celui là-même qui va nous affliger d'un autre projet de loi sur la prévention de la délinquance) lequel sera débattu à l’Assemblée Nationale début mai.
Auprès du rapporteur à l’Assemblée, Monsieur Thierry Mariani, qui a reçu les confédérations syndicales, FO a dénoncé la logique de précarisation qui prédomine dans ce projet.
En renforçant d’une part les conditions de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour et en liant d’autre part sa validité au contrat de travail, ce projet conduirait d’une certaine manière à instaurer une «double peine» pour les travailleurs migrants : au licenciement éventuel ou à la fin d’un CDD s’ajouterait le retrait de la carte de séjour et l’obligation de retour dans le pays d’origine.
En instaurant une politique de l’immigration dite «choisie» en fonction de nécessités démographiques ou économiques, le projet de loi aboutit à considérer les travailleurs migrants comme une marchandise.
FO considère choquant que l’on durcisse encore les restrictions à la circulation des personnes, alors que dans le même temps le gouvernement appuie, dans le secteur des services notamment, tant au niveau de l’UE qu’au sein de l’OMC, la libre circulation pour les entreprises et la levée des réglementions concernant les investissements de capitaux étrangers.
FO a fait connaître son inquiétude quant à l’arbitraire et à l’atteinte aux libertés individuelles auxquelles conduit la prise en compte de notions telles que «la personnalité et les aptitudes de l’étranger», «la stabilité et l’intensité des liens personnels», «la continuité de vie commune» et l’interdiction de fait «de rupture de vie commune durant 4 ans» pour la délivrance, le maintien de cartes de séjour et de résident.
Enfin, ne considérer les travailleurs que du point de vue de leur utilité économique éventuelle, en faisant peser sur eux la crainte permanente de la perte de l’autorisation de séjour ou de résidence et en durcissant la possibilité de vivre en famille relève, pour FO, d’une logique de stigmatisation contraire à l’esprit républicain et rend plus difficile, pour les travailleurs migrants résidant régulièrement en France, la possibilité de s’intégrer.
Auprès du rapporteur à l’Assemblée, Monsieur Thierry Mariani, qui a reçu les confédérations syndicales, FO a dénoncé la logique de précarisation qui prédomine dans ce projet.
En renforçant d’une part les conditions de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour et en liant d’autre part sa validité au contrat de travail, ce projet conduirait d’une certaine manière à instaurer une «double peine» pour les travailleurs migrants : au licenciement éventuel ou à la fin d’un CDD s’ajouterait le retrait de la carte de séjour et l’obligation de retour dans le pays d’origine.
En instaurant une politique de l’immigration dite «choisie» en fonction de nécessités démographiques ou économiques, le projet de loi aboutit à considérer les travailleurs migrants comme une marchandise.
FO considère choquant que l’on durcisse encore les restrictions à la circulation des personnes, alors que dans le même temps le gouvernement appuie, dans le secteur des services notamment, tant au niveau de l’UE qu’au sein de l’OMC, la libre circulation pour les entreprises et la levée des réglementions concernant les investissements de capitaux étrangers.
FO a fait connaître son inquiétude quant à l’arbitraire et à l’atteinte aux libertés individuelles auxquelles conduit la prise en compte de notions telles que «la personnalité et les aptitudes de l’étranger», «la stabilité et l’intensité des liens personnels», «la continuité de vie commune» et l’interdiction de fait «de rupture de vie commune durant 4 ans» pour la délivrance, le maintien de cartes de séjour et de résident.
Enfin, ne considérer les travailleurs que du point de vue de leur utilité économique éventuelle, en faisant peser sur eux la crainte permanente de la perte de l’autorisation de séjour ou de résidence et en durcissant la possibilité de vivre en famille relève, pour FO, d’une logique de stigmatisation contraire à l’esprit républicain et rend plus difficile, pour les travailleurs migrants résidant régulièrement en France, la possibilité de s’intégrer.
