12 décembre 2005
Dépêches Force-Ouvrière … Dépêches Force-Ouvrière
Les syndicats claquent la porte des négociations sur l’amélioration du pouvoir d’achat des fonctionnaires
PARIS, 7 XII 2005 - Le dialogue a une nouvelle fois tourné court au ministère de la Fonction publique. Les syndicats fonctionnaires ont claqué la porte d’une réunion sur le pouvoir d’achat des agents publics devant le refus du ministre Christian Jacob de formuler la moindre proposition chiffrée sur l'indice du salaire de base,
Après la colère syndicale, le ministre a tenté de minimiser l’esclandre : «personne n'a claqué la porte, on s'est expliqué calmement, on a pu sentir les sensibilités des uns et des autres.
Pour lui, «on n'est pas dans une impasse, ce n'est qu'un début, on a une divergence de méthode : je reste dans une logique de pouvoir d'achat, le point d'indice n'est qu'un élément parmi d'autres».
Il a affirmé ne pas vouloir remettre en cause, ce facteur essentiel de la rémunération de base des fonctionnaires mais négocier d’autres éléments qui concourre au pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Avant d’étudier la question du traitement indiciaire (5 janvier 2006), il a proposé d’engager d’abord des discussions sur les mesures statutaires et sociales (variation du régime indemnitaire, évolution de carrière et un ensemble de coûts liés au logement, à la famille, etc.).
Car le gouvernement veut sortir de la «vision réductrice, simplificatrice à l'extrême» qui fait de l'indice de la fonction publique «l’alpha et l'oméga de la négociation sociale» avec les syndicats.
Lesquels syndicats (FO, CGT, CFDT, CFTC, CGC, FSU et UNSA) ne partagent pas les vues du ministre. Eux, font du point d’indice un préalable à toutes discussions.
Ils ont réitéré leur demande d’une hausse indiciaire d'au moins 1,8 % en 2006 pour compenser l'inflation et d'un rattrapage de la perte de pouvoir d'achat de 5 % accumulée depuis cinq ans. D’où le blocage.
M. Jacob «est venu les poches vides. On lui a donc dit de repartir voir le Premier ministre pour négocier les salaires avant la fin 2005», a lancé Gérard Noguès (FO).
Les syndicats ont prévu de se réunir ce soir dans le cadre d’une intersyndicale afin de décider des suites à donner à cette réunion. Selon Gérard Noguès, FO s’y «rendra et proposera une action forte, y compris la grève».
Rappelons que, c’est après la vaste journée de mobilisation du 10 mars que les syndicats avaient obtenu du gouvernement une hausse totale de 1,8 % pour 2005.
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Salaires des Fonctionnaires: Villepin devra "avoir des biscuits dans la poche"
PARIS, 7 XII 2005 - Le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, a estimé ce mercredi, que le Premier ministre, Dominique de Villepin, devra "avoir des biscuits dans la poche" face aux revendications salariales des fonctionnaires, lorsqu'il recevra les syndicats.
"Il paraît que le gouvernement va recevoir les interlocuteurs sociaux. le Premier ministre serait enfin décidé, deux mois après, à répondre un peu aux revendications du 4 octobre", a déclaré J-C Mailly sur LCI.
M. de Villepin avait indiqué fin novembre aux partenaires sociaux qu'il ferait "d'ici huit-dix jours" des propositions en matière sociale constituant la "synthèse" des discussions menées avec eux.
La revalorisation des salaires des fonctionnaires, "ça fera partie des questions qu'on lui posera", a poursuivi M. Mailly, ajoutant: "quand on ouvre une négociation, il vaut mieux avoir des biscuits dans la poche".
"La première chose c'est de négocier sur l'évolution des salaires par rapport à l'inflation en 2006, les autres thèmes on est prêt à en négocier, mais (ils) doivent être dissociés", a affirmé le responsable syndical.
Rappelons que la première réunion de négociations dans la fonction publique a tourné court, mardi, après deux heures d'un dialogue de sourds entre le ministre,
Christian Jacob, et les fédérations de fonctionnaires qui ont quitté la
réunion faute de proposition chiffrée sur les salaires.
Malgré l'insistance des syndicats, M. Jacob a repoussé au 5 janvier toute proposition chiffrée sur le point d'indice (base de calcul des salaires).
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Convention Unedic : le patronat doit "répondre clairement" (FO)
PARIS, 7 XII 2005 - Le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly, a jugé mercredi le patronat "bloqué sur certains points" dans la négociation d'assurance-chômage en cours, comme la surtaxation du travail précaire, et l'a appelé à "répondre clairement" aux syndicats.
Dans cette négociation, qui reprend ce mercredi à partir de 15H00 et doit définir les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs jusqu'en 2009, le patronat "est bloqué sur certains points", en particulier la proposition de surtaxer les contrats précaires, a déclaré M. Mailly sur LCI.
"S'il bloque de manière intransigeante sur ces points-là, ça ne risque pas d'évoluer beaucoup", or "il faut que le patronat réponde clairement" aux demandes syndicales, a-t-il poursuivi.
Il a jugé qu'il n'était "pas possible" de "réduire la durée d'indemnisation" des chômeurs pour résorber le déficit de l'Unedic. "On peut toujours modifier et regarder les choses sur les filières de manière précise, mais ça ne veut pas dire une réduction de la durée d'indemnisation", a-t-il précisé.
Interrogé sur la question de savoir si FO souhaitait que l'Etat, qui a divisé par trois sa contribution au financement de l'Unedic en quinze à vingt ans, augmente celle-ci "même s'il n'a pas un sou", M. Mailly a répondu: "Quand l'Etat veut trouver de l'argent, il en trouve !"
"Quand il a fallu donner 1,5 milliard d'aide aux hôtels-cafés-restaurants l'année dernière, il les a trouvés", bien que la profession n'ait "pas tenu" ses engagements en matière de "contreparties salariales", a-t-il poursuivi.
Par ailleurs M. Mailly a affirmé que FO n'était en rien obnubilée par la question de la présidence de l'Unedic, exercée alternativement par le patronat et un syndicat: "Ceux qui ont ça en tête, ça veut dire qu'ils veulent absolument l'avoir et qu'ils sont prêts à signer n'importe quoi.
Nous ce n'est pas notre problème", l'important "c'est d'avoir une bonne convention".
Pour résorber le déficit de l'Unedic, qui devrait atteindre 14 milliards d'euros à la fin de l'année, le patronat propose un retour à la dégressivité des allocations chômage ou une réduction de la durée d'indemnisation.
Tous Les syndicats se sont déclarés unanimement opposés à ces solutions.
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Fractionnement de la journée de solidarité
Suite aux événements dramatiques de l’été 2003 (canicule) le législateur a, par la loi du 30/06/04 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, élaboré un mauvais texte, tant sur la forme que sur le fond, en instaurant le dispositif de la journée de solidarité.
Force Ouvrière a exprimé, et continuera de le faire, sa totale opposition à l’accomplissement d’une journée de travail supplémentaire gratuite pour compenser les carences de l’État.
Contraints de se conformer à la loi, nos syndicats ont toutefois tenté d’atténuer les conséquences néfastes de ce dispositif, en négociant soit la dispense totale de la journée, soit son fractionnement dans le temps.
Mais là aussi, le Gouvernement a entravé la liberté d’action syndicale, en publiant une circulaire ministérielle, datée du 20 avril 2005 et éditée sous forme de questions-réponses, estimant entres autres choses, que le fractionnement était impossible, sauf pour de rares exceptions (circulaire du 20/04/05 complétant la circulaire n°2004/10 du 16/12/05).
La Confédération Force Ouvrière a attaqué cette circulaire devant le Conseil d’État, en ce qu’elle ne peut en aucun cas être créatrice de droit, et qu’elle contredit de nombreux articles légaux. A ce jour, la Haute juridiction administrative n’a toujours pas rendu sa décision.
Mais le gouvernement, voyant un nouvel échec se profiler après celui concernant l’ordonnance excluant les moins de 26 ans des effectifs des entreprises, a changé totalement sa position en publiant une circulaire le 22 novembre 2005 (circ. DRT n°14). Ce document insiste sur la nécessité « d’aller au-delà [de la circulaire du 20/04/05] et de rendre plus accessible le recours au fractionnement en heures ».
Cette modalité d’accomplissement de la journée de solidarité est donc réalisable, selon le ministère, par voie d’accord collectif (peu important le niveau de négociation), ce que nous annoncions depuis le début, mais aussi par voie de décision unilatérale de l’employeur.
Il semble aussi légalement possible, par voie d’accord de branche, d’entreprise ou d’établissement d’exonérer les salariés de l’accomplissement de la journée de solidarité. L’employeur restera tenu du versement de la contribution de 0,3 % sur les salaires.
Rappelons enfin qu’un fractionnement des 7 heures sur 210 jours donne 2 minutes de travail en plus, ce qui est sans doute moins douloureux pour les salariés qu’une journée entière en moins.
Ainsi, si ce revirement gouvernemental avalise les positions de la Confédération, reconnaissant la possibilité de fractionnement de la journée de solidarité par la voie de la négociation collective, ce n’est pas pour autant que Force Ouvrière renonce à réclamer l’abrogation pure et simple du dispositif inique.
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J-C Mailly juge archaïque la vision du syndicalisme de Chérèque (CFDT)
PARIS, 29 XI 2005 - Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a estimé mardi que le secrétaire général de la CFDT a "dix ans de retard" quand il oppose syndicalistes réformistes et protestataires et il a jugé que sa critique de la grève à la SNCF rappelait le discours des « jaunes » de naguère.
"Nous sommes les deux à la fois, en fonction des situations. Quand on signe un accord, on est réformiste, quand on fait la grève, on est protestataire !", a-t-il ajouté.
J-C. Mailly est revenu sur les critiques de M. Chérèque vis-à-vis de la grève du 22 novembre à la SNCF, en déclarant que le dirigeant de la CFDT n'avait pas "respecté une tradition du mouvement syndical qui est de ne pas critiquer une grève menée par d'autres".
"Il y a un siècle, ceux qui critiquaient les grèves ainsi étaient appelés « les jaunes »", a ajouté J-C. Mailly.
Le secrétaire général de la CGT, M. Thibault, avait lui déploré que M. Chérèque déroge à "un code de bonne conduite" syndical.
Le secrétaire général de FO a par ailleurs "regretté" le manque de volonté des autres syndicats à lancer une journée d'action interprofessionnelle. "A partir du moment où il y a eu deux grosses journées de manifestation, le 10 mars et le 4 octobre, et que le gouvernement n'a apporté aucune réponse.
Nous pensons qu'il faut passer à un cran au-dessus" dans l'action, a expliqué J-C. Mailly. "On a jugé les journées d'action précédentes sur le nombre de manifestants, on pourrait juger le succès d'une nouvelle journée sur le nombre de grévistes!", a-t-il proposé.
J-C. Mailly a néanmoins noté que les autres confédérations "n'appuyaient pas" cette initiative et déclaré que FO "n'appellerait pas à mouvement tout seul".
M. Thibault a déclaré au lendemain de la grève à la SNCF qu'il n'y avait "malheureusement pas de perspective" aujourd'hui pour une nouvelle action interprofessionnelle coordonnée, après le 4 octobre.
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J-C Mailly : "la priorité pour les fonctionnaires, c'est le point d'indice"
PARIS, 29 XI 2005 - Le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, a déclaré que la priorité des négociations sur les fonctionnaires pour 2006 devait porter sur "le point d'indice", après avoir été reçu par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.
J-C Mailly a été reçu par M. Jacob à une semaine de l'ouverture des négociations entre le ministère et les fédérations syndicales de la Fonction publique, qui s'ouvrent le 6 décembre (salaires, statuts, mesures d'action sociale en faveur des fonctionnaires).
"On nous a présenté un catalogue de négociations, mais on ne peut pas tout discuter en même temps. La priorité, c'est le point d'indice pour 2006", qui sert de base de calcul pour les salaires, a affirmé J-C Mailly faisant valoir que "c'est un élément important pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires, avec un impact aussi sur la consommation des ménages".
Il refuse en effet que "des mesures à caractère social, bien qu'intéressantes, se substituent à la discussion sur le pouvoir d'achat", s'étonnant que "le ministère de la Fonction publique laisse entendre que la question du point d'indice serait négociée plus tard".
Au contraire, J-C Mailly souhaite que les négociations sur les salaires des fonctionnaires débutent "avant le début du vote du budget".
Plusieurs syndicats de fonctionnaires, dont FO, ont déjà déploré que le calendrier retenu ne prive le ministère de la Fonction publique de marges de manoeuvres budgétaires.
Vendredi, six fédérations syndicales de fonctionnaires, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU et UNSA ont ainsi demandé à M. Jacob de leur faire des "propositions chiffrées" sur les salaires avant l'ouverture des négociations, dans une lettre commune.
Par ailleurs, J-C Mailly, a estimé que "la deuxième priorité des négociations" devait "être la refonte de la grille indiciaire" car, a-t-il dit, il faut "remotiver les fonctionnaires par l'amélioration du déroulement des carrières".
Le secrétaire général de FO a en revanche écarté l'idée d'une "prise en compte du mérite et de l'interessement" dans les rémunérations des fonctionnaires, une notion "contraire à la neutralité de la Fonction publique", affirme-t-il.
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Chirac/Partenaires sociaux : pas de quotas contre les discriminations :
PARIS, 22 XI 2005 – M. Chirac et les partenaires sociaux ont confirmé leur volonté d'entamer rapidement des négociations contre la discrimination dans l'entreprise, tout en rejetant l'idée de quotas à l'embauche.
Ces consultations visent à apporter des solutions de fonds à la crise dans les banlieues, après les révoltes qui ont duré environ trois semaines.
L'objectif était de proposer et d'encourager les organisations syndicales et professionnelles à négocier, au sens large du terme, sur la diversité et l'égalité des chances face à l'emploi.
M. Chirac a incité la fonction publique, qui emploie plus de cinq millions de personnes, à donner l'exemple. Il a rappelé notamment la possibilité d'ouvrir le recrutement de fonctionnaires de catégorie C sans concours, qui pourrait selon lui concerner "20.000 à 25.000 personnes" dès l'an prochain.
M. Chirac a précisé avoir demandé au ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, de "réexaminer l'ensemble des programmes des concours administratifs, de façon à tenir compte de ceux qui ont des parcours qui ne sont pas strictement académiques".
A la sortie de la réunion, à laquelle participait le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, Jean-Claude Mailly (FO) a rapporté que les syndicats n'étaient "pas favorables à la formule des quotas".
En effet, cette formule montre du doigt celui qui en bénéficie et est difficilement explicable à celui qui en est exclu, ce qui n’est pas conforme au système républicain.
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ACTUALITÉ :
Il est vrai que les récents conflits sociaux et leur aboutissement ont donné du grain à moudre à celles et ceux, et de tous bords, qui prédisent en permanence l’enlisement et la fin des organisations syndicales.
Le moins que l’on puisse dire, et en fonction du point d’observation que l’on prend, les résultats sont provisoirement contrastés.
Certes, après plus de 40 jours de grève les salariés de la RTM à Marseille ont repris le travail sans avoir pu empêcher la privatisation.
Certes, après 24 heures de grève les salariés de la SNCF n’ont pas reconduit leur mouvement mais ont cependant obtenu des avancées non négligeables. Sur ce dernier conflit et à tous les niveaux de l’État, la crainte était grande de le voir s’envenimer, s’enraciner et assurer la contagion à d’autres secteurs.
Le Président de la République lui-même, avec tout le crédit que l’on peut attacher à ses promesses, a cru devoir s’engager contre toute privatisation de la SNCF. Nos camarades cheminots savent de quoi il retourne.
Transfert d’activité, filialisation, privatisation partielle tout y est.
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CONSEIL D’ETAT :
La haute juridiction administrative a suspendu mercredi dernier l’ordonnance excluant les jeunes de 26 ans du décompte (pour les Contrats Nouvelles Embauches) des effectifs des entreprises.
Elle a émis un «doute sérieux» sur sa légalité. C’est un camouflet pour le gouvernement qui doit obligatoirement se conformer à la suspension décidée.
Le Conseil d’Etat a décidé aussi de saisir la justice européenne pour vérifier que l’ordonnance du gouvernement excluant les moins de 26 ans du décompte des seuils sociaux était compatible avec une directive de Bruxelles sur la représentation du personnel.
S’il y a un «doute sérieux» sur la légalité de cette ordonnance, il y a aussi un sérieux doute sur le sérieux du gouvernement. Le combat judiciaire des syndicats est donc loin d’être terminé.
Rappelons que FO a saisi le Conseil d’Etat et le Bureau International du Travail
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MOBILISATION :
Pour le moment, la proposition de FO pour une action interprofessionnelle n’est pas reprise par les autres confédérations syndicales.
La dernière Commission Exécutive Confédérale jugeant l’absence de réponse du gouvernement après le 4 octobre, rappelons-le, l’avait à nouveau demandée.
Bernard THIBAULT de la CGT,a récemment déclaré qu’il n’y avait malheureusement pas de perspective aujourd’hui pour une action interprofessionnelle coordonnée après le 4 octobre et le leader de la CFDT a publiquement critiqué la grève de la SNCF.
Jean-Claude MAILLY et B. THIBAULT (CGT) ont regretté ce mépris d’une tradition du mouvement syndical qui est de ne pas critiquer une grève menée par d’autres.
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Capitalisme énergétique :
Le « Canard enchaîné» revient une nouvelle fois cette semaine sur la spoliation organisée des petits porteurs d’actions (5 millions de petits épargnants dont 200 000 agents actifs et inactifs d’EDF) lors de l’entrée en bourse après la privatisation.
L’autorité des marchés financiers veut identifier ceux qui ont fait rater l’entrée en bourse. L’entreprise y a déjà perdu 1 milliard.
Plus que jamais : Les Salaires, pas la Bourse.
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Pensions et retraites
Force Ouvrière Retraités continue de dénoncer la baisse constante du pouvoir d’achat des retraites et pensions que les retraités subissent depuis plus de 10 ans, tendance qui ne sera pas inversée en 2006 par l’application du coefficient de revalorisation basé sur l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances.
Les retraités, comme les salariés, ont subi et vont continuer de subir les augmentations du prix du gaz, de l'électricité, du timbre postal, des carburants, des transports collectifs, des impôts locaux, auxquelles s’ajoutent également le forfait hospitalier ainsi que diverses franchises supplémentaires sur les actes médicaux, de nouvelles hausses des tarifs des mutuelles, cette énumération n’étant pas exhaustive.
Pour toutes ces raisons, le Comité exécutif revendique un relèvement des retraites et pensions. Alors que la loi de finances pour 2006 prévoit des aménagements fiscaux en faveur des contribuables les plus aisés, Force Ouvrière Retraités dénonce les discriminations fiscales que subissent les retraités notamment par la limitation du plafond de l’abattement de 10% sur les revenus des retraités et l’exclusion du bénéfice du dispositif de crédit d’impôt ou prime pour l’emploi.
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Pensions de réversion
Force Ouvrière Retraités considère que le droit à une pension de réversion pour les conjoints survivants est un droit dérivé et ne peut être considéré comme «une allocation différentielle» susceptible d’être remise en cause.
FO-R demande que les conditions d’obtention de la pension de réversion du régime général soient améliorées et à cet effet revendique le relèvement du taux de la pension de réversion ainsi que la suppression des conditions de ressources.
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Santé et Sécurité sociale
En matière d’assurance maladie, les diverses mesures restrictives dites de « responsabilisation » qui ont trait au dossier médical personnalisé, au médecin traitant, à l’institution de franchises de 1€, 7€, 18€, aux déremboursements de certains médicaments, ne sont que les prémices d’un changement profond : la mise en place d’un système de soins à deux vitesses subordonné aux ressources des assurés et à la capacité des retraités de souscrire des couvertures complémentaires.
FO-R dénonce ces mesures qui s’inscrivent dans la poursuite d’une politique de réduction des prélèvements obligatoires et conduisent à «une médecine à deux vitesses », contraire aux principes d’égalité et de solidarité de la Sécurité sociale fondateurs du pacte social républicain.
FO-R exprime son opposition à la logique de maîtrise comptable sur laquelle repose les diverses réformes de l’assurance maladie qui pénalise en premier lieu les retraités en restreignant leur possibilité d’accès aux soins. Désormais celui-ci se heurte à des conditions de revenus et de moyens de souscrire des couvertures complémentaires de prévoyance dont les coûts sont de plus en plus élevés.
Par ailleurs, Force Ouvrière Retraités continue de revendiquer l’attribution d’une prestation décès légale en faveur des ayants droit des retraités bénéficiaires d’une pension de retraite. Elle considère en effet, que le risque «maladie, maternité, invalidité décès», est un risque indivisible dont le corollaire réside dans l’obligation qui incombe aux retraités d’acquitter des cotisations d’assurance maladie, la CSG et la CRDS.
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Prise en charge de la perte d’autonomie
Force Ouvrière Retraités dénonce toutes les carences des politiques d’aide à la prise en charge de la perte d’autonomie des retraités et personnes âgées (en établissement ou à domicile), que la Cour des comptes a mis en lumière dans un rapport publié le 9 novembre dernier qui fait état notamment des incapacités du système en vigueur et de l’ampleur des enjeux de ce problème.
Nonobstant la mise en place de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), les retraités Force Ouvrière appuient sans réserve la Confédération Force Ouvrière pour continuer à revendiquer la prise en charge de la perte d’autonomie dans le cadre de la Sécurité sociale qui seule permet de garantir la solidarité et une égalité de traitement des personnes âgées sur tout le territoire.
Devant le mécontentement grandissant concernant l’érosion du pouvoir d’achat des retraités, leurs inquiétudes quant à leur accès aux soins de santé, Force Ouvrière Retraités appelle l’ensemble de ses organisations à renforcer la syndicalisation du plus grand nombre de retraités afin de constituer avec l’ensemble des salariés, le rapport de force indispensable pour la défense et la satisfaction de leurs revendications.
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Les syndicats claquent la porte des négociations sur l’amélioration du pouvoir d’achat des fonctionnaires
PARIS, 7 XII 2005 - Le dialogue a une nouvelle fois tourné court au ministère de la Fonction publique. Les syndicats fonctionnaires ont claqué la porte d’une réunion sur le pouvoir d’achat des agents publics devant le refus du ministre Christian Jacob de formuler la moindre proposition chiffrée sur l'indice du salaire de base,
Après la colère syndicale, le ministre a tenté de minimiser l’esclandre : «personne n'a claqué la porte, on s'est expliqué calmement, on a pu sentir les sensibilités des uns et des autres.
Pour lui, «on n'est pas dans une impasse, ce n'est qu'un début, on a une divergence de méthode : je reste dans une logique de pouvoir d'achat, le point d'indice n'est qu'un élément parmi d'autres».
Il a affirmé ne pas vouloir remettre en cause, ce facteur essentiel de la rémunération de base des fonctionnaires mais négocier d’autres éléments qui concourre au pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Avant d’étudier la question du traitement indiciaire (5 janvier 2006), il a proposé d’engager d’abord des discussions sur les mesures statutaires et sociales (variation du régime indemnitaire, évolution de carrière et un ensemble de coûts liés au logement, à la famille, etc.).
Car le gouvernement veut sortir de la «vision réductrice, simplificatrice à l'extrême» qui fait de l'indice de la fonction publique «l’alpha et l'oméga de la négociation sociale» avec les syndicats.
Lesquels syndicats (FO, CGT, CFDT, CFTC, CGC, FSU et UNSA) ne partagent pas les vues du ministre. Eux, font du point d’indice un préalable à toutes discussions.
Ils ont réitéré leur demande d’une hausse indiciaire d'au moins 1,8 % en 2006 pour compenser l'inflation et d'un rattrapage de la perte de pouvoir d'achat de 5 % accumulée depuis cinq ans. D’où le blocage.
M. Jacob «est venu les poches vides. On lui a donc dit de repartir voir le Premier ministre pour négocier les salaires avant la fin 2005», a lancé Gérard Noguès (FO).
Les syndicats ont prévu de se réunir ce soir dans le cadre d’une intersyndicale afin de décider des suites à donner à cette réunion. Selon Gérard Noguès, FO s’y «rendra et proposera une action forte, y compris la grève».
Rappelons que, c’est après la vaste journée de mobilisation du 10 mars que les syndicats avaient obtenu du gouvernement une hausse totale de 1,8 % pour 2005.
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Salaires des Fonctionnaires: Villepin devra "avoir des biscuits dans la poche"
PARIS, 7 XII 2005 - Le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, a estimé ce mercredi, que le Premier ministre, Dominique de Villepin, devra "avoir des biscuits dans la poche" face aux revendications salariales des fonctionnaires, lorsqu'il recevra les syndicats.
"Il paraît que le gouvernement va recevoir les interlocuteurs sociaux. le Premier ministre serait enfin décidé, deux mois après, à répondre un peu aux revendications du 4 octobre", a déclaré J-C Mailly sur LCI.
M. de Villepin avait indiqué fin novembre aux partenaires sociaux qu'il ferait "d'ici huit-dix jours" des propositions en matière sociale constituant la "synthèse" des discussions menées avec eux.
La revalorisation des salaires des fonctionnaires, "ça fera partie des questions qu'on lui posera", a poursuivi M. Mailly, ajoutant: "quand on ouvre une négociation, il vaut mieux avoir des biscuits dans la poche".
"La première chose c'est de négocier sur l'évolution des salaires par rapport à l'inflation en 2006, les autres thèmes on est prêt à en négocier, mais (ils) doivent être dissociés", a affirmé le responsable syndical.
Rappelons que la première réunion de négociations dans la fonction publique a tourné court, mardi, après deux heures d'un dialogue de sourds entre le ministre,
Christian Jacob, et les fédérations de fonctionnaires qui ont quitté la
réunion faute de proposition chiffrée sur les salaires.
Malgré l'insistance des syndicats, M. Jacob a repoussé au 5 janvier toute proposition chiffrée sur le point d'indice (base de calcul des salaires).
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Convention Unedic : le patronat doit "répondre clairement" (FO)
PARIS, 7 XII 2005 - Le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly, a jugé mercredi le patronat "bloqué sur certains points" dans la négociation d'assurance-chômage en cours, comme la surtaxation du travail précaire, et l'a appelé à "répondre clairement" aux syndicats.
Dans cette négociation, qui reprend ce mercredi à partir de 15H00 et doit définir les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs jusqu'en 2009, le patronat "est bloqué sur certains points", en particulier la proposition de surtaxer les contrats précaires, a déclaré M. Mailly sur LCI.
"S'il bloque de manière intransigeante sur ces points-là, ça ne risque pas d'évoluer beaucoup", or "il faut que le patronat réponde clairement" aux demandes syndicales, a-t-il poursuivi.
Il a jugé qu'il n'était "pas possible" de "réduire la durée d'indemnisation" des chômeurs pour résorber le déficit de l'Unedic. "On peut toujours modifier et regarder les choses sur les filières de manière précise, mais ça ne veut pas dire une réduction de la durée d'indemnisation", a-t-il précisé.
Interrogé sur la question de savoir si FO souhaitait que l'Etat, qui a divisé par trois sa contribution au financement de l'Unedic en quinze à vingt ans, augmente celle-ci "même s'il n'a pas un sou", M. Mailly a répondu: "Quand l'Etat veut trouver de l'argent, il en trouve !"
"Quand il a fallu donner 1,5 milliard d'aide aux hôtels-cafés-restaurants l'année dernière, il les a trouvés", bien que la profession n'ait "pas tenu" ses engagements en matière de "contreparties salariales", a-t-il poursuivi.
Par ailleurs M. Mailly a affirmé que FO n'était en rien obnubilée par la question de la présidence de l'Unedic, exercée alternativement par le patronat et un syndicat: "Ceux qui ont ça en tête, ça veut dire qu'ils veulent absolument l'avoir et qu'ils sont prêts à signer n'importe quoi.
Nous ce n'est pas notre problème", l'important "c'est d'avoir une bonne convention".
Pour résorber le déficit de l'Unedic, qui devrait atteindre 14 milliards d'euros à la fin de l'année, le patronat propose un retour à la dégressivité des allocations chômage ou une réduction de la durée d'indemnisation.
Tous Les syndicats se sont déclarés unanimement opposés à ces solutions.
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Fractionnement de la journée de solidarité
Suite aux événements dramatiques de l’été 2003 (canicule) le législateur a, par la loi du 30/06/04 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, élaboré un mauvais texte, tant sur la forme que sur le fond, en instaurant le dispositif de la journée de solidarité.
Force Ouvrière a exprimé, et continuera de le faire, sa totale opposition à l’accomplissement d’une journée de travail supplémentaire gratuite pour compenser les carences de l’État.
Contraints de se conformer à la loi, nos syndicats ont toutefois tenté d’atténuer les conséquences néfastes de ce dispositif, en négociant soit la dispense totale de la journée, soit son fractionnement dans le temps.
Mais là aussi, le Gouvernement a entravé la liberté d’action syndicale, en publiant une circulaire ministérielle, datée du 20 avril 2005 et éditée sous forme de questions-réponses, estimant entres autres choses, que le fractionnement était impossible, sauf pour de rares exceptions (circulaire du 20/04/05 complétant la circulaire n°2004/10 du 16/12/05).
La Confédération Force Ouvrière a attaqué cette circulaire devant le Conseil d’État, en ce qu’elle ne peut en aucun cas être créatrice de droit, et qu’elle contredit de nombreux articles légaux. A ce jour, la Haute juridiction administrative n’a toujours pas rendu sa décision.
Mais le gouvernement, voyant un nouvel échec se profiler après celui concernant l’ordonnance excluant les moins de 26 ans des effectifs des entreprises, a changé totalement sa position en publiant une circulaire le 22 novembre 2005 (circ. DRT n°14). Ce document insiste sur la nécessité « d’aller au-delà [de la circulaire du 20/04/05] et de rendre plus accessible le recours au fractionnement en heures ».
Cette modalité d’accomplissement de la journée de solidarité est donc réalisable, selon le ministère, par voie d’accord collectif (peu important le niveau de négociation), ce que nous annoncions depuis le début, mais aussi par voie de décision unilatérale de l’employeur.
Il semble aussi légalement possible, par voie d’accord de branche, d’entreprise ou d’établissement d’exonérer les salariés de l’accomplissement de la journée de solidarité. L’employeur restera tenu du versement de la contribution de 0,3 % sur les salaires.
Rappelons enfin qu’un fractionnement des 7 heures sur 210 jours donne 2 minutes de travail en plus, ce qui est sans doute moins douloureux pour les salariés qu’une journée entière en moins.
Ainsi, si ce revirement gouvernemental avalise les positions de la Confédération, reconnaissant la possibilité de fractionnement de la journée de solidarité par la voie de la négociation collective, ce n’est pas pour autant que Force Ouvrière renonce à réclamer l’abrogation pure et simple du dispositif inique.
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J-C Mailly juge archaïque la vision du syndicalisme de Chérèque (CFDT)
PARIS, 29 XI 2005 - Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a estimé mardi que le secrétaire général de la CFDT a "dix ans de retard" quand il oppose syndicalistes réformistes et protestataires et il a jugé que sa critique de la grève à la SNCF rappelait le discours des « jaunes » de naguère.
"Nous sommes les deux à la fois, en fonction des situations. Quand on signe un accord, on est réformiste, quand on fait la grève, on est protestataire !", a-t-il ajouté.
J-C. Mailly est revenu sur les critiques de M. Chérèque vis-à-vis de la grève du 22 novembre à la SNCF, en déclarant que le dirigeant de la CFDT n'avait pas "respecté une tradition du mouvement syndical qui est de ne pas critiquer une grève menée par d'autres".
"Il y a un siècle, ceux qui critiquaient les grèves ainsi étaient appelés « les jaunes »", a ajouté J-C. Mailly.
Le secrétaire général de la CGT, M. Thibault, avait lui déploré que M. Chérèque déroge à "un code de bonne conduite" syndical.
Le secrétaire général de FO a par ailleurs "regretté" le manque de volonté des autres syndicats à lancer une journée d'action interprofessionnelle. "A partir du moment où il y a eu deux grosses journées de manifestation, le 10 mars et le 4 octobre, et que le gouvernement n'a apporté aucune réponse.
Nous pensons qu'il faut passer à un cran au-dessus" dans l'action, a expliqué J-C. Mailly. "On a jugé les journées d'action précédentes sur le nombre de manifestants, on pourrait juger le succès d'une nouvelle journée sur le nombre de grévistes!", a-t-il proposé.
J-C. Mailly a néanmoins noté que les autres confédérations "n'appuyaient pas" cette initiative et déclaré que FO "n'appellerait pas à mouvement tout seul".
M. Thibault a déclaré au lendemain de la grève à la SNCF qu'il n'y avait "malheureusement pas de perspective" aujourd'hui pour une nouvelle action interprofessionnelle coordonnée, après le 4 octobre.
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J-C Mailly : "la priorité pour les fonctionnaires, c'est le point d'indice"
PARIS, 29 XI 2005 - Le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, a déclaré que la priorité des négociations sur les fonctionnaires pour 2006 devait porter sur "le point d'indice", après avoir été reçu par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.
J-C Mailly a été reçu par M. Jacob à une semaine de l'ouverture des négociations entre le ministère et les fédérations syndicales de la Fonction publique, qui s'ouvrent le 6 décembre (salaires, statuts, mesures d'action sociale en faveur des fonctionnaires).
"On nous a présenté un catalogue de négociations, mais on ne peut pas tout discuter en même temps. La priorité, c'est le point d'indice pour 2006", qui sert de base de calcul pour les salaires, a affirmé J-C Mailly faisant valoir que "c'est un élément important pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires, avec un impact aussi sur la consommation des ménages".
Il refuse en effet que "des mesures à caractère social, bien qu'intéressantes, se substituent à la discussion sur le pouvoir d'achat", s'étonnant que "le ministère de la Fonction publique laisse entendre que la question du point d'indice serait négociée plus tard".
Au contraire, J-C Mailly souhaite que les négociations sur les salaires des fonctionnaires débutent "avant le début du vote du budget".
Plusieurs syndicats de fonctionnaires, dont FO, ont déjà déploré que le calendrier retenu ne prive le ministère de la Fonction publique de marges de manoeuvres budgétaires.
Vendredi, six fédérations syndicales de fonctionnaires, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU et UNSA ont ainsi demandé à M. Jacob de leur faire des "propositions chiffrées" sur les salaires avant l'ouverture des négociations, dans une lettre commune.
Par ailleurs, J-C Mailly, a estimé que "la deuxième priorité des négociations" devait "être la refonte de la grille indiciaire" car, a-t-il dit, il faut "remotiver les fonctionnaires par l'amélioration du déroulement des carrières".
Le secrétaire général de FO a en revanche écarté l'idée d'une "prise en compte du mérite et de l'interessement" dans les rémunérations des fonctionnaires, une notion "contraire à la neutralité de la Fonction publique", affirme-t-il.
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Chirac/Partenaires sociaux : pas de quotas contre les discriminations :
PARIS, 22 XI 2005 – M. Chirac et les partenaires sociaux ont confirmé leur volonté d'entamer rapidement des négociations contre la discrimination dans l'entreprise, tout en rejetant l'idée de quotas à l'embauche.
Ces consultations visent à apporter des solutions de fonds à la crise dans les banlieues, après les révoltes qui ont duré environ trois semaines.
L'objectif était de proposer et d'encourager les organisations syndicales et professionnelles à négocier, au sens large du terme, sur la diversité et l'égalité des chances face à l'emploi.
M. Chirac a incité la fonction publique, qui emploie plus de cinq millions de personnes, à donner l'exemple. Il a rappelé notamment la possibilité d'ouvrir le recrutement de fonctionnaires de catégorie C sans concours, qui pourrait selon lui concerner "20.000 à 25.000 personnes" dès l'an prochain.
M. Chirac a précisé avoir demandé au ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, de "réexaminer l'ensemble des programmes des concours administratifs, de façon à tenir compte de ceux qui ont des parcours qui ne sont pas strictement académiques".
A la sortie de la réunion, à laquelle participait le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, Jean-Claude Mailly (FO) a rapporté que les syndicats n'étaient "pas favorables à la formule des quotas".
En effet, cette formule montre du doigt celui qui en bénéficie et est difficilement explicable à celui qui en est exclu, ce qui n’est pas conforme au système républicain.
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ACTUALITÉ :
Il est vrai que les récents conflits sociaux et leur aboutissement ont donné du grain à moudre à celles et ceux, et de tous bords, qui prédisent en permanence l’enlisement et la fin des organisations syndicales.
Le moins que l’on puisse dire, et en fonction du point d’observation que l’on prend, les résultats sont provisoirement contrastés.
Certes, après plus de 40 jours de grève les salariés de la RTM à Marseille ont repris le travail sans avoir pu empêcher la privatisation.
Certes, après 24 heures de grève les salariés de la SNCF n’ont pas reconduit leur mouvement mais ont cependant obtenu des avancées non négligeables. Sur ce dernier conflit et à tous les niveaux de l’État, la crainte était grande de le voir s’envenimer, s’enraciner et assurer la contagion à d’autres secteurs.
Le Président de la République lui-même, avec tout le crédit que l’on peut attacher à ses promesses, a cru devoir s’engager contre toute privatisation de la SNCF. Nos camarades cheminots savent de quoi il retourne.
Transfert d’activité, filialisation, privatisation partielle tout y est.
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CONSEIL D’ETAT :
La haute juridiction administrative a suspendu mercredi dernier l’ordonnance excluant les jeunes de 26 ans du décompte (pour les Contrats Nouvelles Embauches) des effectifs des entreprises.
Elle a émis un «doute sérieux» sur sa légalité. C’est un camouflet pour le gouvernement qui doit obligatoirement se conformer à la suspension décidée.
Le Conseil d’Etat a décidé aussi de saisir la justice européenne pour vérifier que l’ordonnance du gouvernement excluant les moins de 26 ans du décompte des seuils sociaux était compatible avec une directive de Bruxelles sur la représentation du personnel.
S’il y a un «doute sérieux» sur la légalité de cette ordonnance, il y a aussi un sérieux doute sur le sérieux du gouvernement. Le combat judiciaire des syndicats est donc loin d’être terminé.
Rappelons que FO a saisi le Conseil d’Etat et le Bureau International du Travail
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MOBILISATION :
Pour le moment, la proposition de FO pour une action interprofessionnelle n’est pas reprise par les autres confédérations syndicales.
La dernière Commission Exécutive Confédérale jugeant l’absence de réponse du gouvernement après le 4 octobre, rappelons-le, l’avait à nouveau demandée.
Bernard THIBAULT de la CGT,a récemment déclaré qu’il n’y avait malheureusement pas de perspective aujourd’hui pour une action interprofessionnelle coordonnée après le 4 octobre et le leader de la CFDT a publiquement critiqué la grève de la SNCF.
Jean-Claude MAILLY et B. THIBAULT (CGT) ont regretté ce mépris d’une tradition du mouvement syndical qui est de ne pas critiquer une grève menée par d’autres.
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Capitalisme énergétique :
Le « Canard enchaîné» revient une nouvelle fois cette semaine sur la spoliation organisée des petits porteurs d’actions (5 millions de petits épargnants dont 200 000 agents actifs et inactifs d’EDF) lors de l’entrée en bourse après la privatisation.
L’autorité des marchés financiers veut identifier ceux qui ont fait rater l’entrée en bourse. L’entreprise y a déjà perdu 1 milliard.
Plus que jamais : Les Salaires, pas la Bourse.
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Pensions et retraites
Force Ouvrière Retraités continue de dénoncer la baisse constante du pouvoir d’achat des retraites et pensions que les retraités subissent depuis plus de 10 ans, tendance qui ne sera pas inversée en 2006 par l’application du coefficient de revalorisation basé sur l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances.
Les retraités, comme les salariés, ont subi et vont continuer de subir les augmentations du prix du gaz, de l'électricité, du timbre postal, des carburants, des transports collectifs, des impôts locaux, auxquelles s’ajoutent également le forfait hospitalier ainsi que diverses franchises supplémentaires sur les actes médicaux, de nouvelles hausses des tarifs des mutuelles, cette énumération n’étant pas exhaustive.
Pour toutes ces raisons, le Comité exécutif revendique un relèvement des retraites et pensions. Alors que la loi de finances pour 2006 prévoit des aménagements fiscaux en faveur des contribuables les plus aisés, Force Ouvrière Retraités dénonce les discriminations fiscales que subissent les retraités notamment par la limitation du plafond de l’abattement de 10% sur les revenus des retraités et l’exclusion du bénéfice du dispositif de crédit d’impôt ou prime pour l’emploi.
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Pensions de réversion
Force Ouvrière Retraités considère que le droit à une pension de réversion pour les conjoints survivants est un droit dérivé et ne peut être considéré comme «une allocation différentielle» susceptible d’être remise en cause.
FO-R demande que les conditions d’obtention de la pension de réversion du régime général soient améliorées et à cet effet revendique le relèvement du taux de la pension de réversion ainsi que la suppression des conditions de ressources.
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Santé et Sécurité sociale
En matière d’assurance maladie, les diverses mesures restrictives dites de « responsabilisation » qui ont trait au dossier médical personnalisé, au médecin traitant, à l’institution de franchises de 1€, 7€, 18€, aux déremboursements de certains médicaments, ne sont que les prémices d’un changement profond : la mise en place d’un système de soins à deux vitesses subordonné aux ressources des assurés et à la capacité des retraités de souscrire des couvertures complémentaires.
FO-R dénonce ces mesures qui s’inscrivent dans la poursuite d’une politique de réduction des prélèvements obligatoires et conduisent à «une médecine à deux vitesses », contraire aux principes d’égalité et de solidarité de la Sécurité sociale fondateurs du pacte social républicain.
FO-R exprime son opposition à la logique de maîtrise comptable sur laquelle repose les diverses réformes de l’assurance maladie qui pénalise en premier lieu les retraités en restreignant leur possibilité d’accès aux soins. Désormais celui-ci se heurte à des conditions de revenus et de moyens de souscrire des couvertures complémentaires de prévoyance dont les coûts sont de plus en plus élevés.
Par ailleurs, Force Ouvrière Retraités continue de revendiquer l’attribution d’une prestation décès légale en faveur des ayants droit des retraités bénéficiaires d’une pension de retraite. Elle considère en effet, que le risque «maladie, maternité, invalidité décès», est un risque indivisible dont le corollaire réside dans l’obligation qui incombe aux retraités d’acquitter des cotisations d’assurance maladie, la CSG et la CRDS.
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Prise en charge de la perte d’autonomie
Force Ouvrière Retraités dénonce toutes les carences des politiques d’aide à la prise en charge de la perte d’autonomie des retraités et personnes âgées (en établissement ou à domicile), que la Cour des comptes a mis en lumière dans un rapport publié le 9 novembre dernier qui fait état notamment des incapacités du système en vigueur et de l’ampleur des enjeux de ce problème.
Nonobstant la mise en place de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), les retraités Force Ouvrière appuient sans réserve la Confédération Force Ouvrière pour continuer à revendiquer la prise en charge de la perte d’autonomie dans le cadre de la Sécurité sociale qui seule permet de garantir la solidarité et une égalité de traitement des personnes âgées sur tout le territoire.
Devant le mécontentement grandissant concernant l’érosion du pouvoir d’achat des retraités, leurs inquiétudes quant à leur accès aux soins de santé, Force Ouvrière Retraités appelle l’ensemble de ses organisations à renforcer la syndicalisation du plus grand nombre de retraités afin de constituer avec l’ensemble des salariés, le rapport de force indispensable pour la défense et la satisfaction de leurs revendications.
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