18 novembre 2005
NON AU PROJET DE REFONTE DES CLASSIFICATIONS
NON À LA DÉNONCIATION, DE FAIT, DE LA CCNT 66
Les organisations syndicales représentatives ont reçu en juillet le document patronal ouvert à la négociation concernant les classifications.
Ce document confirme nos craintes initiales et contient une attaque sans précédent contre la convention collective nationale 66.
Le XIVème congrès de la FNAS FO, constatant que dans ce document :
nos DIPLÔMES y sont agressés :
- par la remise en cause des diplômes éducatifs. L’identité professionnelle est niée par la création du métier « d’intervenant éducatifs », remplaçant les titres d’éducateurs spécialisés, de moniteurs éducateurs,
- par l’instauration de nouveaux emplois mais sous qualifiés (intervenant d’insertion), sous payés (assistant aux services des tutelles), n’exigeant aucune qualification professionnelle (agent de médiation)
- par la non prise en compte des diplômes professionnels obtenus dans le cadre de la formation professionnelle continue.
nos salaires y sont attaques :
- par la remise en cause des déroulements de carrière qui limite à 30 % la progression par l’ancienneté
- par l’instauration d’une partie variable de salaire « lié au poste de travail » avec un régime indemnitaire laissé à l’appréciation subjective des employeurs et pouvant représenter jusqu’à 10% du salaire de début de carrière
- par la création d’une prime individualisée de 1,5 % de la masse salariale brute de l’établissement ou du service, à répartir en fonctions des critères suivants : réalisation des objectifs convenus, qualité du travail, assiduité, efficacité.
De plus, le congrès considérant que la CCNT 66 :
· est le cadre grâce auquel le secteur social a construit son identité, développé les compétences de ses personnels et sa technicité, au service des populations les plus vulnérables.
· reste un accord collectif de référence pour tous les salariés de l’action sociale.
Parce qu’elle a été bâtie :
- à partir de la reconnaissance des diplômes nationaux.
- pour garantir à tous les salariés, une évolution de carrière assise sur la prise en compte de l’ancienneté (jusqu’à 75 % du salaire de base) valorisant ainsi l’expérience professionnelle, évitant ainsi les pressions de toutes natures sur les salariés.
- pour donner à l’action sociale toute sa cohérence et la protéger du secteur marchand.
Et parce qu’en définitive ce projet qui fait éclater le champ conventionnel en filières, ouvre la voie au secteur lucratif et à la sous-traitance.
En conséquence, le congrès considère que pour défendre :
Les acquis conventionnels
Les diplômes et les qualifications
Les déroulements de carrière et leur amélioration
Un salaire unique à situation professionnelle identique
LES EMPLOYEURS DOIVENT RETIRER CE PROJET
Il invite les salariés à soutenir ces revendications
en faisant signer nombreux le présent texte.
NON À LA DÉNONCIATION, DE FAIT, DE LA CCNT 66
Les organisations syndicales représentatives ont reçu en juillet le document patronal ouvert à la négociation concernant les classifications.
Ce document confirme nos craintes initiales et contient une attaque sans précédent contre la convention collective nationale 66.
Le XIVème congrès de la FNAS FO, constatant que dans ce document :
nos DIPLÔMES y sont agressés :
- par la remise en cause des diplômes éducatifs. L’identité professionnelle est niée par la création du métier « d’intervenant éducatifs », remplaçant les titres d’éducateurs spécialisés, de moniteurs éducateurs,
- par l’instauration de nouveaux emplois mais sous qualifiés (intervenant d’insertion), sous payés (assistant aux services des tutelles), n’exigeant aucune qualification professionnelle (agent de médiation)
- par la non prise en compte des diplômes professionnels obtenus dans le cadre de la formation professionnelle continue.
nos salaires y sont attaques :
- par la remise en cause des déroulements de carrière qui limite à 30 % la progression par l’ancienneté
- par l’instauration d’une partie variable de salaire « lié au poste de travail » avec un régime indemnitaire laissé à l’appréciation subjective des employeurs et pouvant représenter jusqu’à 10% du salaire de début de carrière
- par la création d’une prime individualisée de 1,5 % de la masse salariale brute de l’établissement ou du service, à répartir en fonctions des critères suivants : réalisation des objectifs convenus, qualité du travail, assiduité, efficacité.
De plus, le congrès considérant que la CCNT 66 :
· est le cadre grâce auquel le secteur social a construit son identité, développé les compétences de ses personnels et sa technicité, au service des populations les plus vulnérables.
· reste un accord collectif de référence pour tous les salariés de l’action sociale.
Parce qu’elle a été bâtie :
- à partir de la reconnaissance des diplômes nationaux.
- pour garantir à tous les salariés, une évolution de carrière assise sur la prise en compte de l’ancienneté (jusqu’à 75 % du salaire de base) valorisant ainsi l’expérience professionnelle, évitant ainsi les pressions de toutes natures sur les salariés.
- pour donner à l’action sociale toute sa cohérence et la protéger du secteur marchand.
Et parce qu’en définitive ce projet qui fait éclater le champ conventionnel en filières, ouvre la voie au secteur lucratif et à la sous-traitance.
En conséquence, le congrès considère que pour défendre :
Les acquis conventionnels
Les diplômes et les qualifications
Les déroulements de carrière et leur amélioration
Un salaire unique à situation professionnelle identique
LES EMPLOYEURS DOIVENT RETIRER CE PROJET
Il invite les salariés à soutenir ces revendications
en faisant signer nombreux le présent texte.
