18 novembre 2005
RÉSOLUTION GÉNÉRALE.
AU PLAN INTERNATIONAL :
Le syndicalisme libre et indépendant qu'incarne la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL – FORCE OUVRIERE est confronté à une situation internationale marquée par la généralisation du modèle capitaliste anglo-saxon pour lequel la recherche du profit est la seule fin en soi.
Selon les libéraux, la généralisation du marché concerne tous les secteurs, qu'il s'agisse de l'éducation, de l'aide à la personne, de la protection sociale ou des services publics.
Pour ce faire, et pour dégager des marges visant à satisfaire leur voracité, les actionnaires agissent sur la masse salariale.
C'est ainsi que la pression sur les salaires, les délocalisations, brutalisent les travailleurs des pays « développés » et les contraignent à d'incessants sacrifices, alors que les travailleurs des pays « en voie de développement » sont de plus en plus exploités, notamment par le recours au travail forcé et à celui des enfants qui ne cesse de croître.
C’est pourquoi le Congrès condamne cette politique de libéralisme économique qui creuse l’écart entre pays riches et pays pauvres qui est source de conflits majeurs mettant en cause la paix dans le monde.
EN EUROPE :
Les instances communautaires ont choisi le libéralisme qui impose la déréglementation.
Les deux projets de directives sur les services (dite Bolkestein) et sur le temps de travail, attestent de la détermination des libéraux à supprimer les acquis sociaux.
Conséquence : la part des salaires dans le PIB de l'Union Européenne est passée de 73,4% en 1983 à 68% en 2002, privilégiant la rente boursière contre les salaires.
Le XIVème Congrès condamne les critères de convergences économiques imposés par l’Union Européenne et qui ont pour conséquences de remettre en cause les droits nationaux.
De plus, le Congrès s’insurge contre la multiplication des exonérations de toutes sortes faites aux entreprises, ce qui a pour conséquence la fragilisation des systèmes de protection sociale nationaux.
EN FRANCE :
S’agissant des salaires :
Face à la hausse des coûts de l’énergie, des carburants, du logement etc, le Congrès estime qu’une hausse du pouvoir d’achat est indispensable à travers l’augmentation des salaires, des retraites, allocations et minima sociaux, ceci pour relancer la consommation, donc la croissance et l’emploi.
Le Congrès appelle en conséquence la relance des négociations salariales ; les minima conventions collectives nationales devant être au moins égaux au SMIC.
Il revendique également l’instauration d’une prime de transport généralisée sur l’ensemble du territoire ainsi que l’indexation des frais de déplacements professionnels sur l’indice INSEE, comme cela se fait d’ailleurs dans certaines conventions collectives nationales.
S’agissant du droit du travail et des conventions collectives nationales :
Le XIVème Congrès de la FNAS-FO constate et condamne les attaques portées contre le Code du Travail et les conventions collectives nationales collectives, notamment au travers des lois « Fillon » et « Borloo ».
Il réaffirme la nécessité de maintenir la hiérarchie des normes ainsi que son attachement au caractère national des conventions collectives nationales collectives et à leur libre négociation.
Il réitère son refus de négociation d'accords dits majoritaires et/ou dérogatoires.
Le Congrès rappelle que la branche professionnelle et/ou les conventions collectives nationales collectives sont les lieux essentiels de négociations et d’accords qui garantissent, à tous les salariés, des droits égaux quelle que soit la taille des services et établissements.
C’est pourquoi il s’opposera résolument à la remise en cause des conventions collectives nationales collectives, des diplômes nationaux, des déroulements de carrière et à l’instauration de l’individualisation des salaires.
Il rappelle son attachement résolu au principe « à travail égal salaire égal ».
De plus, le Congrès rappelle que le contrat « normal » de travail est, et doit rester le CDI à temps plein.
Il refuse donc la multiplication des contrats dérogatoires dont le récent « Contrat Nouvelle Embauche », mesure qui ne fera qu’accroître la précarité des salariés.
De même le Congrès demande l’abrogation de l’ordonnance « Villepin » instaurant des salariés « invisibles » ; ceux de moins de 26 ans qui n’étant plus pris en compte dans les effectifs, se voient privés de représentation au travail alors que la majorité pénale est à 13 ans.
S’agissant des conditions de travail et de l’emploi :
Le Congrès constate que les conditions de travail des salariés du secteur social et médico-social ne cessent de se dégrader en raison :
- de la massification de la pauvreté et de la précarité des populations prises en charge ;
- des départs massifs en retraite de personnels qualifiés, sans remplacement par des personnels équivalents et ce, pour de seules raisons budgétaires ;
- de la non-augmentation significative des promotions de travailleurs sociaux qui va, à terme, conduire à des situations de pénurie majeures alors que les décideurs connaissent parfaitement la pyramide des âges des personnels du secteur ;
- de l'inertie et/ou complicité des employeurs qui face aux financeurs, renoncent à obtenir des budgets à la hauteur des besoins.
Face à la dégradation des conditions de travail, le Congrès revendique l'ouverture de négociations sur la pénibilité au travail (dont internat) et la mise en place d'un système de préretraite en cas de travail pénible.
Il revendique également la création de postes à hauteur des besoins.
S’agissant de la situation des retraités :
Le Congrès dénonce la paupérisation progressive des retraités résultant des décrets « Balladur » en 1993 et de la loi « Fillon » (contre-réforme sur les retraites).
Il en demande en conséquence l’abrogation et le retour aux 37,5 ans, l’indexation des pensions sur les augmentations des salaires et la prise en compte des 10 meilleures années pour le calcul de celles-ci.
S'agissant de la décentralisation/régionalisation :
Le Congrès s'inquiète et suivra attentivement le sort qui sera réservé aux centres de formations de travailleurs sociaux.
Il s'oppose à toutes mesures ayant pour conséquences des disparités régionales relatives à l'offre de formation et aux contraintes posées par les Conseils régionaux, à l’égard des étudiants en travail social et de ceux qui les encadrent.
Par ailleurs, le Congrès réaffirme l’obligation de l'indépendance technique des travailleurs sociaux dans l'exercice quotidien de leur profession : ils sont au service de la population et non des politiciens locaux.
En outre, le XIVème Congrès de la FNAS-FO dénonce la crise de financement de l'action sociale et la montée de la rationalisation budgétaire avec ses corollaires : l'appel à une nouvelle gouvernance (audit, démarche qualité, évaluation, indicateurs médico-sociaux) ; la mode du « tout contractuel », etc…
Le Congrès constate que la politique gouvernementale de réduction des dépenses publiques met en cause la pérennité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux.
Le Congrès refuse les fermetures d’établissements totales ou partielles et s’oppose aux licenciements qui les accompagnent.
S’agissant de la Sécurite Sociale :
Le XIVème Congrès de la FNAS-FO est conscient de ce que l'Assurance Maladie est un financeur majeur des secteurs de l'action sociale et médico-sociale.
C'est pourquoi, il tient à rappeler son indéfectible attachement à une Sécurité Sociale solidaire et égalitaire, basée sur le salaire différé et qui assure à chacun la protection sociale à laquelle il a droit en fonction de ses difficultés.
Il condamne et exige la suppression de la journée dite de « solidarité » qui n'est autre chose que le retour au travail obligatoire gratuit.
Par ailleurs, le Congrès demande la restitution intégrale par l’Etat des exonérations de cotisations décidées par lui-même.
À l'occasion du centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, le XIVème congrès de la FNAS-F.O réaffirme son attachement aux principes de la laïcité de l'Etat et de l'Ecole, garants de la liberté d'opinion, de conscience, de la démocratie et de l'émancipation des travailleurs.
Le Congres rappelle aussi sa fidélité au principe d'indépendance syndicale énoncé par la Charte d'Amiens dont la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE célébrera le centenaire l'an prochain.
Le Congrès réaffirme son attachement au syndicalisme FORCE-OUVRIERE organisé au sein des unions départementales et des fédérations nationales.
En ce sens, le Congres rappelle que la FNAS-FO est la seule Fédération syndicale qui organise collectivement et exclusivement les salariés du secteur social et médico-social de droit privé à but non lucratif.
Le Congrès entend lui conserver cette place et la promouvoir.
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En cette période d’extrêmes périls, les délégués au XIVème Congrès de la FNAS-FO lancent un appel aux salariés et retraités du secteur social et médico social, pour qu’ils se mobilisent en masse et avec détermination :
POUR :
-la défense des conventions collectives nationales et du code du travail ;
-l’augmentation significative des salaires, retraites et minima sociaux ;
-l’augmentation ces crédits au profit des personnes handicapées.
CONTRE :
-la précarisation et la marchandisation des emplois ;
-le démantèlement du secteur social et médico-social.
Malgré la mobilisation à plusieurs reprises, et encore récemment le 4 octobre dernier, le Gouvernement poursuit sa politique de destruction de l’ensemble des droits et garanties des salariés.
En conséquence, le XIVème Congrès rejette le recours aux journées d’action «saute-moutons » et estime donc légitime de poser la question de la grève générale interprofessionnelle comme seul moyen d’obtenir satisfaction sur l’ensemble de nos revendications.
Les délégués au XIVème Congrès de la FNAS-FO appellent les salariés du secteur social et médico-social à se tenir prêts à répondre aux initiatives prises par FORCE OUVRIERE et à AGIR POUR NE PLUS SUBIR.
Adoptée à l’unanimité.
AU PLAN INTERNATIONAL :
Le syndicalisme libre et indépendant qu'incarne la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL – FORCE OUVRIERE est confronté à une situation internationale marquée par la généralisation du modèle capitaliste anglo-saxon pour lequel la recherche du profit est la seule fin en soi.
Selon les libéraux, la généralisation du marché concerne tous les secteurs, qu'il s'agisse de l'éducation, de l'aide à la personne, de la protection sociale ou des services publics.
Pour ce faire, et pour dégager des marges visant à satisfaire leur voracité, les actionnaires agissent sur la masse salariale.
C'est ainsi que la pression sur les salaires, les délocalisations, brutalisent les travailleurs des pays « développés » et les contraignent à d'incessants sacrifices, alors que les travailleurs des pays « en voie de développement » sont de plus en plus exploités, notamment par le recours au travail forcé et à celui des enfants qui ne cesse de croître.
C’est pourquoi le Congrès condamne cette politique de libéralisme économique qui creuse l’écart entre pays riches et pays pauvres qui est source de conflits majeurs mettant en cause la paix dans le monde.
EN EUROPE :
Les instances communautaires ont choisi le libéralisme qui impose la déréglementation.
Les deux projets de directives sur les services (dite Bolkestein) et sur le temps de travail, attestent de la détermination des libéraux à supprimer les acquis sociaux.
Conséquence : la part des salaires dans le PIB de l'Union Européenne est passée de 73,4% en 1983 à 68% en 2002, privilégiant la rente boursière contre les salaires.
Le XIVème Congrès condamne les critères de convergences économiques imposés par l’Union Européenne et qui ont pour conséquences de remettre en cause les droits nationaux.
De plus, le Congrès s’insurge contre la multiplication des exonérations de toutes sortes faites aux entreprises, ce qui a pour conséquence la fragilisation des systèmes de protection sociale nationaux.
EN FRANCE :
S’agissant des salaires :
Face à la hausse des coûts de l’énergie, des carburants, du logement etc, le Congrès estime qu’une hausse du pouvoir d’achat est indispensable à travers l’augmentation des salaires, des retraites, allocations et minima sociaux, ceci pour relancer la consommation, donc la croissance et l’emploi.
Le Congrès appelle en conséquence la relance des négociations salariales ; les minima conventions collectives nationales devant être au moins égaux au SMIC.
Il revendique également l’instauration d’une prime de transport généralisée sur l’ensemble du territoire ainsi que l’indexation des frais de déplacements professionnels sur l’indice INSEE, comme cela se fait d’ailleurs dans certaines conventions collectives nationales.
S’agissant du droit du travail et des conventions collectives nationales :
Le XIVème Congrès de la FNAS-FO constate et condamne les attaques portées contre le Code du Travail et les conventions collectives nationales collectives, notamment au travers des lois « Fillon » et « Borloo ».
Il réaffirme la nécessité de maintenir la hiérarchie des normes ainsi que son attachement au caractère national des conventions collectives nationales collectives et à leur libre négociation.
Il réitère son refus de négociation d'accords dits majoritaires et/ou dérogatoires.
Le Congrès rappelle que la branche professionnelle et/ou les conventions collectives nationales collectives sont les lieux essentiels de négociations et d’accords qui garantissent, à tous les salariés, des droits égaux quelle que soit la taille des services et établissements.
C’est pourquoi il s’opposera résolument à la remise en cause des conventions collectives nationales collectives, des diplômes nationaux, des déroulements de carrière et à l’instauration de l’individualisation des salaires.
Il rappelle son attachement résolu au principe « à travail égal salaire égal ».
De plus, le Congrès rappelle que le contrat « normal » de travail est, et doit rester le CDI à temps plein.
Il refuse donc la multiplication des contrats dérogatoires dont le récent « Contrat Nouvelle Embauche », mesure qui ne fera qu’accroître la précarité des salariés.
De même le Congrès demande l’abrogation de l’ordonnance « Villepin » instaurant des salariés « invisibles » ; ceux de moins de 26 ans qui n’étant plus pris en compte dans les effectifs, se voient privés de représentation au travail alors que la majorité pénale est à 13 ans.
S’agissant des conditions de travail et de l’emploi :
Le Congrès constate que les conditions de travail des salariés du secteur social et médico-social ne cessent de se dégrader en raison :
- de la massification de la pauvreté et de la précarité des populations prises en charge ;
- des départs massifs en retraite de personnels qualifiés, sans remplacement par des personnels équivalents et ce, pour de seules raisons budgétaires ;
- de la non-augmentation significative des promotions de travailleurs sociaux qui va, à terme, conduire à des situations de pénurie majeures alors que les décideurs connaissent parfaitement la pyramide des âges des personnels du secteur ;
- de l'inertie et/ou complicité des employeurs qui face aux financeurs, renoncent à obtenir des budgets à la hauteur des besoins.
Face à la dégradation des conditions de travail, le Congrès revendique l'ouverture de négociations sur la pénibilité au travail (dont internat) et la mise en place d'un système de préretraite en cas de travail pénible.
Il revendique également la création de postes à hauteur des besoins.
S’agissant de la situation des retraités :
Le Congrès dénonce la paupérisation progressive des retraités résultant des décrets « Balladur » en 1993 et de la loi « Fillon » (contre-réforme sur les retraites).
Il en demande en conséquence l’abrogation et le retour aux 37,5 ans, l’indexation des pensions sur les augmentations des salaires et la prise en compte des 10 meilleures années pour le calcul de celles-ci.
S'agissant de la décentralisation/régionalisation :
Le Congrès s'inquiète et suivra attentivement le sort qui sera réservé aux centres de formations de travailleurs sociaux.
Il s'oppose à toutes mesures ayant pour conséquences des disparités régionales relatives à l'offre de formation et aux contraintes posées par les Conseils régionaux, à l’égard des étudiants en travail social et de ceux qui les encadrent.
Par ailleurs, le Congrès réaffirme l’obligation de l'indépendance technique des travailleurs sociaux dans l'exercice quotidien de leur profession : ils sont au service de la population et non des politiciens locaux.
En outre, le XIVème Congrès de la FNAS-FO dénonce la crise de financement de l'action sociale et la montée de la rationalisation budgétaire avec ses corollaires : l'appel à une nouvelle gouvernance (audit, démarche qualité, évaluation, indicateurs médico-sociaux) ; la mode du « tout contractuel », etc…
Le Congrès constate que la politique gouvernementale de réduction des dépenses publiques met en cause la pérennité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux.
Le Congrès refuse les fermetures d’établissements totales ou partielles et s’oppose aux licenciements qui les accompagnent.
S’agissant de la Sécurite Sociale :
Le XIVème Congrès de la FNAS-FO est conscient de ce que l'Assurance Maladie est un financeur majeur des secteurs de l'action sociale et médico-sociale.
C'est pourquoi, il tient à rappeler son indéfectible attachement à une Sécurité Sociale solidaire et égalitaire, basée sur le salaire différé et qui assure à chacun la protection sociale à laquelle il a droit en fonction de ses difficultés.
Il condamne et exige la suppression de la journée dite de « solidarité » qui n'est autre chose que le retour au travail obligatoire gratuit.
Par ailleurs, le Congrès demande la restitution intégrale par l’Etat des exonérations de cotisations décidées par lui-même.
À l'occasion du centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, le XIVème congrès de la FNAS-F.O réaffirme son attachement aux principes de la laïcité de l'Etat et de l'Ecole, garants de la liberté d'opinion, de conscience, de la démocratie et de l'émancipation des travailleurs.
Le Congres rappelle aussi sa fidélité au principe d'indépendance syndicale énoncé par la Charte d'Amiens dont la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE célébrera le centenaire l'an prochain.
Le Congrès réaffirme son attachement au syndicalisme FORCE-OUVRIERE organisé au sein des unions départementales et des fédérations nationales.
En ce sens, le Congres rappelle que la FNAS-FO est la seule Fédération syndicale qui organise collectivement et exclusivement les salariés du secteur social et médico-social de droit privé à but non lucratif.
Le Congrès entend lui conserver cette place et la promouvoir.
------------
En cette période d’extrêmes périls, les délégués au XIVème Congrès de la FNAS-FO lancent un appel aux salariés et retraités du secteur social et médico social, pour qu’ils se mobilisent en masse et avec détermination :
POUR :
-la défense des conventions collectives nationales et du code du travail ;
-l’augmentation significative des salaires, retraites et minima sociaux ;
-l’augmentation ces crédits au profit des personnes handicapées.
CONTRE :
-la précarisation et la marchandisation des emplois ;
-le démantèlement du secteur social et médico-social.
Malgré la mobilisation à plusieurs reprises, et encore récemment le 4 octobre dernier, le Gouvernement poursuit sa politique de destruction de l’ensemble des droits et garanties des salariés.
En conséquence, le XIVème Congrès rejette le recours aux journées d’action «saute-moutons » et estime donc légitime de poser la question de la grève générale interprofessionnelle comme seul moyen d’obtenir satisfaction sur l’ensemble de nos revendications.
Les délégués au XIVème Congrès de la FNAS-FO appellent les salariés du secteur social et médico-social à se tenir prêts à répondre aux initiatives prises par FORCE OUVRIERE et à AGIR POUR NE PLUS SUBIR.
Adoptée à l’unanimité.
