11 décembre 2005
EUROPE … TEMPS de TRAVAIL … DU NOUVEAU ….
A) Quel AVEU : Les regrets de Jospin sur les 35 heures à l'hôpital !!!
Au cours d’un entretien avec le journal « les Echos », l'ancien Premier ministre Lionel Jospin admet avoir « commis une erreur » sur la façon dont été mises en œuvre les 35 heures à l'hôpital (et donc à l’identique dans le secteur médicosocial et social).
Mieux vaut tard que jamais, diront certains.
Pour Nous, cet aveu tombe trop tard : « Le mal est fait ».
Dans son édition du 7 décembre, le journal interroge l'ancien Premier ministre. « Avec le recul, estimez-vous avoir bien géré la réforme des 35 heures ? » Avant de parler des entreprises, Lionel Jospin commence par répondre : « Nous avons commis une erreur sur un point : nous n'aurions pas dû faire les 35 heures à l'hôpital tant que le personnel nécessaire n'était pas recruté et formé. »
Cette petite phrase, lâchée à la fin de l'entretien, a fait mouche. Aussitôt, le débat a été relancé dans le monde hospitalier.
Martine Aubry n'a pas souhaité réagir aux propos de l'ancien Premier ministre. Mais pour un proche du Parti socialiste, « c'est à cause de cette hésitation que Jospin n'a pas eu l'élan national derrière lui. Il faut savoir aller jusqu'au bout de ses convictions ».
Alors, fallait-il vraiment appliquer les 35 heures à l'hôpital ? Le directeur d'un gros établissement reprend le mot de Lionel Jospin, et parle d'une « erreur ». Un médecin de CHU est plus direct : « C'est une des plus grosses conneries que la gauche ait faites. On en paye une note effroyable aujourd'hui. Ça a démobilisé la plupart des gens. Les médecins notamment, qui comptent désormais leurs heures. »
Mais pour le Dr Francis Fellinger, président de la conférence des présidents de CME de CH, « on ne pouvait exclure l'hôpital de la réforme ». D'accord avec le principe, mais pas avec la méthode.
Martine Aubry l'a reconnu, en disant « qu'on était allé un peu vite ». Mais c'est difficile de revenir en arrière aujourd'hui : la RTT est considérée comme un droit acquis.
Petit rappel des faits : des accords sont signés en septembre et en octobre 2001 par les employeurs publics et privés avec les représentants des personnels. Mais les problèmes démographiques sont tels que les résultats concrets sont mauvais : un manque d'effectifs, une intensification du rythme de travail, mènent les personnels au bord de la rupture.
Les grandes centrales syndicales montent régulièrement au créneau pour demander plus de moyens. La RTT a été sous-financée, répètent-elles.
Aujourd'hui, tous les établissements sont en difficulté.
B) COMMUNIQUE F.O.
La Directive Temps de travail au Conseil Européen des Ministres de l’emploi
A la veille de la réunion du Conseil des Ministres de l’emploi de l’Union européenne, le 8 décembre, la cgt FORCE OUVRIERE a réaffirmé son opposition au projet de révision de la directive européenne sur le temps de travail.
Pour FO, le système de dérogation individuelle à la législation en matière de temps de travail (opt out), actuellement prévu dans la directive de 1993, est la négation même à la fois de la nécessité de réglementer le temps de travail et de la négociation collective.
Cette dérogation, abondamment utilisée au Royaume Uni, conduit dans ce pays, selon la Commission européenne elle-même, à ce que plus de 1,5 millions de travailleurs dépassent les 55 heures par semaine (communication du 30 décembre 2003).
Exigeant la suppression de l’opt out, FO ne saurait cependant accepter que les employeurs obtiennent en contrepartie la possibilité d’annualiser le temps de travail hebdomadaire, maintenue et élargie par la Commission européenne dans le texte transmis au Conseil des ministres, ce qui conduirait à des semaines de travail dépassant les 48 heures maximales.
FO rappelle que la limitation de la semaine de travail à 48 heures maximales fait partie de nombreuses réglementions (de l’OIT aux dispositions nationales) prises afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et que tel est l’objet en principe de la directive.
Alors qu’à nouveau, la Cour de justice européenne vient de confirmer que le temps de garde devait être considéré comme du temps de travail, FO ne saurait pas plus accepter que cela soit remis en cause dans le cadre de la révision de la directive.
La focalisation aujourd’hui du débat sur la question de l’opt out, à partir de la proposition de la Présidence britannique de le maintenir (alors que le parlement européen s’était exprimé en mai dernier pour sa suppression à terme), ne doit pas faire oublier l’ensemble des enjeux de la procédure en cours.
Cette directive avec la proposition de directive sur les services, également en débat au parlement, sont symboliques de l’orientation de la construction européenne et ont pesé, de ce point de vue, sur les débats qui ont conduit au rejet du projet de traité de constitution.
Pour FO il est temps que la priorité soit donnée au progrès social contre le dumping social !
Paris, le 7 décembre 2005
C) Comité Exécutif de la CES, des 5 et 6 décembre 2005
Une réunion du Comité exécutif de la CES avait lieu les 5 et 6 décembre. En voici un compte-rendu.
Directive Services
L’un des principaux points à l’ordre du jour concernait le projet de directive relative aux services dans le marché intérieur. Cette directive, comme nous vous l’avions indiqué précédemment, est actuellement en cours de débat au sein du parlement européen dans le cadre de la procédure de première lecture prévue par les traités en matières de co-décision (entre le parlement et le conseil des ministres de l’UE).
Les prochaines étapes sont, après le vote récent en Commission Marché Intérieur (IMCO) le 22 novembre dernier, l’examen et le vote en assemblée plénière du Parlement européen, prévue pour se tenir entre mi janvier et début février 2006.
La question posée au Comité exécutif était celle d’une action envisagée au moment de ce débat et du mot d’ordre.
Pour la cgt FO, Jean Claude Mailly, Secrétaire Général, est intervenu sur cette question dans le cadre de la discussion générale pour indiquer : « si nous voulons mobiliser, il faut que cela s’appuie sur une base claire ; il serait difficile de mobiliser en faveur ou contre tel ou tel amendement, sur un dossier aussi complexe ; il faut donc demander le retrait de la directive et la reprise à zéro du dossier ».
Nous sommes intervenus à nouveau, lorsque le débat a porté sur ce point en particulier.
La CGT s’est, pour sa part, référée sur cette question à la déclaration commune signée avec CFDT, CFTC et UNSA, déclaration qui ne formule pas explicitement la demande de retrait du projet de la directive, mais demande le « retrait pur et simple de la clause du pays d’origine » et « la nécessité d’une directive cadre sur les Services d’Intérêt Général (SIG) ». La CFDT est intervenue pour expliquer que selon elle il fallait soutenir Evelyne GEBHARDT (rapporteur PSE au sein de la Commission IMCO du Parlement européen) considérant qu’il y avait une chance pour qu’en assemblée plénière il y ait un vote sur des points favorables et affirmant qu’une directive était nécessaire pour achever le marché intérieur des services.
Plusieurs autres intervenants (dont le DGB, la CGIL) ont abondé dans le sens de la nécessité d’une manifestation qui ne soit pas « symbolique ». La Fédération européenne des Transports envisage elle-même une action durant la même période à Strasbourg devant le Parlement, le projet de directive sur les services portuaires, contre lequel elle est mobilisée, devant lui aussi être débattu en assemblée plénière.
Une manifestation devrait donc être organisée à Strasbourg au moment (la veille sans doute) du débat en plénière (mi janvier ou début février). Alors que la CES envisageait initialement une manifestation symbolique (« 1000 ambassadeurs syndicaux »), celle-ci pourrait prendre une ampleur plus importante.
Il demeure cependant difficile d’évaluer, compte tenu aussi du lieu (Strasbourg), ce que sera la mobilisation effective des uns et des autres.
Il est clair que, pour FO, nous ne pouvons envisager de manifester que sur nos positions. Nous rappelons en particulier que c’est avec nos camarades belges que nous avions obtenu de la CES sur ce que l’on appelait à l’époque la directive « Bolkestein ».
Directive Temps de Travail
Un point d’information a été fait sur le projet de directive Temps de travail.
Pour mémoire, la Commission a pris, en septembre 2004, l’initiative d’une révision de la Directive Temps de travail de 1993, conduisant en particulier au maintien de l’opt out (possibilité de dérogation individuelle aux 48 maximales de travail hebdo), à l’annualisation des 48 heures hebdomadaires maximales de travail, à la non prise en compte comme temps de travail des temps de garde sur le lieu de travail.
Ce projet a été soumis au débat au Parlement européen qui a voté sur un rapport (rapport Cercas – du nom du rapporteur), le 11 mai 2005.
Avant de transmettre le texte au Conseil, dans le cadre de la procédure dite de codécision, la Commission européenne a repris le texte voté au parlement pour en modifier certains aspects allant dans le sens du maintien de ses propositions initiales : tout en maintenant la perspective d’une suppression de la possibilité généralisée de recourir à l’opt- out, suppression introduite par le Parlement, elle introduisait la possibilité pour les Etats de demander son maintien sous certaines conditions ; concernant l’annualisation elle réintroduisait cette possibilité par décision législative ou réglementaire, c'est-à-dire y compris en l’absence du passage par un accord collectif qu’avait introduit le Parlement ; elle revenait aussi sur le maintien de la non prise en compte du temps de garde comme temps de travail (le Parlement avait modéré quelque peu cette position en introduisant une forme de d’équivalence).
Le Conseil des ministres de l’emploi, qui devait prendre une position sur ce texte lors de sa réunion des 2 et 3 juin (aux lendemains du référendum en France sur le projet de traité de Constitution), a conclu sur un non accord, soulignant que : « Le point principal en discussion était celui de "l'opt-out".
Deux positions extrêmes étaient identifiables. D'un côté celle des Etats membres qui demandaient la liberté de choix, soulignant la nécessité de croissance économique, et par conséquent demandaient "l'opt-out". D'un autre côté, celle des Etats membres qui considéraient que l'annualisation de la période de référence pour le calcul du temps hebdomadaire de travail permet une flexibilité suffisante pour qu'on puisse prévoir un terme précis pour "l'opt-out". Entre ces positions il était possible d'identifier beaucoup de nuances.
Les délégations ont, en outre, exprimé leur volonté de trouver un compromis valable compte tenu, par ailleurs, de l'urgence d'une solution communautaire pour ce qui concerne le traitement à réserver aux périodes inactives du temps de garde, suite aux arrêts de la Cour de Justice dans les affaires SIMAP et JAEGER. ».
En perspective de la prochaine réunion du Conseil des ministres de l’emploi, la Présidence britannique a fait une proposition de rédaction consistant à ce que ce soit aux Etats qui ne souhaiteraient plus recourir à l’opt out de le notifier à la Commission.
Les gouvernements Français et Suédois apparaissent comme ceux s’opposant au gouvernement britannique sur cette question, ce qu’a indiqué le Ministre du travail, Gérard Larcher, lors d’une réunion d’information avec les syndicats et les employeurs le 29 novembre dernier.
Cependant, le débat se focalisant sur l’opt out et la proposition d’une certaine manière « provocante » de la Présidence britannique, tend à faire passer sous silence les autres aspects de la proposition de la Commission européenne (annualisation, temps de garde).
FO, qui est intervenue sur ce dossier depuis l’origine à tous les niveaux politiques (Commission européenne, gouvernement et parlement) ainsi qu’au sein de la CES, a à nouveau confirmé ses positions au Ministre du travail.
A) Quel AVEU : Les regrets de Jospin sur les 35 heures à l'hôpital !!!
Au cours d’un entretien avec le journal « les Echos », l'ancien Premier ministre Lionel Jospin admet avoir « commis une erreur » sur la façon dont été mises en œuvre les 35 heures à l'hôpital (et donc à l’identique dans le secteur médicosocial et social).
Mieux vaut tard que jamais, diront certains.
Pour Nous, cet aveu tombe trop tard : « Le mal est fait ».
Dans son édition du 7 décembre, le journal interroge l'ancien Premier ministre. « Avec le recul, estimez-vous avoir bien géré la réforme des 35 heures ? » Avant de parler des entreprises, Lionel Jospin commence par répondre : « Nous avons commis une erreur sur un point : nous n'aurions pas dû faire les 35 heures à l'hôpital tant que le personnel nécessaire n'était pas recruté et formé. »
Cette petite phrase, lâchée à la fin de l'entretien, a fait mouche. Aussitôt, le débat a été relancé dans le monde hospitalier.
Martine Aubry n'a pas souhaité réagir aux propos de l'ancien Premier ministre. Mais pour un proche du Parti socialiste, « c'est à cause de cette hésitation que Jospin n'a pas eu l'élan national derrière lui. Il faut savoir aller jusqu'au bout de ses convictions ».
Alors, fallait-il vraiment appliquer les 35 heures à l'hôpital ? Le directeur d'un gros établissement reprend le mot de Lionel Jospin, et parle d'une « erreur ». Un médecin de CHU est plus direct : « C'est une des plus grosses conneries que la gauche ait faites. On en paye une note effroyable aujourd'hui. Ça a démobilisé la plupart des gens. Les médecins notamment, qui comptent désormais leurs heures. »
Mais pour le Dr Francis Fellinger, président de la conférence des présidents de CME de CH, « on ne pouvait exclure l'hôpital de la réforme ». D'accord avec le principe, mais pas avec la méthode.
Martine Aubry l'a reconnu, en disant « qu'on était allé un peu vite ». Mais c'est difficile de revenir en arrière aujourd'hui : la RTT est considérée comme un droit acquis.
Petit rappel des faits : des accords sont signés en septembre et en octobre 2001 par les employeurs publics et privés avec les représentants des personnels. Mais les problèmes démographiques sont tels que les résultats concrets sont mauvais : un manque d'effectifs, une intensification du rythme de travail, mènent les personnels au bord de la rupture.
Les grandes centrales syndicales montent régulièrement au créneau pour demander plus de moyens. La RTT a été sous-financée, répètent-elles.
Aujourd'hui, tous les établissements sont en difficulté.
B) COMMUNIQUE F.O.
La Directive Temps de travail au Conseil Européen des Ministres de l’emploi
A la veille de la réunion du Conseil des Ministres de l’emploi de l’Union européenne, le 8 décembre, la cgt FORCE OUVRIERE a réaffirmé son opposition au projet de révision de la directive européenne sur le temps de travail.
Pour FO, le système de dérogation individuelle à la législation en matière de temps de travail (opt out), actuellement prévu dans la directive de 1993, est la négation même à la fois de la nécessité de réglementer le temps de travail et de la négociation collective.
Cette dérogation, abondamment utilisée au Royaume Uni, conduit dans ce pays, selon la Commission européenne elle-même, à ce que plus de 1,5 millions de travailleurs dépassent les 55 heures par semaine (communication du 30 décembre 2003).
Exigeant la suppression de l’opt out, FO ne saurait cependant accepter que les employeurs obtiennent en contrepartie la possibilité d’annualiser le temps de travail hebdomadaire, maintenue et élargie par la Commission européenne dans le texte transmis au Conseil des ministres, ce qui conduirait à des semaines de travail dépassant les 48 heures maximales.
FO rappelle que la limitation de la semaine de travail à 48 heures maximales fait partie de nombreuses réglementions (de l’OIT aux dispositions nationales) prises afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et que tel est l’objet en principe de la directive.
Alors qu’à nouveau, la Cour de justice européenne vient de confirmer que le temps de garde devait être considéré comme du temps de travail, FO ne saurait pas plus accepter que cela soit remis en cause dans le cadre de la révision de la directive.
La focalisation aujourd’hui du débat sur la question de l’opt out, à partir de la proposition de la Présidence britannique de le maintenir (alors que le parlement européen s’était exprimé en mai dernier pour sa suppression à terme), ne doit pas faire oublier l’ensemble des enjeux de la procédure en cours.
Cette directive avec la proposition de directive sur les services, également en débat au parlement, sont symboliques de l’orientation de la construction européenne et ont pesé, de ce point de vue, sur les débats qui ont conduit au rejet du projet de traité de constitution.
Pour FO il est temps que la priorité soit donnée au progrès social contre le dumping social !
Paris, le 7 décembre 2005
C) Comité Exécutif de la CES, des 5 et 6 décembre 2005
Une réunion du Comité exécutif de la CES avait lieu les 5 et 6 décembre. En voici un compte-rendu.
Directive Services
L’un des principaux points à l’ordre du jour concernait le projet de directive relative aux services dans le marché intérieur. Cette directive, comme nous vous l’avions indiqué précédemment, est actuellement en cours de débat au sein du parlement européen dans le cadre de la procédure de première lecture prévue par les traités en matières de co-décision (entre le parlement et le conseil des ministres de l’UE).
Les prochaines étapes sont, après le vote récent en Commission Marché Intérieur (IMCO) le 22 novembre dernier, l’examen et le vote en assemblée plénière du Parlement européen, prévue pour se tenir entre mi janvier et début février 2006.
La question posée au Comité exécutif était celle d’une action envisagée au moment de ce débat et du mot d’ordre.
Pour la cgt FO, Jean Claude Mailly, Secrétaire Général, est intervenu sur cette question dans le cadre de la discussion générale pour indiquer : « si nous voulons mobiliser, il faut que cela s’appuie sur une base claire ; il serait difficile de mobiliser en faveur ou contre tel ou tel amendement, sur un dossier aussi complexe ; il faut donc demander le retrait de la directive et la reprise à zéro du dossier ».
Nous sommes intervenus à nouveau, lorsque le débat a porté sur ce point en particulier.
La CGT s’est, pour sa part, référée sur cette question à la déclaration commune signée avec CFDT, CFTC et UNSA, déclaration qui ne formule pas explicitement la demande de retrait du projet de la directive, mais demande le « retrait pur et simple de la clause du pays d’origine » et « la nécessité d’une directive cadre sur les Services d’Intérêt Général (SIG) ». La CFDT est intervenue pour expliquer que selon elle il fallait soutenir Evelyne GEBHARDT (rapporteur PSE au sein de la Commission IMCO du Parlement européen) considérant qu’il y avait une chance pour qu’en assemblée plénière il y ait un vote sur des points favorables et affirmant qu’une directive était nécessaire pour achever le marché intérieur des services.
Plusieurs autres intervenants (dont le DGB, la CGIL) ont abondé dans le sens de la nécessité d’une manifestation qui ne soit pas « symbolique ». La Fédération européenne des Transports envisage elle-même une action durant la même période à Strasbourg devant le Parlement, le projet de directive sur les services portuaires, contre lequel elle est mobilisée, devant lui aussi être débattu en assemblée plénière.
Une manifestation devrait donc être organisée à Strasbourg au moment (la veille sans doute) du débat en plénière (mi janvier ou début février). Alors que la CES envisageait initialement une manifestation symbolique (« 1000 ambassadeurs syndicaux »), celle-ci pourrait prendre une ampleur plus importante.
Il demeure cependant difficile d’évaluer, compte tenu aussi du lieu (Strasbourg), ce que sera la mobilisation effective des uns et des autres.
Il est clair que, pour FO, nous ne pouvons envisager de manifester que sur nos positions. Nous rappelons en particulier que c’est avec nos camarades belges que nous avions obtenu de la CES sur ce que l’on appelait à l’époque la directive « Bolkestein ».
Directive Temps de Travail
Un point d’information a été fait sur le projet de directive Temps de travail.
Pour mémoire, la Commission a pris, en septembre 2004, l’initiative d’une révision de la Directive Temps de travail de 1993, conduisant en particulier au maintien de l’opt out (possibilité de dérogation individuelle aux 48 maximales de travail hebdo), à l’annualisation des 48 heures hebdomadaires maximales de travail, à la non prise en compte comme temps de travail des temps de garde sur le lieu de travail.
Ce projet a été soumis au débat au Parlement européen qui a voté sur un rapport (rapport Cercas – du nom du rapporteur), le 11 mai 2005.
Avant de transmettre le texte au Conseil, dans le cadre de la procédure dite de codécision, la Commission européenne a repris le texte voté au parlement pour en modifier certains aspects allant dans le sens du maintien de ses propositions initiales : tout en maintenant la perspective d’une suppression de la possibilité généralisée de recourir à l’opt- out, suppression introduite par le Parlement, elle introduisait la possibilité pour les Etats de demander son maintien sous certaines conditions ; concernant l’annualisation elle réintroduisait cette possibilité par décision législative ou réglementaire, c'est-à-dire y compris en l’absence du passage par un accord collectif qu’avait introduit le Parlement ; elle revenait aussi sur le maintien de la non prise en compte du temps de garde comme temps de travail (le Parlement avait modéré quelque peu cette position en introduisant une forme de d’équivalence).
Le Conseil des ministres de l’emploi, qui devait prendre une position sur ce texte lors de sa réunion des 2 et 3 juin (aux lendemains du référendum en France sur le projet de traité de Constitution), a conclu sur un non accord, soulignant que : « Le point principal en discussion était celui de "l'opt-out".
Deux positions extrêmes étaient identifiables. D'un côté celle des Etats membres qui demandaient la liberté de choix, soulignant la nécessité de croissance économique, et par conséquent demandaient "l'opt-out". D'un autre côté, celle des Etats membres qui considéraient que l'annualisation de la période de référence pour le calcul du temps hebdomadaire de travail permet une flexibilité suffisante pour qu'on puisse prévoir un terme précis pour "l'opt-out". Entre ces positions il était possible d'identifier beaucoup de nuances.
Les délégations ont, en outre, exprimé leur volonté de trouver un compromis valable compte tenu, par ailleurs, de l'urgence d'une solution communautaire pour ce qui concerne le traitement à réserver aux périodes inactives du temps de garde, suite aux arrêts de la Cour de Justice dans les affaires SIMAP et JAEGER. ».
En perspective de la prochaine réunion du Conseil des ministres de l’emploi, la Présidence britannique a fait une proposition de rédaction consistant à ce que ce soit aux Etats qui ne souhaiteraient plus recourir à l’opt out de le notifier à la Commission.
Les gouvernements Français et Suédois apparaissent comme ceux s’opposant au gouvernement britannique sur cette question, ce qu’a indiqué le Ministre du travail, Gérard Larcher, lors d’une réunion d’information avec les syndicats et les employeurs le 29 novembre dernier.
Cependant, le débat se focalisant sur l’opt out et la proposition d’une certaine manière « provocante » de la Présidence britannique, tend à faire passer sous silence les autres aspects de la proposition de la Commission européenne (annualisation, temps de garde).
FO, qui est intervenue sur ce dossier depuis l’origine à tous les niveaux politiques (Commission européenne, gouvernement et parlement) ainsi qu’au sein de la CES, a à nouveau confirmé ses positions au Ministre du travail.
