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Réunion de la Commission Paritaire du 21 mars 2006

Ordre du jour :
1. Le point sur les avenants
2. Cadres éducatifs
3. Règlement intérieur de la Commission Paritaire
4. Questions diverses

Etaient présents, pour la délégation Force Ouvrière : Mmes Marxzenski et Rochard et MM. Le Calvez et Moscovitch.

La réunion débute par un imbroglio puisque deux réunions étaient prévues le même jour, à la même heure : celle de la Commission Paritaire et celle de la Commission de Conciliation…

C’est donc par cette dernière que nous avons débuté l’après-midi. Deux dossiers étaient à traiter.

Le premier, présenté par la CFE/CGC, concerne une salariée du Centre Médical National MGEN de Chanay (01).

Celle-ci demande son reclassement au poste de Monitrice-Educatrice (Assistant Socio-Éducatif ; Coef. 378). Cette qualification lui avait été reconnue par la MGEN de 1979 à 2004.

L’adhésion de la MGEN à la FEHAP et l’application de la Convention Collective ont eu pour conséquence, pour le moins surprenante, le reclassement de cette salariée en qualité d’Auxiliaire Educatif (Coef. 339)!

Malgré l’unanimité des positions syndicales à reconnaître les évidences de ce dossier, les délégués de la FEHAP n’ont pas souhaité valider ce reclassement, au motif que la Commission de Conciliation n’a pas compétences à traiter les litiges individuels !!

On croit rêver et chacun peut, dès lors, s’interroger sur le rôle de la dite Commission…

Le second dossier émanait du Conseil des Prud’Hommes de Clermont-Ferrand qui sollicitaient l’avis de la Commission de Conciliation sur le cas d’un salarié de l’Association Croix-Marine de Chamalières (63).

Celui-ci demande son reclassement en qualité de Technicien Administratif (Coef. 392), au lieu du poste d’Employé Administratif (Coef. 329) qu’il occupe actuellement.

Toute la discussion a porté ici sur le fait de savoir si, au vu de sa fiche de poste, ce salarié effectuait des travaux administratifs d’une certaine complexité…les délégués de la FEHAP se sont évertués à démontrer que les tâches qui incombaient à ce salarié n’étaient pas complexes, même si les tâches complexes sont normalement du ressort de l’Assistant Administratif (Coef. 439) !

La réunion s’est donc achevée sur un double constat de désaccord dont le procès-verbal figure en annexe.

La Commission Paritaire s’est ensuite réunie pour aborder, en premier lieu, les avenants proposés par la FEHAP à la signature des organisations syndicales.

· Avenant 2006-01 :

Cet avenant salarial propose une augmentation de la valeur du point conventionnel, de 0,5% au 1er juillet 2006, ce qui représente 0,25% sur l’année…

Pour Force Ouvrière, une telle proposition est inacceptable et nous précisons que nous ne serons pas signataires, tant que le rattrapage de la modération salariale, consécutive à la R.T.T., ne sera pas proposé à la négociation.

La C.G.T. demande que le chiffrage du rattrapage soit transmis avec les détails du calcul et de la méthode.

· Projet d’avenant concernant les Cadres éducatifs :

Ce projet d’avenant propose de remplacer les termes éducateur chef par chef de service éducatif, ainsi que de porter le coefficient de référence du regroupement de métiers Cadres sociaux et éducatifs, de 467 à 507.

Si le changement de terminologie ne semble poser de problème à personne, la proposition de revalorisation a été l’objet d’autres discussions.

Force Ouvrière, comme les autres organisations de salariés, souhaite aborder la question de la cohérence inter-filières.

Nous demandons également que soit étudiée la revalorisation de la rémunération des E.J.E.

La question est reportée à l’ordre du jour de la prochaine séance.

· Règlement intérieur de la C.P.N :

Sur le projet présenté par la FEHAP, Force Ouvrière demande que dans la phrase "Ces réunions mensuelles pourront, le cas échéant, être remplacées par des groupes de travail", le mot complétées soit substitué au mot remplacées.

Les arguments avancés par la FEHAP sur l’intérêt des groupes de travail permettant d’éviter des réunions stériles nous laissent perplexes, compte tenu de l’attitude qui est celle de la délégation patronale dans le cadre des négociations paritaires, depuis de nombreux mois !

Concernant les horaires, la C.F.D.T. propose 9h30-16h30 et un temps de préparation.

La C.G.T. et Force Ouvrière sont d’accord pour ne pas cadrer les heures de réunion et demandent comment peut s’établir le calendrier de celles-ci.

Pour la C.F.T.C. et la C.G.C., le problème n’est pas tant l’encadrement des réunions que leur contenu.

Enfin, s’agissant de l’ordre du jour, Force Ouvrière que soient précisés les délais et les modalités de convocation.

· Questions Diverses :

Sur la Prévoyance, c’est le statut quo jusqu’à l’Assemblée Générale de la FEHAP.

Sur le financement du dialogue social, on attend la décision du Conseil d’Etat.

Le groupe de travail sur le toilettage prévu 28 mars, est annulé en raison de la mobilisation contre le C.P.E.

Prochaine réunion : le 2 mai 2006

Jacques MOSCOVITCH