06 mai 2006
L’Institution prud’homale mise en danger
A l’occasion de la réunion 2006 du Conseil Supérieur de la Prud’homie,
Force Ouvrière marque son total désaccord avec
le projet de décret du gouvernement relatif au nombre maximal d’heures indemnisables que les conseillers prud’hommes pourront consacrer tant aux études de dossiers qu’à la rédaction des décisions.
Un tel projet de décret démontre que le gouvernement cherche à réduire par la voie de l’asphyxie les capacités de la justice du travail de notre pays et donc met en danger l’avenir de l’Institution prud’homale.
Cette volonté de nuire à l’Institution est patente dans le département du Bas-Rhin.
Les chefs de cour de ce département entendent, maintenant, régler les indemnités de 2005 (voire de 2004 pour certains conseillers) sur la base du décret à paraître, c’est-à-dire avec une application rétroactive, au mépris de toutes les règles de droit et des engagements pris par lesdits chefs de cour pour régler le conflit en 2005.
L’attitude du ministère, agissant ici en bras armé des patrons, cherche de plus en plus à réduire les moyens de justice dont les salariés disposent pour obtenir réparation des préjudices dont ils ont été victimes, et c'est vraiment inacceptable.
On ne peut que relier chronologiquement, ce projet de décret avec les récentes décisions de Conseils de prud'hommes condamnant le CNE inventé et imposé par un gouvernement qui a montré également son savoir-faire avec la création de feu le CPE.
vendredi 5 mai 2006
Force Ouvrière marque son total désaccord avec
le projet de décret du gouvernement relatif au nombre maximal d’heures indemnisables que les conseillers prud’hommes pourront consacrer tant aux études de dossiers qu’à la rédaction des décisions.
Un tel projet de décret démontre que le gouvernement cherche à réduire par la voie de l’asphyxie les capacités de la justice du travail de notre pays et donc met en danger l’avenir de l’Institution prud’homale.
Cette volonté de nuire à l’Institution est patente dans le département du Bas-Rhin.
Les chefs de cour de ce département entendent, maintenant, régler les indemnités de 2005 (voire de 2004 pour certains conseillers) sur la base du décret à paraître, c’est-à-dire avec une application rétroactive, au mépris de toutes les règles de droit et des engagements pris par lesdits chefs de cour pour régler le conflit en 2005.
L’attitude du ministère, agissant ici en bras armé des patrons, cherche de plus en plus à réduire les moyens de justice dont les salariés disposent pour obtenir réparation des préjudices dont ils ont été victimes, et c'est vraiment inacceptable.
On ne peut que relier chronologiquement, ce projet de décret avec les récentes décisions de Conseils de prud'hommes condamnant le CNE inventé et imposé par un gouvernement qui a montré également son savoir-faire avec la création de feu le CPE.
vendredi 5 mai 2006
