03 juillet 2006
CCN 66 : Négociations du 26 juin 2006
CONVENTION COLLECTIVE DU 15 MARS1966
Commission de Négociations du 26 juin 2006
La délégation Force Ouvrière était composée de Christiane MORELL, de René MALLE et de Pierre FUSTE.
L’ordre du jour comportait les points suivants :
1. Statuts des Assistants familiaux
2. Congés pour enfants malades
3. Indemnités kilométriques
4. Accord salarial 2006
5. Droits syndicaux
Cette réunion était précédée d’un Groupe technique « Réforme des Classifications ».
La délégation FO a assisté à cette réunion :
nous y avons réaffirmé notre position en prenant d'abord la parole pour lire une déclaration.
Commission de Négociations
La déclaration liminaire, ALERTE AUX SALARIES, a été remise aux employeurs.
Ensuite une délégation de Sud a une nouvelle fois envahi la salle, empêchant toute négociation.
Les négociations (salaires, droits syndicaux, assistants familiaux, congés et indemnités) ne pourront commencer qu’après leur départ. Ils nous diront d’ailleurs qu’ils s’en moquent.
FO fera remarquer aux employeurs que ce sont eux (les employeurs) qui nous convoquent aux réunions et que c’est à eux de s’assurer qu’elles peuvent avoir lieu.
Mais il est crédible de penser que pendant que Sud vient demander de siéger aux réunions au lieu de démontrer sa représentativité. Et ceci arrange bien les employeurs car pendant ce temps on ne négocie pas.
Relevé de décisions
Cela concernait la réunion précédente : Pas d’objections.
1. Statuts des assistants familiaux
Un document de travail nous est remis en séance. Il ne sera pas possible de l’aborder vu le temps mobilisé par Sud. Il sera abordé lors de la prochaine réunion.
2. Congés pour enfants malades
Un projet visant à autoriser et rémunérer le congé pour enfants malades est remis en séance par la délégation CFTC.
Ce projet est en accord avec les revendications de FO. qui souhaitait que ces congés qui « peuvent » actuellement être accordés dans notre Convention Collective, « soient » accordés et rémunérés sans que l’employeur ait la possibilité de les empêcher. ( Article 24 de la CC66)
Les employeurs doivent se réunir avant de nous donner une réponse.
3. Indemnités kilométriques
Il est proposé d’aligner les remboursements kilométriques sur le barème fiscal.
FO est à priori d’accord avec cette proposition, qui éviterait de renégocier tous les ans un nouveau barème qui s’avère être refusé à chaque nouvelle proposition.
(Cependant un accord avait été agréé dans la CC51 plus favorable pour les salariés.)
Cet accord sera à la signature à la prochaine négociation.
4. Accord Salarial 2006
Les employeurs qui avaient proposé un accord regroupant une augmentation pour cette année et le rattrapage de la modération salariale, ont retiré cet accord.
Ils proposent deux accords :
>> Un concernant une augmentation pour cette année :
· 0,5 % au 1er juillet 2006 avec
· 1,25 point au 1 janvier 2006.
>> Un autre accord concernant le rattrapage de la modération salariale :
· Au 1er janvier 2006 = 3,66 €
· Au 1er juillet 2006 = 3,68 €
La délégation F.O. serait éventuellement d’accord pour ne signer que le deuxième. La signature du premier accord signifierait l’abandon du rattrapage de la modération salariale, alors que le deuxième englobe les deux.
Puis, nous faisons remarquer que nous avions demandé, afin que l’alignement à la fonction publique soit respecté, qu’une prime soit versée aux salariés en fin de classement depuis trois ans et plus, comme dans la fonction publique.
Nous demandons que cela soit réinscrit à l’ordre du jour.
5. Droits Syndicaux
Les employeurs renvoient cette négociation à la Commission Paritaire de Branche, dans un premier temps……..
Prochaine Réunion : le 13 septembre 2006
A l’ordre du jour :
· Statuts des Assistants familiaux
· Congés pour enfants malades
· Indemnités kilométriques
· Accord salarial 2006
· Droits syndicaux
Cette réunion sera précédée d’un groupe technique « Réforme des Classifications ».
Bonnes vacances à tous nos camarades.
Pour la délégation,
Christiane MORELL
Commission de Négociations du 26 juin 2006
La délégation Force Ouvrière était composée de Christiane MORELL, de René MALLE et de Pierre FUSTE.
L’ordre du jour comportait les points suivants :
1. Statuts des Assistants familiaux
2. Congés pour enfants malades
3. Indemnités kilométriques
4. Accord salarial 2006
5. Droits syndicaux
Cette réunion était précédée d’un Groupe technique « Réforme des Classifications ».
La délégation FO a assisté à cette réunion :
nous y avons réaffirmé notre position en prenant d'abord la parole pour lire une déclaration.
Commission de Négociations
La déclaration liminaire, ALERTE AUX SALARIES, a été remise aux employeurs.
Ensuite une délégation de Sud a une nouvelle fois envahi la salle, empêchant toute négociation.
Les négociations (salaires, droits syndicaux, assistants familiaux, congés et indemnités) ne pourront commencer qu’après leur départ. Ils nous diront d’ailleurs qu’ils s’en moquent.
FO fera remarquer aux employeurs que ce sont eux (les employeurs) qui nous convoquent aux réunions et que c’est à eux de s’assurer qu’elles peuvent avoir lieu.
Mais il est crédible de penser que pendant que Sud vient demander de siéger aux réunions au lieu de démontrer sa représentativité. Et ceci arrange bien les employeurs car pendant ce temps on ne négocie pas.
Relevé de décisions
Cela concernait la réunion précédente : Pas d’objections.
1. Statuts des assistants familiaux
Un document de travail nous est remis en séance. Il ne sera pas possible de l’aborder vu le temps mobilisé par Sud. Il sera abordé lors de la prochaine réunion.
2. Congés pour enfants malades
Un projet visant à autoriser et rémunérer le congé pour enfants malades est remis en séance par la délégation CFTC.
Ce projet est en accord avec les revendications de FO. qui souhaitait que ces congés qui « peuvent » actuellement être accordés dans notre Convention Collective, « soient » accordés et rémunérés sans que l’employeur ait la possibilité de les empêcher. ( Article 24 de la CC66)
Les employeurs doivent se réunir avant de nous donner une réponse.
3. Indemnités kilométriques
Il est proposé d’aligner les remboursements kilométriques sur le barème fiscal.
FO est à priori d’accord avec cette proposition, qui éviterait de renégocier tous les ans un nouveau barème qui s’avère être refusé à chaque nouvelle proposition.
(Cependant un accord avait été agréé dans la CC51 plus favorable pour les salariés.)
Cet accord sera à la signature à la prochaine négociation.
4. Accord Salarial 2006
Les employeurs qui avaient proposé un accord regroupant une augmentation pour cette année et le rattrapage de la modération salariale, ont retiré cet accord.
Ils proposent deux accords :
>> Un concernant une augmentation pour cette année :
· 0,5 % au 1er juillet 2006 avec
· 1,25 point au 1 janvier 2006.
>> Un autre accord concernant le rattrapage de la modération salariale :
· Au 1er janvier 2006 = 3,66 €
· Au 1er juillet 2006 = 3,68 €
La délégation F.O. serait éventuellement d’accord pour ne signer que le deuxième. La signature du premier accord signifierait l’abandon du rattrapage de la modération salariale, alors que le deuxième englobe les deux.
Puis, nous faisons remarquer que nous avions demandé, afin que l’alignement à la fonction publique soit respecté, qu’une prime soit versée aux salariés en fin de classement depuis trois ans et plus, comme dans la fonction publique.
Nous demandons que cela soit réinscrit à l’ordre du jour.
5. Droits Syndicaux
Les employeurs renvoient cette négociation à la Commission Paritaire de Branche, dans un premier temps……..
Prochaine Réunion : le 13 septembre 2006
A l’ordre du jour :
· Statuts des Assistants familiaux
· Congés pour enfants malades
· Indemnités kilométriques
· Accord salarial 2006
· Droits syndicaux
Cette réunion sera précédée d’un groupe technique « Réforme des Classifications ».
Bonnes vacances à tous nos camarades.
Pour la délégation,
Christiane MORELL
